1802 (AN X. ) landaises et de l'île de Ceylan qui lui sont cédées. La république des Sept-Iles est reconnue. On convient de la restitution de l'île de Malte à l'ordre de Saint-Jeande-Jérusalem, restitution qui n'a pas eu lieu. Cette paix ne dure que jusqu'au 16 mai 1803. Le 8 avril (18 germinal). Loi relative à l'organisa tion des cultes en France. Le concordat fait avec le Pape le 15 juillet précédent, est proclamé le 18 avril avec beaucoup de solennité. Le 9 avril (19 germinal). Le cardinal Caprara, légat à latere, donne un indult pour la réduction des fêtes, portant que les jours de fêtes qui seront célébrés en France, outre les dimanches, sont, 1.o la Nativité de J.-C., 2.° l'Ascension, 3.° l'Assomption, et 4.0 la Toussaint, puis le premier jour de l'an. Le 26 avril ( 6 floréal). Sénatusconsulte qui accorde amnistie à tout émigré qui rentrera en France avant le 1.er vendémiaire an x1 ( 23 septembre 1802). Le 4 mai (14 floréal). Insurrection des paysans du canton Léman ou pays de Vaud; ils veulent anéantir tous les titres de féodalité dans leur canton: ils en brûlent un grand nombre. Le 7 mai (17 floréal). Une armée française, commandée par Richepanse, occupe la Guadeloupe et soumet les Ñègres rébelles. Le 8 mai (18 floréal). Toussaint Louverture se rend au général Leclerc. Il n'eut pas à se louer de la conduite qu'on tint à son égard; il fut envoyé en France, arriva à Paris le 7 août, fut enfermé au temple, et ensuite au fort de Joux près Besançon : il y est mort subitement en 1803. Le même jour 8 mai, le sénat conservateur nomme Buonaparte premier consul pour dix ans, après l'expiration des dix premières années. Le 12 mai (22 floréal). Nouvelle constitution helvétique la Suisse est divisée en dix-huit cantons. Le 19 mai (29 floréal). Création de la légion d'honneur pour récompenser les services civils et militaires. Cet ordre est composé d'un grand conseil d'administration et de seize cohortes; il y a des grands officiers, 1802 (AN X. ) des commandans, des officiers et des chevaliers; le nombre en est indéterminé. Cet ordre a été maintenu par S. M. Louis XVIII, mais la décoration est changée; elle porte l'effigie de Henri IV; et tous les nouveaux membres nommés par le roi ne jouiront plus des honoraires attachés dans le principe à chaque grade. Le 4 juin (15 prairial). Charles Emmanuel IV, roi de Sardaigne, abdique la couronne en faveur de son frère le duc d'Aoste, Victor Emmanuel. Le 25 juin (6 messidor). Traité de Paris, entre la France et la Porte Ottomane. La libre navigation de la mer noire est assurée au pavillon français. Le 26 juin (7 messidor). La république ligurienne reçoit une nouvelle organisation. Le 2 août (14 thermidor). Sénatus-consulte qui proclame Buonaparte premier consul à vie. CONSULAT A VIE. SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DE LA CONSTITUTION, donné par le sénat conservateur, le 4 août 1802, (16 thermidor an X). Ce sénatusconsulte, qui est une nouvelle constitution, renferme 86 articles et est divisé en dix titres, savcir: 1.° Des assemblées et colléges électoraux. 2.o Des assemblées de canton. 3. Des colléges électoraux d'arrondissement; puis de département. 4. Des consuls. 5.o Du sénat, dont les membres ne peuvent excéder le nombre de 120. 6.o Des conseillers d'état dont le nombre ne peut excéder 50. 7.0 Du corps législatif. 8. Du tribunat réduit à 50 membres (supprimés par la suite.) 9.° De la justice et des tribunaux. 10. o Du droit de faire grâce. Le premier consul reçoit le droit de nommer son successeur. L'ambition de Buonaparte étoit trop grande pour qu'il s'ar rêtât aux avantages que lui assuroit cette constitution. Le 15 août (27 thermidor). L'abbé Fesch, oncle du premier consul, est sacré évêque, et nommé cardinal en janvier 1803; ensuite il a été nommé archevêque de Lyon. Le 26 août (8 fructidor). L'ile d'Elbe est réunie à la France par un sénatus-consulte. Le août. Le Fricktal est cédé à la république helvétique, et incorporé depuis au canton d'Argovie. 1802 ( AN X.) Le 30 août (12 fructidor). Le Valais se donne une constitution, et forme une république particulière. Le 11 septembre (24 fructidor ). Le Piémont divisé en six départemens, est réuni à la France. 1802 (AN XI. ) Le 9 octobre (17 vendémiaire). Parme et Plaisance sont occupés par les Français, aussitôt après la mort du dernier duc, don Ferdinand, qui avoit épousé la sœur de la reine de France, Marie-Antoinette " en 1769. Le 21 octobre (29 vendémiaire). Les troupes françaises qui avoient quitté la Suisse dans le courant d'août à cause des dissentions qui 9 y rentrent " régnoient dans le pays. L'anarchie s'étoit emparée de toutes les parties de cette république. Le gouvernement helvétique avoit été obligé de quitter Berne, et de se retirer à Lausanne. Le 2 novembre (11 brumaire). Le général Leclerc meurt à Saint-Domingue. Le peu de Français qui restent de son armée, se trouvent dans la plus triste position. Rochambeau prend le commandement, et reste encore dans cette île jusqu'au 30 novembre 1803. C'est dans le cours de 1802, que Buonaparte méditant déjà le projet de se faire couronner fit proposer à S. M. Louis XVIII de renoncer au trône de ses augustes ancêtres, lui offrant en échange un établissement en Italie, ou un traitement considérable en argent. Voici la réponse noble et grande de Sa Majesté. « Je ne confonds pas M. Buonaparte avec ceux qui l'ont précédé: j'estime sa valeur, ses talens militaires; je lui sais gré de quelques actes d'administration; car le bien que l'on fera à mon peuple me sera toujours cher. «Mais il se trompe s'il croit m'engager à renoncer à mes droits; loin delà il les établiroit lui-même s'ils pouvoient être litigieux, par la démarche qu'il fait en ce moment. J'ignore les desseins de Dieu sur moi et sur mon peuple ; mais je connois les obligations qu'il m'a imposées. Chrétien, j'en remplirai les devoirs jusqu'à mon dernier soupir; fils de Saint Louis, je saurai comme lui me respecter jusque dans les fers; successeur de François I, je veux toujours pouvoir dire avec lui: TOUT EST PERDU, FORS L'HONNEUR. « Mittau, ce 1802. Signé LOUIS. » 1803 (AN XI. ) Le 4 janvier (14 nivőse). Sénatus-consulte portant création de sénatoreries. Il doit y en avoir une par arrondissement de cour d'appel. Le 23 janvier (3 pluviose). Décret qui divise l'institut national en quatre classes. Le 9 février (20 pluviose). Le Pape Pie VII élève à la dignité de grand-maître de l'ordre de Malte JeanBaptiste Tomasi, noble Napolitain. Le prince Ruspoli avoit remercié le Pape, qui lui avoit d'abord offert cette dignité. Le 19 février (30 pluvióse). Nouvelle constitution de la Suisse , par un acte de médiation du gouvernement français. La république est divisée en dix-neuf cantons, et a un landaman annuel. Le 25 février (6 ventóse). L'empire d'Allemagne règle les indemnités des princes dépossédés de leurs états. Le 27 avril (7 floréal). Un recès du même empire opère de grands changemens en Allemagne. L'archichancelier de l'empire devient prince de Ratisbonne ; le margrave de Bade, le duc de Wurtemberg et le landgrave de Hesse-Cassel sont nommés électeurs, etc. Le 30 avril (10 floréal). La France cède la Louisiane aux États-Unis d'Amérique, moyennant indemnité. Le 16 mai (26 floréal). La guerre se rallume entre la France et l'Angleterre. Le 22 tous les Anglais qui se trouvent en France sont arrêtés. Le 26 mai (6 prairial). Le général Mortier entre dans l'électorat d'Hanovre, et en fait la conquête en peu de temps. Le 27 mai (7 prairial). Louis I roi d'Étrurie meurt âgé de trente-un ans; son fils, Charles-Louis, âgé de trois ans et demi, lui succède sous la tutelle de sa mère. Le 20 juin (1.er messidor). Les marchandises anglaises sont prohibées en France. Le 19 septembre et le 201( 2 et 3 complémentaires). Les Anglais s'emparent des établissemens hollandais de Surinam, Demerari et Essequebo. 1803 (AN XII. ) Le 30 novembre (8 frimaire). Convention de neutralité entre la France, l'Espagne et le Portugal. Le même jour, 30 novembre, les Français, sous les ordres de Rochambeau, quittent le cap et l'île SaintDomingue. Les noirs, sous le commandement de Dessalines, étendent leurs conquêtes dans le pays, et massacrent les blancs. 1804 (AN XII.) Le 15 janvier ( 24 nivóse). Le corps législatif de France adopte un nouveau code civil, appelé CODE NAPOLÉON. Il est divisé en trois livres ; le premier, qui renferme onze titres, traite des personnes; le second, en quatre titres, traite des biens et des différentes modifications de la propriété ; le troisième, vingt titres, regarde les différentes manières dont on acquiert la propriété. en Le 15 février (25 pluvióse). On découvre une conspiration à Paris; Moreau est arrêté; Pichegru l'est ensuite, avec Georges Cadoudal et autres, qui étoient arrivés d'Angleterre avec lui. Par suite des procédures criminelles qui ont eu lieu à cet égard, Moreau a été condamné le 10 juin suivant, à deux ans de détention peine qui a été convertie en celle de l'exportation ; il a été conduit à Cadix, et de là s'est embarqué pour les Etats-Unis, où il est resté jusqu'au commencement de 1814. Georges Cadoudal et onze autres prévenus sont condamnés à mort le 10 mai 1804, et exécutés le 24 juin suivant. Quant à Pichegru, il fut trouvé mort dans la prison du Temple, le 5 avril précédent. Le 21 mars (30 ventóse). Le duc d'Enghien arrêté perfidement hors du territoire français, à Etteinhem est amené à Vincennes, condamné par une commission militaire, et mis à mort. Cette exécution barbare, çe crime politique inutile, a indigné toute la France et toute l'Europe. Le 12 avril. C'est à peu près vers cette époque que Sa Majesté Louis XVIII, renvoyant au roi d'Espagne (Charles IV), l'ordre de la toison d'or, dont venoit d'être décoré Buonaparte, accompagna ce renvoi de la |