PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS DE BELGIQUE.

1857.

II PARTIE.

Arrêts des cours d'appel.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

IMPRIMERIE DE J. STIENON.

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

1o Jurisprudence de la cour de Bruxelles, par MM. SPRUYT et WYNS; 2o Annales
de la jurisprudence belge, par MM. SANFOURCHe-Laporte et ColMANT; 3o Juris-
prudence du 19° siècle; 4o Recueil des arrêts des cours de Belgique;
5o Recueil de la jurisprudence` belge ; et Gỡ Jurisprudence générale de
Belgique.

RÉDIGÉE

PAR MM. DEWANDRE ET DELEBECQUE,

le premier conseiller et le second avocat général à la cour de cassation,
POUR LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION;

ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS,

POUR LES ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

(1857.)

Ile PARTIE.

Arrêts des cours d'appel.

ADMINISTRATION

BRUXELLES.

CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, no 12.

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1857