 L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...  La revision de la convention de Genève - Page 347by Louis Gillot - 1901 - 370 pagesFull view - About this book
 | International law - 1907 - 896 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après leur guérison, seront reconnus incapables... | |
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