1814. signé ce traité, consistant en trente-trois articles, sont: pour S. M. le roi de France M. Charles - Maurice Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent; et, pour S. M. l'empereur d'Autriche, le prince Clément-Venceslas-Lothaire de Metternich et le comte Jean-Philippe de Stadion. Par ce traité, la France conserve l'intégrité de ses limites, telles qu'elles existoient à l'époque du 1er janvier 1792; elle reçoit en outre une augmentation de territoire du côté de la Belgique, de l'Allemagne et de l'Italie, tel qu'il est spécifié dans le traité : la navigation du Rhin, du point où il devient navigable, est libre. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, reçoit un accroissement de territoire. Les états d'Allemagne sont indépendans et unis par un lien 'fédératif. L'Italie, hors des limites des pays revenant à l'Autriche, est composée d'états souverains. L'île de Malte et ses dépendances appartiennent à l'Angleterre. Toutes les colonies sont rendues à la France par l'Angleterre, à l'exception de Tabago, de Sainte-Lucie, de l'Ile-de-France et ses dépendances, et de la partie de Saint-Domingue appartenante à l'Espagne, et qui sera rendue à S. M. Catholique. La Guadeloupe est rendue à la France par la Suède. La Gulane française, telle qu'elle existoit au 1. janvier 1792, sera également rendue à la France, etc., etc. er Par un article additionnel, signé le même jour 30 mai, les traités de 1805 et 1809 sont entièrement annullés en autant qu'ils ne le seroient déjà par le précédent traité. Le même jour, le traité de paix définitive a été conclu et signé entre la France et la Russie, la France et la Grande-Bretagne, et la France et la Prusse. Pour la Russie, a signé M. André, comte de Rasoumowsky; pour la Grande-Bretagne, M. Robert Stewart, vicomte Castlereagh; le sieur Gordon, comte d'Aberdeen; le sieur Shaw-Cathcart, et Charles-Guillaume Stewart : pour la Prusse, M. Charles-Auguste, baron de Hardenberg. ford Loyens, orgens, beaning Vargeur qui met 1814. Au même traité étoient encore joints, 1o. un article additionnel, relatif au duché de Varsovie entre la France et la Russie, pour la liquidation et les arrangemens réciproques concernant l'administration précédente de ce duché; 2.° cinq articles additionnels au traité entre la France et l'Angleterre, relatifs à la traite des Nègres, aux prisonniers de guerre, etc.; et 3.o un article additionnel au traité avec la Prusse, relatif à la nullité de tout ce qui a été fait en vertu des traités de Bâle du 5 avril 1795, de Tilsit du 9 juillet 1807, de la convention de Paris du 20 septembre 1808, et de tous actes postérieurs en vertu de ces traités. Le 4 juin. CHARTE CONSTITUTIONNELLE, accordée, concédée et octroyée aux Français par S. M. LOUIS, XVIII, roi de France et de Navarre, et publiée solennellement au palais du corps législatif le 4 juin de l'an de grâce 1814, le dix-neuvième du règne de Sa Majesté (1). (1) Le Roi, en datant la constitution de la 19.o année de son règne, s'est conformé à l'une des maximes fondamentales de l'Etat suivies par plusieurs de ses prédécesseurs. Le Roi ne meurt point en France, tant qu'il reste des princes du sang royal et qu'il n'y a point eu d'abdication formelle. Mort le Roi, vive le Roi, est un cri aussi ancien que la monarchie. Ce n'est point l'occupation matérielle du trône qui forme précisément le règne, mais bien le droit incontestable à la couronne, sur-tout lorsque l'exercice de ce droit n'est que suspendu pendant quelque temps par des événemens imprévus. Nous en voyons l'exemple dans l'histoire de Charles VII et de Henri IV. Charles VII étant encore dauphin quitta Paris le 30 mai 1418, et par suite de troubles, n'y put rentrer qu'en novembre 1437: pendant son absence, Charles VI son père mourut en 1422; on eut la bassesse, d'après l'infame traité de Troyes de 1420, au lieu de reconnoître l'héritier légitime du trône, de proclamer roi de France Henri VI, roi d'Angleterre, âgé de dix mois. Charles VII, fugitif, ne fut reconnu roi que par ceux qui l'accompagnoient; remonté sur le trone en 1437, il mourut en 1461. Lui-même et tous les historiens ont daté les années de son règne du jour et de l'année où Charles VI est mort; de sorte qu'il a régné trentehuit ans neuf mois et un jour, et non pas vingt-quatre ans ce qui seroit seulement la longueur de son règne, si l'on datoit depuis son retour en 1437. Il en est de même de Henri IV, qui 1814. Cette charte constitutionnelle est précédée d'une déclaration où le Roi développe ses intentions avec autant de noblesse que de fermeté. C'est un monument précieux de la bonté, de la sagesse et des vues profondes de Sa Majesté La constitution qui suit cette déclaration, est divisée en 76 articles; les douze premiers regardent les droits publics des Français ; tels que l'égalité de tous devant la loi les contributions proportionnées aux fortunes, l'égalité d'admission aux emplois, la garantie de la liberté individuelle, le libre exercice des cultes (mais la religion catholique est celle de l'Etat ); la liberté de la presse sauf la repression des abus; l'inviolabilité des propriétés etc. Les articles de 13 à 23 concernent les formes du gouvernement du Roi. Sa personne est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables à lui seul appartient la puissance exécutive; il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait des réglemens, etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens, etc. etc. etc. etc. Les articles de 24 à 34 traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi, le nombre en est illimité; les meinbres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par : n'a vraiment commencé à régner qu'en 1594, quoiqu'il fût roi 1814. leur naissance, etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes, etc. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre et jugé que par elle en matière criminelle, etc. etc. Les articles de 35 à 54, concernent la chambre des députés des départemens; ils sont élus par les colléges électoraux pour cinq ans seulement; la chambre se renouvelle par cinquième chaque année; le nombre des députés de chaque département reste le même. Il faut être au moins âgé de quarante ans et payer 1000 fr. de contributions directes pour être admis dans la chambre. Les présidens des colléges électoraux sont nommés par le Roi, etc. etc. etc. etc. Les articles de 54 à 56 regardent les Ministres. Ils peuvent être membres de la chambre des pairs ou des députés; la chambre des députés a le droit de les accuser et de les traduire devant la chambre des pairs qui seule a le droit de les juger. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion, etc. etc. Les articles de 57 à 68 appartiennent à l'ordre judiciaire. Les cours, tribunaux ordinaires, tribunaux de commerce, jutices de paix, institution des jurés, sont maintenus; etc. Les codes et lois actuellement existans le sont aussi, jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Les articles de 69 à 74, regardent les droits particuliers garantis par l'Etat. Les militaires, etc. conservent leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens; la légion d'honneur est maintenue, etc. etc. Les deux derniers articles 75 et 76 sont de circonstance, et concernent les députés des Départemens, siégeant actuellement. Ils continuent jusqu'à remplacement, et on fixe le renouvellement du premier cinquième en 1816 au plus tard. Le 6 juin. L'empereur Alexandre et le roi de Prusse s'embarquent à Boulogne pour aller visiter l'Angleterre; ils y restent peu de temps, et retournent dans leurs états. L'empereur d'Autriche se rend directement de Paris à Vienne. Quelque temps après, les troupes alliées évacuent entièrement le territoire français. avec les puede Nous croyons devoir terminer ici notre Précis chronologique, parce que c'est de ce moment que la France rendue à son Souverain légitime, rétablie dans ses anciennes limites, et jouissant d'une paix qui assure le repos de l'Europe, voit enfin le vrai terme de la révolution et se retrouve placée autant qu'il est possible, sur les bases de son 1814. antique monarchie. Espérons que, sous le meilleur des Rois, sont anéantis à jamais tant au dedans qu'au dehors de la France ces menées sourdes, ces élémens désastreux qui nous menaçoient sans cesse de nouveaux troubles intestins ou de nouvelles guerres lointaines. Rallions-nous tous autour du trône; secondons les intentions paternelles de Sa Majesté; nous les connoissons; nous savons que toutes les pensées de ce bon Roi ne se portant que sur l'avenir, ont pour but de faire succéder un bonheur stable aux maux inouis qui nous ont affligés pendant de trop longues années. Si nous nous confions sans réserve à sa bonté, à sa sagesse, à sa prudence, soyons assurés que la France recouvrera avant peu, non pas cet éclat immense et passager, qui, semblable à la flamme d'un volcan, n'a brillé momentanément qu'en épuisant les flancs qui l'ont produit, mais qu'elle recouvrera le lustre antique qui l'avoit placée au rang des premières puissances de l'Europe sans leur porter ombrage. Puisse l'exécution des vues profondes de Sa Majesté réaliser cette douce perspective! et puissent nos petits-neveux, bénissant le nom de LOUIS LE DÉSIRÉ, jouir au sein de la paix du fruit de ses bienfaits pendant plus de siècles que nous n'en comptons depuis le commencement de la monarchie ! 5. Selle vou'reux n'a parati long to here chilex |