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et par

teneur :

maire an vil;

4. Notre ministre secrétaire-d'état au départe cadastre en France, depuis son origine jusqu'à ment de la marine et des colonies est chargé de la loi des finances de 1821 qui en a fait changer l'exécution de la présente ordonnance.

le mode; et, dans la seconde, nous ferons conII. Pour être reçu capitaine au grand cabo- naître les dispositions réglementaires qui le régistage, et maître au petit cabotage, il faut avoir sent depuis cette époque. subi des examens dont la matière est désignée par les art. 9 et 13 de la loi du 3 brumaire an iv,

SECTION 1re. l'art. 1 de l'arrêté du 11 thermidor an x,

Précis historique. qui énoncent en même temps les autres conditions exigées. Ces trois articles sont rapportés au Lorsque, en 1790, l'Assemblée constituante, mot Capitaine, S 1.

supprimant les impositions qui portaient sur les III. A l'entrée et à la sortie des ports, havres terres, comme la taille dans une partie des proet rivières, les capitaines au grand cabotage sont vinces, la subvention dans une autre partie , les tenus de se faire aider par des pilotes-lamapeurs vingtièmes dans toutes, les remplaça par une ou lockmans; mais les maîtres au petit cabotage seule contribution uniforme sur les revenus des sont affranchis de cette obligation par l'art. 34 du biens fonds, elle se trouva fort embarrassée pour décret du 12 décembre 1806.

établir la répartition générale, c'est-à-dire, pour Voyez Capitaine, $ u, no vii.

assigner à chaque département la somme qu'il IV. Les maîtres au petit cabotage sont-ils tenus devait à son tour répartir entre tous les propriéde prendre une patente ?

taires de son ressort. La négative de cette question a été décidée par On essaya divers projets ; les uns voulaient un décret du 25 octobre 1806, dont voici la prendre pour base le nombre des arpents, d'au

tres le nombre des habitants, d'autres voulaient Vu les lois des 9 frimaire an v et ger bru- combiner la superficie et la population; enfin, le

mode qui parut offrir le moins d'inconvénients, Considérant 1° que les capitaines de bâti- fut celui de calculer les impôts anciens de tout ments navigant au petit cabotage, ou les patrons genre que supportait chaque département, et de de barques faisant la pêche, ne sont portés dans répartir la nouvelle contribution foncière au marc aucune des classes du tarif des patentes, quoique la livre de ces anciens impôts. les propriétaires des bâtiments faisant le petit ca Cependant, on était parfaitement convaincu que botage soient assujettis au droit de patente, et ces anciennes impositions étaient elles-mêmes compris dans la troisième classe du tableau annexé très-inégalement distribuées, puisque à différentes à la loi du 6 fructidor an iv;

époques les provinces avaient vivement sollicité « 2° Que les marins auxquels est confié le com- le cadastre de leur's terres, et que le gouvernemandenient de ces bâtiments n'étant employés ment était sans cesse assailli par les plaintes que temporairement, ne peuvent et ne doivent des contribuables surchargés; mais on pensait être regardés que comme des agents qui reçoivent qu'il valait mieux partir de ce qui avait longdes salaires;

temps existé et conserver des abus consacrés en « Notre conseil-d'état entendu,

quelque sorte par le temps et l'habitude, plutôt Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: que de suivre des idées abstraites et théoriques « Art. 1°r. Les marins qui commandent des et de heurter ouvertement un ordre de choses navires ou barques faisant le petit cabotage ou la auquel les peuples étaient accoutumés depuis des pêche, ne sont pas assujettis au droit de patente siècles. pour le fait de ce commandement. »

Convaincue que ce mode était le moins mauV. Pour ce qui concerne les formalités des vais, l'Assemblée constituante en décreta l'adopdouanes, dans la navigation du grand et du petit tion les 20, 22 et 23 novembre 1790; et son decabotage, voyez la loi du 8 floréal an xi, tit. 3, cret, sanctionné par S. M. Louis XVI, devint la sect. 1".

loi du zer décembre 1790, relative à la contribu

tion foncière et à sa répartition entre tous les CADASTRE (1). C'est l'ensemble des opérations départements. Cette loi fut accompagnée d'une qui concourent à établir et à maintenir la réparti- instruction qui renvoyait pour le titre iv, concertion de la contribution foncière, proportionnelle- nant les réclamations en décharge et réduction , ment à l'étendue, à la qualité et au revenu ab- à une loi qui devait être rendue ultérieurement, solu ou relatif de chaque propriété.

et qui le fut en effet le 28 août 1791, d'après les Cet article sera divisé en deux sections; dans la décrets des 4 et 21 du même mois. première nous donnerons un précis historique du Dans cette dernière loi, on jeta les premiers

fondements du cadastre. Ce n'étaient encore que (1) Cet article appartient à M. Le Sueur, ingénieur-géographe,

des plans épars de communes , mais une autre loi membre de la commission royale de la nouvelle carte de France,

rendue trois semaines après, et sanctionnée le 23 géomètre en chef du département du Pas de Calais.

septembre 1791, par S. M. Louis XVI, prescri

46

Tome 1.

revenu

mes

vait de diriger le mode d'exécution de ces plans miné une foule de mémoires et de projets, revers la confection d'im cadastre général qui connut qu'il n'y avait qu'un moyen de parvenir aurait pour bases les grands triangles de la carte à une répartition justement proportionnelle, et de l'Académie des Sciences. Enfin l'article 2 que ce moyen était le cadastre. En effet, pour d'un décret de la Convention (21 mars 1793 ) taxer chaque propriétaire suivant son revenu, il réuni sous le n° 602 à un autre du 18 du même faut au moins connaître le rapport

de mois', relatif aux contributions publiques , di- à un revenu total; tous les raisonnements spécurectes et indirectes, ordonna l'organisation du ca- latifs , tous les systèmes

tous les systèmes théoriques viennent dastre général et du bureau de direction. échouer contre cette vérité simple et incontestable.

En vertu de ces lois, le cadastre fut établi, mais La commission reconnut donc que le cadastre il fut presque aussitôt arrêté dans sa marche par pouvait, seul, amener l'égalité proportionnelle de les troubles politiques, et la répartition entre les répartition, mais, effrayée du temps et de la dédépartements ou du premier degré, resta dans pense qu'exigeait une entreprise aussi vaste, elle l'état d'imperfection reconnue par ses auteurs eux- ne proposa qu’un mode de cadastre très-incom.. mêmes.

plet qui consistait à mesurer et évaluer, seulement La répartition dans son second degré, c'est-à- par masses de culture, dix-huit cents communes, dire , la répartition du contingent de chaque dé- désignées par le sort et destinées à servir de terpartement entre ses districts, aujourd'hui arron de comparaison à toutes les autres communes dissements, devait être plus défectueuse encore. de la France, ce qui paraissait alors devoir suffire D'abord elle participait du vice originel de la pour rectifier la répartition générale. Ce moyen première et ensuite était affectée de celui qui lui partiel ayant été essayé sans produire aucun réétait propre. En outre, non-seulement les admi- sultat, on résolut de le généraliser s en consénistrations de département, manquant de base, quence, on étendit à la totalité des communes ne pouvaient opérer en connaissance de cause, ce système de mesurer et d'évaluer par masses mais encore chacun de leurs membres, s'efforçant de culture, et nous sommes persuadés qu'il eût de faire prévaloir les intérêts du district dont il réussi pour les trois premiers degrés de la réparétait député, ceux qui avaient le plus de prépon tition, mais on voulut aussi l'appliquer à la répardérance parvenaient à se faire ménager aux dé- tition individuelle, et l'on échoua. pens des autres.

On crut que l'obstacle rencontré, venait de ce Même absence de bases, même conflit d'inté- que le cadastre, par masses de culture, ne faisait rêts dans le troisième degré de la répartition, pas connaître les contenances des propriétés parc'est-à-dire dans la distribution que chaque ad- ticulières ; alors on se décida pour un cadastre ministration de district faisait entre les communes qui pût satisfaire sur ce point, et de là le cade son ressort.

dastre parcellaire qui fut entrepris au commenMais c'est dans la répartition du quatrième et cement de 1808. dernier degré, celle de l'intérieur des communes Cependant ce dernier mode ne remplit point entre les propriétaires, qu'existaient les abus les l'attente des contribuables; il fut même complus révoltants. Des répartiteurs pris dans chaque battu dans beaucoup de départements par les procommune furent chargés, dès l'origine, de faire priétaires eux-mêmes au profit desquels il était la matrice du rôle, c'est-à-dire, d'inscrire chaque exécuté, et la tribune, à chaque session des champropriétaire et de déterminer le revenu foncier bres, retentit de leurs réclamations. d'après lequel sa taxe devait être réglée. On sent Le gouvernement dut chercher la cause de cette tout ce qu'un pareil ordre de choses laissait alors opposition et il reconnut qu'elle était l'inverse de à l'arbitraire et à la partialité. Ici les abus furent celle qui avait fait abandonner le cadastre par poussés à l'excès, et pendant les douze années, masses de culture. Celui-ci ne pouvait régler que de 1791 à 1802, des réclamations sans cesse ré- les trois premiers degrés de la répartition, et était pétées s'élevèrent de tous les points de la France. nul pour le dernier entre les contribuables ; le C'était une guerre continuelle entre les départe- parcellaire, au contraire, ne pouvait satisfaire ments, les arrondissements, les communes et les qu'à celui-ci et devenait malfaisant pour ceux-là. contribuables ; vainement on tenta de détruire ou En effet, une espèce d'inquisition territoriale du moins de diminuer ces abus, on ne put y s'exerçait comme une nécessité du système d'apparvenir.

pliquer le cadastre parcellaire à la répartition des Tel était l'état des choses lorsque, en 1802, trois premiers degrés, inquisition d'autant plus l'administration des finances ayant pris une marche fâcheuse que les résultats en étaient toujours con: plus régulière, le gouvernement, fatigué du nom- testés ou contestables et qu'elle tourmentait en bre procligicux de réclamations qu'il ne cessait pure perte les propriétaires. Ceux qui avaient de recevoir, résolut d'y mettre un terme et con eu le plus de confiance dans le parcellaire furent voqua une commission spéciale, composée de convaincus qu'il ne pouvait rectifier la répartition membres très-clistingués et très-instruits en ma- générale, lorsqu'ils virent qu'il ne pouvait pas tière de contributions, laquelle , après avoir exa- même opérer le nivellement des contingents as

constatent.

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signés aux cantons cadastrés, et que la loi qui mois d'octobre de cette même année que l'on avait ordonné cette peréquation avait dû être rap duit dater le commencement de cette opération. portée par une loi subsequente et les cantons être Les dispositions qui en règlent l'exécution sont ramenés à leurs anciens contingents.

comprises 1° dans la loi des finances précitée ; Il fallait cependant répondre au vou des dé- 2° dans l'ordonnance royale rendue pour l'exécupartements lésés dans la répartition primitive de tion de cette loi, le 3 octobre 1821; 30 dans le la contribution foncière, et d'heureuses tentatives réglement général du 10 du même mois annexé à apprirent qu'on y parviendrait par une opération ladite ordonnance et prescrit par S. Exc. le midirigée dans un sens contraire à celui qui avait nistre des finances, M. le comte Roy; 4° dans le été suivi jusqu'alors, laquelle, par conséquent, recueil méthodique des lois et instructions relaprocéderait du grand au petit, et, par la simpli- tives à l'ancien cadastre parcellaire, mais seulecité de son exécution, fournirait promptement ment en ce qui peut s'accorder avec le nouveau les moyens de faire disparaître les inégalités les mode. plus frappantes de la répartition dans ses diffé. Nous diviserons cette section, en quatre pararents degrés.

graphes suivants : D'abord pour la répartition entre les départe 1. Partie d'art, comprenant toutes les opéra; ments, un premier travail, commencé en 1815, tions du terrain et du cabinet relatives aux triancontinué en 1819, discuté et comparé en 1820, gulations et à l'arpentage parcellaire des coma mis le gouvernement à portée de rapprocher munes ; de la proportion moyenne les départements qui II. Expertise, comprenant tout ce qui concerne se trouvaient évidemment surchargés. Le dégré le classement et l'évaluation des fonds; vement qu'ils réclamaient depuis 1792 leur a été

III. Répartition individuelle, comprenant ce qui la loi des finances du 31 juillet 1821. a rapport aux états de sections, aux matrices des Ensuite, pour la répartition entre les arron- rôles, au rôle cadastral et aux réclamations des dissements et les communes, l'article 19 de la propriétaires ; même loi du 31 juillet 1821, a prescrit l'applica

IV. Mutations, comprenant le mode des déclation aux arrondissements et aux communes, des rations y relatives et la tenue des livres qui les bases qui auraient servi à la rectification des contingents départementaux, mais avec cette différence essentielle que ces bases, au lieu d'être ap

Partie d'art. pliquées par des commissaires du gouvernement, doivent l'être aujourd'hui par une commission Les plans du cadastre sont levés parcellairespéciale formée dans chaque département. En ment, c'est-à-dire, par parcelles de propriété. On vertu de cette disposition et de l'ordonnance appelle parcelle toute portion de terrain qui se royale du 3 octobre 1821, tout le travail prépa- distingue de celles qui l'environnent par la différatoire qui se fait en ce moment (février 1823), rence, soit du propriétaire, soit de la nature de pour une meilleure répartition de l'impôt entre culture. (Ord. royale, art. 1; Rec. méth. , art. 130.) les arrondissements et les communes, sera sou

L'arpentage parcellaire est confié, dans chaque mis aux parties intéressées, c'est-à-dire, aux pro- département, à un géomètre en chef nommé par priétaires , représentés successivement par des as le préfet. (Reg. gen., art. 1.) semblées de canton, par la commission spéciale Le géomètre en chef a le choix de ses collaboet par le conseil général du département.

rateurs, mais il doit les faire agréer par le préfet , Enfin, relativement à la répartition entre les comine géomètres spéciaux du cadastre. Il les contribuables , elle est devenue l'unique objet du paie sur sa rétribution, et en est responsable. nouveau cadastre parcellaire, lequel a pour fon-Ibid., art. 2.) dement les trois articles 20, 21 et 22 de la loi des Les travaux qui constituent la partie d'art, et finances du 31 juillet 1821, et va former l'objet dont le géomètre en chef est chargé, soit par déja annoncé de notre seconde section,

lui-même , soit par les géomètres spéciaux, sont:

I. Délimitation des communes. Cette opéraSECTION II.

tion doit précéder de quelque temps l'arpentage Nouveau cadastre parcellaire.

parcellaire, afin que les contestations de limites

puissent être jugées avant de commencer cette Ce nouveau cadastre devait, suivant l'art. 20 dernière opération. Les contestations sur les lide la loi des finances de 1821, ètre mis à exécu. mites des communes d'un même département sont tion à partir du ret janvier 1822, mais les con- décidées par le préfet. Elles le sont par le gouverseils généraux, qne le même article autorise à vo- nement, lorsqu'elles intéressent les communes de ter des centimes spéciaux pour le cadastre de leurs deux départements. L'intervention du gouvernedépartements respectifs, n'ayant été appelés à le ment est pareillement nécessaire pour les changefaire qu'après la session de 1822, ce n'est que du (ments de limites consentis par les communes res

pectives, ainsi que pour les échanges et les réunions priétaires, la dénomination des propriétés, et les de territoire. La délimitation est constatée sur le limites des parcelles. (Rég: général, art. 6.) terrain , en présence des maires et indicateurs Avant de se rendre sur le terrain, le géomètre des communes intéressées, et il en est dressé un prend communication du rôle de la commune, procès-verbal, signé par eux et le géomètre en chez le percepteur, et, de concert avec celui-ci, chef. (Ord. royale, art. 3.)

qui en est prévenu par le maire, il rédige une 11. Triangulation des communes ; registre et ca- | liste alphabétique de tous les propriétaires comnevas trigonométriques. La triangulation doit pris dans le rôle et donne un numéro d'ordre à aussi précéder l'arpentage parcellaire. Elle consiste chacun. (Réc. méthod., art. 164 et 165.) à établir un réseau de triangles, dont on observe

Conformément à la lettre instructive adressée tous les angles, et dont on détermine la longueur par le préfet au maire de la commune, celui-ci, des côtés, à l'aide de ces angles et d'un seul côté sur la demande du géomètre spécial, fait publier mesure effectivement sur le terrain. Ce côté s'ap. l'avis aux propriétaires du jour où les travaux du pelle base, et l'on apporte d'autant plus de soin parcellaire sur le terrain doivent s'exécuter dans dans sa mesure, que l'on est certain de reproduire, telle ou telle partie de la commune, afin qu'ils par le calcul trigonométrique, la même exactitude puissent assister par eux ou par leurs fermiers, repour la longueur cherchée des autres côtés non gisseurs ou autres représentants, à l'arpentage de inesurés, pourvu toutefois que les angles aient leurs propriétés, et fournir tous les renseignements été suffisamment bien observés, ce qui n'est pas nécessaires. (Rec. méthod., art. 166.) difficile. C'est ainsi que la triangulation circonscrit

Le géornètre ne doit lever les propriétés que l'arpenteur du parcellaire dans des espaces ou po- d'après les jouissances existantes au moment où il lygones dont les côtés, déterminés à l'avance avec opère. (Rec. méthod., art. 175.) une grande précision, lui servent de guides el de Lorsqu'il y a contestation entre deux ou pluvérificateurs, de manière qu'une erreur dans les sieurs propriétaires pour des limites de propriédistances qu'il mesure à la chaîne, ne puisse se tés, il est du devoir du géomètre de chercher à prolonger sans être découverte. Le géomètre doit les concilier. En cas de non-succès, il figure sur le étendre ses observations d'angles, autant qu'il lui plan par des lignes ponctuées, les divisions telles est possible, à des points pris dans les communes qu'il les trouve établies d'après les bornes ou les voisines de celle où il opère, afin de la rattacher à limites apparentes, et, s'il n'en existe pas, il ne celles-là. (Rec. méthod., art. 124.)

fait qu'une parcelle de toute la propriété en liIII. Levé du plan parcellaire.

tige, et lui donne autant de numéros qu'il y a

Cette opération de prétendants, sauf à rectifier ultérieurement, constitue l'arpentage parcellaire proprement dit. Les géomètres étant tenus de faire préalablement avant la clôture du plan (Rec. inéthod., art. 176,

si la contestation est jugée, par qui de droit, une triangulation pour chaque plan parcellaire, comme le moyen mathématique le plus facile et le 177, 178). S'il n'y avait pas de limites apparentes plus certain d'en coordonner et vérifier les masses, clôture du plan, le géomètre, au défaut des in

et que la contestation ne fut pas jugée avant la sont libres de lever le détail parcellaire d'après structions qui se taisent sur la rédaction du tales méthodes géométriques qui leur sont le plus bleau indicatif dans ce cas composé, ne pourrait familières, ou que les localités rendent préférables, et qui dépendent toutes de l'emploi d'un ou de qu’y porter chaque prétendant pour une part plusieurs des instruments suivants, savoir : cercle proportionnelle à celle qu'il paie sur l'imposition

totale actuelle du terrain contesté. ou demi - cercle, planchette, boussole , équerre , IV. Vérificution. La vérification doit porter chaine de dix metres, et échelles diverses. (Rec. sur la triangulation et l'orientement, sur les gran. méthod., art. 112.)

des dimensions et sur des polygones pris çà et là. Le plan parcellaire est levé à l'échelle d'un à

La tolérance est en general d'un deux centième 2500, c'est-à-dire, qu'une longueur de 2500 mė- pour les grandes dimensions, et d'un centième tres sur le terrain 'occupe un mètre sur le papier, pour les détails ; néanmoins elle peut être portée qu'en général 2500 mesures quelconques qu'on au centième pour les grandes dimensions , et au voudra imaginer, seront représentées sur un plan cinquantième pour les détails, lorsque les localités du cadastre par une seule de ces mesures. ( Reg. sont telles que l'on ne puisse y prendre les longénéral, art. 15.)

gueurs de lignes droites d'une étendue suffisante, L'ouverture des travaux de l'arpentage est an- qu'à l'aide de lignes brisées ou parallèles. (Rec. noncée par un avis que le préfet fait afficher dans méthod., art. 260, 261 et 262.) la commune à arpenter, et dans les communes V. Calculs des contenances. A mesure qu'un circonvoisines. Il adresse en même temps au plan est levé, le géomètre en chef en fait calculer maire une lettre instructive, pour l'inviter à se les masses et en porte les contenances dans un conder le géomètre dans le levé du plan parcel- premier cahier ; puis, il fait procéder au calcul laire, et à lui fournir des indicateurs qui l'aident des contenances de toutes les parcelles et des parà reconnaitre, sur le terrain, les noms des pro-ties non imposables qui ne forment point des par

celles ; ces conterances du détail sont l'objet d'un Ensuite il établit, en réduisant les feuilles second cahier, dont la récapitulation générale est du plan parcellaire à l'échelle d'un à 10,000, un contrôlée par le premier. (T.ettre ministérielle du tableau d'assemblage présentant la circonscription 10 décembre 1821.)

de la commune, sa division en sections, les prinSi la comparaison entre les contenances totales cipaux chemins, les inontagnes, les rivières, la données par les deux cahiers produit une diffé- position des chefs-lieux et des forêts royales et rence qui n'excède pas un trois centième, les cal communales. Il est fait deux copies de ce tableau culs sont réputés bons. Dans le cas contraire, le géo- d'assemblage, dont l'une est mise en tête du plan mètre en chef les fait reprendre par des méthodes destiné pour la commune, et l'autre doit concouexpéditives et suffisamment exactes pour que les rir à la confection de la nouvelle carte de France. erreurs sensibles ne puissent échapper. (Rec. mé- (Régl. gen., art. 15.) thod., art. 278.) VI. Tableau indicatif des propriétés et des pro

Dispositions générales relatives à la partie d'art. priétaires. Les calculs des contenances étant ter X. Ordre des travaux. Les travaux de la

parminés, le géomètre en chef complète le tableau tie d'art et autres opérations cadastrales, doivent

dans ses premières co- s'opérer par canton. Les cantons sont pris tourlonnes, au moment du levé du plan, les noms des a-tour dans chaque arrondissement. L'ordre des propriétaires , la situation et la nature de chaque travaux doit être combiné de manière que les comparcelle, en y portant les contenances dans deux munes désignées pour être arpentées dans une colonnes, dont l'une les exprime en mesures mé- année, reçoivent leurs états de sections et matriques ou nouvelles, et l'autre en mesures lo trices de rôles dans l'année suivante. (Rég. gen., cales. Le tableau indicatif contient une dernière art. 4.) colonne qui est réservée pour le classement sur le Les communes qui ne font point partie des canterrain, et qui est remplie ultérieurement par le tons annuellement désignés, et qui demanderont contrôleur des contributions directes. (Rég. gen., le renouvellement de leurs états de sections et maart. 11.)

trices de rôles par anticipation, pourront y être · VII. Bulletins des contenances , et état récapitu- / autorisées par le préfet, en faisant l'avance des latif. Pour mettre les propriétaires à portée de frais, qui leur, seront remboursés lorsqu'on s'ocvérifier les désignations et les contenances don- cupera du canton dont elles dependent. (Ordonnées à leurs fonds, le géomètre en chef réunit dans nance royale , art. 2.) un bulletin, pour chaque propriétaire, toutes les Pièces qui doivent être conservées. — Le géomèparcelles qui sont éparses, sons son nom dans le ta- tre en chef est chargé de la conservation d'une bleau indicatif. Les contenances y sont présentées des deux copies du procès-verbal de délimitation , en mesures locales et en mesures métriques. (Régl. du registre et du canevas des opérations trigorogén., art. 12.)

métriques, des minutes des plans et des cahiers Il est formé, par le géomètre en chef, un état des calculs , jusqu'à l'entier achèvement des opérécapitulatif destiné à présenter, dans un ordre rations cadastrales dans le département. alphabétique, le nom de chaque propriétaire et Indemnité du géomètre en chef. - L'indemnité le total de la contenance de son bulletin en me- du géomètre en chef est fixée par hectare et par sures métriques. Cet état est terminé par une ré- parcelle, pour la totalité des travaux à faire dans capitulation dont le total doit présenter la conte un département, d'après un arrêté spécial du prénance imposable de toute la commune. (Reg. gen., fet, qui doit être soumis à l'approbation du miart. 13.)

nistre des finances. (Réglement général, articles 2 VIII. Communication des bulletins aux proprié- } et 45.) taires. -- Les bulletins sont communiqués à cha Extraits du plan. - Le propriétaire qui désire que propriétaire par le géomètre qui a levé le se procurer un extrait du plan parcellaire, en ce plan parcellaire. Il se transporte, à cet effet , dans qui concerne ses propriétés, doit s'adresser au la commune ; il appelle les propriétaires , ou, en géomètre en chef. Ces extraits sont payés d'après leur absence, leurs fermiers ou régisseurs , leur un tarif arrêté par le préfet. (Réglement général, facilite l'examen des articles portés sur leurs bul art. 35.) letins , et opère les rectifications reconnues justes, tant sur le bulletin que sur le tableau indicatif. Il fait signerchaque bulletin par le propriétaire, Expertise ou classement, et évaluation des fonds. ou par le maire pour ceux qui ne savent pas signer. (Régl. gen., art. 14.)

1. Composition du conseil municipal. L'experIX. Copie du plan, et tableau d'assemblage. tise dans le nouveau cadastre parcellaire étant conLa minute du plan devant servir pour tous les fiée aux propriétaires, le conseil municipal, après renseignements dont l'administration peut avoir avoir été convoqué avec l'autorisation du préfet, besoin, le géomètre en chef fait une copie de s'adjoint, pour concourir à l'exécution de cette ce vlan, laquelle est destinée pour la commune. partie, les plus forts imposés à la contribution

§ II.

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