« Le coût de cet extrait sera compris dans les frais de poursuite, nonobstant toutes dispositions contraires de l'article 137 du décret du 16 février 1807. Dans les dix jours de la clôture de l'ordre ou contribution, cet extrait sera remis par l'avoué poursuivant, savoir, à Paris, au caissier, et dans les autres villes, au préposé de la caisse des consignations, à peine de dommages-intérêts envers les créanciers colloqués à qui ce retard pourra être préjudiciable. « La caisse des consignationsne pourra être tenue de payer aucun mandement ou bordereau de collocation avant la remise de cet extrait, si ce n'est dans le cas de l'art. 758 du Code de procédure civile. au commencement de la quatrième année; de manière que dans l'espace de 36 ans, ils avaient inséré douze jours bissextils, au lieu de neuf seulement. Auguste réforma cette erreur quatre ans avant J.-C., en laissant écouler douze ans sans intercalation. Ces deux réformes avaient laissé subsister une erreur. Elle consistait en ce que l'année Julienne était composée de trois cent soixante-cinq jours et six heures, tandis que l'année astronomique n'est que de trois cent soixante-cinq jours, cinq heures, quarante-neuf minutes. Ainsi il y avait dans l'année Julienne un excès de onze minutes. Ces onze minutes avaient causé une erreur de dix jours depuis la réformation de Jules-César, jusqu'en 1582. Le pape Grégoire XIII supprima ces dix jours par sa bulle du 25 février de cette année; et par un édit du 3 novembre suivant, Henri III adopta cette réforme et ordonna qu'elle s'effectuerait dans le mois suivant, ce qui fut exécuté. Depuis la réforme du pape Grégoire, le calendrier a été nommé calendrier grégorien. er Un décret de l'assemblée législative du 2 janvier 1792, avait fixé le point de départ du calendrier au 1 janvier 1789; mais il n'avait apporté aucun changement dans la division du temps. Cette époque a été appelée ère de la liberté. L'abolition de la monarchie et l'établissement de la république, donnèrent naissance à une seconde époque, qui a été désignée indifféremment sous les noms d'ère républicaine, de calendrier ou annuaire de la république. Ce changement fut opéré par la loi du 4 frimaire an 2, qui abolit en France le calendrier grégorien, et y substitua une nouvelle distribution de l'année en douze CALCUL (ERREUR DE). Dans une transaction, mois, de 30 jours chacun, à la suite desquels elle n'est pas une cause de nullité. Voyez Transaction. Dans un compte, elle ne donne pas lieu à révision, mais seulement à une demande en rectification devant les mêmes juges. Voyez Compte, et Cour des comptes. CALENDRIER. C'est la table de la suite des mois et des jours. Dans presque tous les pays qui composent aujourd'hui la France, l'année a commencé à Pâques jusqu'en 1563, époque à laquelle l'ordonnance de Roussillon, article 39, régla que l'année commencerait le premier janvier; en sorte que le premier janvier de 1563, devint le premier jour de l'année 1564. Le calendrier a subi trois réformes: La première, faite par Jules-César, date de 41 ans avant J.-C., et consiste dans l'intercalation d'un jour bissextil ajouté au mois de février, de quatre ans en quatre ans. Mais cette intercalation qui ne devait se faire qu'après quatre années ré volues, se fit, par l'inattention des pontifes avait placé cinq jours pour les années ordinaires, Les noms des mois étaient, pour l'automne, vendémiaire, brumaire, frimaire;- pour l'hiver, nivose, pluviose, ventose; - pour le printemps, germinal, floréal, prairial;— pour l'été, messidor, thermidor, fructidor. Les cinq ou six derniers jours s'appelaient les jours complémentaires. er Le sénatus-consulte du 22 fructidor an. XIII, a ordonné qu'à compter du 11 nivose an XIV, janvier 1806, le calendrier grégorien serait mis en usage dans toute la France. Depuis lors, ce calendrier a force de loi en France. Comme ou éprouve à chaque instant, et qu'on éprouvera même long-temps encore le besoin de convertir une date républicaine en une date gre. gorienne, nous plaçons ici une concordance de ces deux styles, poussée jusqu'à cinquante années. En voici l'usage: USAGE DE CETTE CONCORDANCE. On veut savoir à quelle date du calendrier grégorien répond le 15 germinal an X. Dans l'annuaire de cette année, on trouve Si c'était le 27 thermidor an IV, dont on voulût connaître la correspondance dans le calendrier grégorien, et même quel jour de la semaine il est arrivé, on trouvera dans l'annuaire de cette année, Le signe ma. abrégé de MARDI, marqué en tête de ce mois, indique qu'il a commencé par un mardi. Ainsi, en comptant, mardi 1, mardi 8, mardi 15, mardi 22, mercredi 23, jeudi 24, vendredi 25, samedi 26, dimanche 27; on trouve très facilement que le 27 thermidor est arrivé un dimanche. Autre exemple. On a souscrit, le 21 floréal an XIII, une obligation payable dans dix ans. Comme le 21 floréal an XIII, répond au 11 mai 1805, on voit que l'échéance de cette obligation aura lieu le 11 mai 1815. Dans ce cas, au surplus, mais sans avoir égard aux jours de la semaine, on peut, * A l'an IV, qui n'est pas sextile, il faut ajouter le sixième jour complémentaire, correspondant au 22 septembre, pour que l'année sextile, dont il donne la correspondance dans le calendrier grégorien, n'ait pas un jour de moins. XLVII... ... 1838 ... XLVIII..............、 1839 XLIX ...1840 .XIII. .Idem. Idem. . . . . IV*. .XIII. Tome I. 48 |