Page images
PDF
EPUB
[ocr errors][ocr errors]

SIV.

bulle du pape.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

tous les moyens qui étaient en leur pouvoir y ensemble à l'effet d'opérer la réunion d'un cer-
pour faire jouir l'église de France des avantages tain nombre de siéges épiscopaux établis en 1817,
résultant de l'état stable et définitif qu'elle devait de sorte qu'il n'en fut conservé que 80 au lieu
avoir; comme aussi, de la part du roi, de réa- de 92. Cette marche était la conséquence natn-
liser suivant les formes constitutionnelles de son relle de ce qui s'était passé.
royaume, et à mesure que les ressources de II. Une nouvelle bulle de circonscription a été
l'état le permettraient, sans surcharge pour ses publiée le 10 octobre 1822; elle a été soumise à
peuples, l'augmentation du nombre des siéges la vérification du conseil-d'état, et une ordon-
épiscopaux, selon qu'il serait reconnu nécessaire nance du roi, du 31 du même mois, en a ordonné
pour le besoin des fidèles.

la réception et la publication dans le royaume.

Voici le texte de cette ordonnance et de la De l'organisation actuelle du clergé.

« Louis, etc. I. Le roi dégagea sa parole en 1821. Le 21 avril Sur le rapport de notre garde-des-sceaux, mide cette année, un projet de loi fut présenté en nistre secrétaire-d'état au département de la justice; son nom à la chambre des députés, dans le but « Vu l'article 2 de la loi du 4 juillet 1821; de pourvoir à la dotation d'un certain nombre * Notre conseil d'état entendu, de siéges épiscopaux. Le 4 juillet, intervint une Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: loi dont la teneur suit :

Art. 1er. La bulle donnée à Rome, le 10 ocLouis, etc.

tobre 1822, concernant la circonscription des Nous avons proposé, les chambres ont adopté, diocèses, est reçue et sera publiée dans le royaume. nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « 2. En conséquence, la circonscription des

Art. 1o. A partir du 1er janvier 1821, les métropoles et des diocèses, demeure déterminée pensions ecclésiastiques actuellement existantes, conformément au tableau annexé à la présente et qui sont annuellement retranchées du crédit ordonnance. de la dette publique à raison du décès des pen « 3. Ladile bulle est reçue sans approbation sionnaires, accroîtront au budget du ministère des clauses, réserves (1), formules ou expressions de l'intérieur, chapitre du clergé, indépendam- qu'elle renferme, et qui sont ou pourraient être ment des sommes qui, par suite des décès des contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois pensionnaires en activité, seront ajoutées, chaque du royaume, aux franchises, libertés ou maximes année, au même, crédit, pour subvenir au paie- de l'église gallicane. ment du traitement complet de eurs successeurs. « Elle sera transcrite en latin et en francais

2. Cette augmentation de crédit sera em les registres de notre conseil-d'état; mention ployée à la dotation de douze siéges épiscopaux de ladite transcription sera faite sur l'original ou métropolitains, et successivement à la dota- par le secrétaire-général du conseil-d'état. tion de dix-huit autres siéges dans les villes où le 14. Notre garde-des-sceaux, ministre secréroi le jugera nécessaire : l'établissement et la cir- taire-d'état au département de la justice, et notre conscription de tous ces diocèses seront concer- ministre secrétaire-d'état au département de l'intés entre le roi et le Saint-Siége.

térieur, sont chargés, chacun en ce qui le con« A l'augmentation du traitement des vicaires cerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui ne reçoivent du Trésor que deux cent cinquante qui sera insérée au Bulletin des lois. francs; à celui des nouveaux curés, desservants et vicaires à établir; et généralement à l'amé

(1) Cet article contient les restrictions insérées d'ordinaire lioration du sort des ecclésiastiques et des anciens dans toutes les ordonnances royales ayant pour objet la récepreligienx et religieuses.

tion et la publication des bulles du pape, dans le royaume, On Dès lors, une nouvelle négociation fut ouverte ya toutefois ajouté le mot de réserves, et ce n'a pas été sans desà Rome , dans le but de convenir à la fois de archevêché ; le pape y avait consenti , mais des circonstances im

sein. Le roi avait désiré que l'évêché de Cambrai fùt érigé en l'augmentation du nombre des siéges épiscopacux prévues ayant déterminé le roi à souhaiter que cette érection actuellement pourvus de pasteurs, et de la dimi- fût ajournée, le pape a adopté cette nouvelle proposition, tounution du nombre de ceux établis par la bulle tefois en declarant dans la balle que l'érection de l'église de

Cambrai en église métropolitaine demeurait suspendue; il a de circonscription de 1817.

semblé, par les termes dont il s'est servi, se réserver exclusive La loi du 4 juillet 1821 reçut un commence ment et à ses successenrs, et sans aucune mention du concours ment d'exécution par

l'ordonnance du 19 octobre de l'autorité temporelle, le droit de réaliser cette érection. On suivant, qui déclare l'érection des archevêchés ne pouvait admettre en silence ce passage de la bulle et c'est de Reims, de Sens et d'Avignon, et des évêchés pour y répondre que l'on a introduit dans l'ordonnance uue

restriction nonvelle. Elle a paru pleinenient suffisante dans un de Chartres, de Périgueux, de Nîmes et de Lu- moment où le bon accord qni règne entre le roi et le Saint-Siège con, en exécution de divers brefs donnés à Rome et les prenves multipliées de déférence que le Saint Père a donle 4 août et le 4 septembre précédents.

nées au roi ne permettent pas d'élever le moindre doute sur les On prit les bulles de 1817 et la loi de 1821 intentions qui ont laisse des expressions inexactes se glisser dans

un document qui est lui-même le résultat du concours des deux pour base du nouveau travail, et on les combina puissances et la preuve de la nécessité de ce concours. Tome 1.

100

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors]

33

[ocr errors]

TABLEAU annexé à l'Ordonnance royale du 31 octobre 1822 , relative à la circonscription des

Métropoles et des Diocèses du royaume.

[blocks in formation]

III. Pius, episcopus, scrvus servorum Dei. Pie, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu. Ad perpetuam rei memoriam.

Pour en conserver le perpétuel souvenir. Paternæ caritatis sollicitudo que conventionem

La sollicitude de la charité paternelle qui nous fit ad diem undecimam junii anno millesimo octingen- conclure la convention du 11 juin de l'an 1817, tesimo decimo-septimo cum carissimo in Christo filio avec notre très-cher fils en Jésus-Christ, Louis nostro Ludovico Galliarum Rege Christianissimo Très-Chrétien, roi de France, ayant pour fin de de rebus ecelesiasticis in ipsius regno uptius ordi- régler plus convenablement les affaires ecclésiasnandis inivimus, subinde nos compulit ut, designatá tiques de son royaume, cette sollicitude nous porta ex ejusdem regis voto per apostolicas litteras Com- (après avoir désigné, suivant le væu du roi, par missa divinitus, quas sexto kalendas augusti eo. nos lettres apostoliques Commissa divinitùs du 6 dem anno dederamus, circumscriptione diæcesium, des calendes d'août de la même année, la circonnovos illicò antistites canonicæ institutionis bene- scription des diocèses) à donner sur-le-champ le ficio donaremus, qui, positi excubitores in Israël, bienfait de l'institution canonique aux nouveaux traditi sibi gregis custodian promptè susciperent. évêques, afin que, sentinelles en Israël, ils

pussent promptement veiller à la garde du troupeau

qui leur était confié. Earumdem porrò litterariım tenor est qui sequi Or, tel est le contenu de ces lettres : tur, videlicet Pius, episcopus, etc., etc.

Pie, évêque, etc., etc.

(Ici est le texte de la bulle du 6 des calendes

d'août 1817.) Ast gravi animi dolore memoratæ superius con Mais nous vîmes avec une douleur profonde de ventionis executionem suspensam vidimus , fructus. cæur, la susdite convention suspendue dans son que proinde uberes quos ex ea præstolabamur præ- exécution, et nous ne pûmes qu'être sensiblement peditos dilatosque condoluimus.

afligés de voir ainsi éloignés et retardés les fruits

abondants que nous en attendions. Expositum siquidem ejusdem Christianissimi re Il nous fut en effet exposé, au nom du roi gis nomine fuit nobis, onera quibus regnum premi. Très-Chrétien, que les charges qui pesaient sur tur haud pati nonaginta duas sedes episcopales con- l'état ne permettaient pas d'établir quatre-vingtstitui, aliaque etiam impedimenta conventionis exe- douze siéges épiscopaux, et que d'autres obstacles cutioni sese objecisse; ad quee remnovenda Christia- s'étaient opposés à ce que la convention reçut son nissimus Rex apostolicam auctoritatem efflagitavit exécution : pour lever ces difficultés, le roi eut ut meliori

quo potuisset modo, habita ratione cir- recours à l'autorité apostolique, afin que de la cumstantiarum regni, aliqua sedium quas erigi meilleure manière possible, eu égard aux circon. petierat imminutio ad sacrorum canonum normam stances du royaume, on fit, suivant les règles caperageretur,

noniques, quelque diminution dans le nombre des

siéges dont S.M. avait d'abord demandé l'érection. AEgrè profectò id tulimus; sed, ne quid præter.

Nous le vîmes sans doute avec peine; mais, pour mitti à nobis videretur quod viam sterneret ad ec montrer que de notre part nous ne voulions rien clesive res in Galliarum regno stabili tandem ra- omettre de ce qui pouvait contribuer à régler enfin tione ordinandas, facilem hisce postulatis aurem d'une manière stable les affaires ecclésiastiques en præbuimus, atque interim , ne ex diuturniori plu- France, nous prêtâmes à ces demandes une oreille rim sediwn viduitate gallicanarum ecclesiarum favorable : et cependant, dans la crainte de voir mala in dies augerentur, id duximus temporarii s'accroître, par un plus long veuvage de plusieurs remedii adhibere quod in tanta rerum difficultate de ces siéges, les maux de l'église de France, nous unicè occurrebat : collatis quippe cum eodem Ludo- crûmes devoir user d'un remède temporaire, le vico Rege consiliis, totaque re diligenter diuque per- seul et unique qui se présentait au milieu de tant pensá, atque audito voto selectæ congregationis ve- de difficultés. Nous étant concertés avec le roi nerabilium fratrum nostrorum sanctæ romance Ec. Très-Chrétien, ayant mûrement, et avec la plus clesiæ cardinalium, decrevimus ut in diæcesium grande attention, examiné cette affaire, et oui et ecclesiasticarum provinciarum divisione cuncta l'avis d'une congregation particulière de nos véinterea temporis eo in quo tunc erant statu consi- nérables frères les cardinaux de la sainte église sterent, prout fusè exposuimus , tum in allocutione romaine, nous décrétâmes que, dans la division habita in consistorio secreto diei: vigesimi tertii au- des diocèses et provinces ecclésiastiques , toutes gusti anni millesimi octingentesimi decimi noni, tum choses resteraient dans l'état où elles se trouvaient, in apostolicis in forma brevis litteris quas ad anti- comme nous l'exposâmes plus au long, tant dans stites quorum intereat dedimus.

l'allocution tenue en consistoire secret, le 23 août 1819, que dans nos lettres apostoliques en forme

de bref adressées aux évêques qu'elles intéressaient. Quce quidem apostolicæ sedis indulgentia , bonis Bien que cette condescendance du siége aposto

les moyens

omnibus probata, etsi ad animorum anxietates le- lique, applaudie de tous les bons et sidèles cathovandas et ad majora incommoda præcavenda non liques, n'ait pas peu contribué à tranquilliser les mediocriter profúerit, non ea tamen nostris et Re- consciences, et à prévenir de plus graves incongis Christunissimi curis et sollicitudinibus fuit sa- vénients, elle n'a pas, néanmoins, suffi à notre tis, ut communia de augendo pastorum numero sollicitude et aux soins du roi, pour satisfaire nos vota, ac populorum, quorum pro re catholica stu vaux communs sur l'augmentation du nombre dinm ac pietatem summopere admirati sumus, des pasteurs et les demandes des peuples, dont postulationes explerentur.

nous avons admiré l'empressement et le zèle pour

la chose catholique. Probe enim sentiens Rex Christianissimus salu Le roi Très-Chrétien, sentant en effet très-bien tem animarum id omninò efflagitare, ne diutiùs que le salut des ames demandait absolument que Dominicæ oves solatio carerent pastorum, expo- les fidèles ne fussent pas plus long-temps privés du nenda nobis curavit quæ utiliora, inspectá tempo- secours de leurs pasteurs, nous fit exposer tout rum difficultate, iniri possent consilia , retulitque ce que, vu la difficulté des temps, on pourrait id demim ex impensis in eum finem studiis assequi entreprendre de plus utile, et nous donna, en potuisse ut media haberentur è quibus successive dernier lieu, à connaître que, par ses soins contriginta recèns erectarum sedium dotationi prospi- stamment dirigés vers cette fin, il avait pu se méceretur; cumque census pro sex sedibus in

promptu pager

de pourvoir successivement à essent, præsules à Rege nominati et canonica insti- la dotation des trente siéges récemment érigés. tutione per nos donati suarum ecclesiarum posses- Des fonds pour six sieges se trouvant prêts , les sionem illicò adepti sunt, magno fidelium illarum prélats nommés par le roi, et qui avaient reçu

de diæcesium gaudio, qui optatissimá suorum anti- nous l'institution canonique, prirent aussitôt posstitum præsentia recreati fuere.

session de leurs églises, à la grande satisfaction des fidèles de ces diocèses, qui furent récréés par la présence si long-temps désirée de leurs évêques

. Cùm interim et nobis et Christianissimo Regi Comme, néanmoins, ce qu'il importait le plus maximè interesset ut hujusmodi tam salutare nego- au roi et à nous, était qu'une affaire de ce genre tium promptè conficeretur, utque fructus quos ex aussi salutaire fût promptement terminée, afin de paterna nostra sollicitudine longo jam tempore pouvoir plus facilement recueillir les fruits que præstolabamur faciliùs colligere liceret , cùmque depuis long-temps nous attendons de notre solliin id plurimùm conferre videatur sedium designa- citude paternelle; d'un autre côté, comme la détio quæ surtecte (*) servandæ sunt , ut , iis cognitis, signation des siéges, qui doivent être conservés, media pro ipsarum dotatione quamprimùm habean- semble devoir beaucoup contribuer à ce qu'une tur, celerique antistitum institutione fidelium desi- fois connus, on pourra se procurer les moyens de deria cumulentur, nos, ejusdem Regis precibus in- les doter le plus tôt possible, et ainsi, par une clinati, saluberrimo huic operi supremam manum prompte institution canonique des évêques, comapostolica auctoritate nostra admovere decrevimus. bler les væux des fidèles ; déférant aux demandes Quamvis enim, pro ipsa locorun natura ac region du roi, nous avons, de notre autorité apostolinum amplitudine, major antistitum numerus ube- que, résolu de mettre la dernière main à cette riora religioni pareret incrementa, animadvertimus oeuvre très-salutaire. Quoique, en effet, en raison tamen triginta sedium accessionem non mediocri de la nature des lieux et de l'étendue du pays , un emolumento futuram, quippe quæ certam nobis plus grand nombre d'évêques donnât à la religion spem præbet ut et antistitum electio festinetur, at- de plus amples accroissements, nous avons rem que salutares illi in religionis incrementum conse- marqué, néanmoins, que l'augmentation de trente quantur effectus ad quos diuturna assiduaque no- siéges ne sera pas d'un médiocre avantage, puisstra in ecclesiasticis Galliarum rebus firmiter com- qu'elle nous donne l'espérance certaine de hâter ponendis studia contenderunt,

l'élection des évêques, et de voir s'ensuivre, pour l'accroissement de la religion, les salutaires effets vers lesquels ont tendu constamment, et sans interruption, nos soins et nos efforts dans l'arrangement ferme et stable des affaires ecclésiastiques

de France. Aliqua porrò suberant obstacula ob jus acquisi

Mais des obstacles s'offraient à cause du droit tum à nonnullis præsulibus qui canonica institu- acquis de quelques évêques qui avaient tione donati fuerant pro sedibus in novissima hac stitution canonique pour des siéges qui ne se circumscriptione minimè comprehensis : omnis au trouvent plus compris dans cette dernière circonstem adempta est difficultas , cium eorum plures ad cription : mais toute difficulté a été levée, dès lors alias sedes ritè translati fuerint , cùmque præsules que plusieurs d'entre eux ont été régulièrement

transférés à d'autres siéges, et que les archevêques (*) Sic scriptuin.

des églises d'Arles et de Vienne ont volontairement

reçu l'in

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]

archiepiscopalium ecclesiarum Arelatensis et Vien- renoncé à leur droit, se déclarant prêts à em-
nensis juri suo sponte cesserint, seque promptos pa- brasser avec ardeur tout ce qui, dans le bien des
rutosque declaraverint ad ea amplectenda quæ pro églises de France, viendrait à être statué par nous
majori gallicanarum ecclesiarum utilitate hac su sur cette affaire.
per re forent à nobis decernenda.

Remensis quoque archiepiscopus libenter assensus L'archevêque de Reims a volontiers aussi acest instaurationi episcopalis ecclesiæ Catalaunensis, cédé au rétablissement de l'église épiscopale de pro cujus diæcesi quatuor districtus provinciæ Ma- Châlons, en consentant que quatre arrondissements tronæ intra limites Remensis diæcesis huc usque du département de la Marne, jusqu'ici compris descriptos divellere oportebat,

dans les limites du diocèse de Reims, en fussent

distraits pour former celui de Châlons. Sublatis itaque hisce impedimentis, auditáque Tous ces obstacles surmontés, l'avis de notre suprà memoratæ selectæ congregationis sententia susdite congrégation entendu, le tout mûrement necnon rei ratione mature diligenterque considerará, et dûment considéré, nous avons cru, avant tout, illud primum gravibus de causis decernendum du- pour de graves motifs, devoir déclarer que l'écimus, ut Cameracensis ecclesice in metropolitanam rection en métropolitaine de l'église de Cambrai, erectio, per memoratam bullam anni millesimi oc- sanctionnée par notre bulle de 1817, demeure sustingentesimi decimi septimi sancita, suspensa rema- pendue à noire volonté et à celle du Saint-Siége; neat ad nostrum et apostolicæ sedis beneplacitum, qu'elle reste, comme auparavant, suffragante de eaque interea subsit, ut antea, metropolitanæ ec- l'église métropolitaine de Paris, et qu'Arras , que clesiæ Parisiensi, inter cujus suffraganens recen nous avions donnée pour suffragante à Cambrai, seatur etiam Atrebatensis ecclesia, quam Camera- soit comptée aussi au nombre des suffragantes de censi archiepiscopo suffraganeam dederamus.

Paris (1) Item, etsi per nostras in forma brevis litteras diei De même, quoique, par nos lettres en forme vigesimi quarti septembris anni millesimi octin. de bref du 24 septembre 1821, quatre arrondisgentesimi vigesimi primi quatuor districtus pro- sements du département de la Marne, qui forvinciæ Matronæ, quibus diæcesis Catalaunensis maient le diocèse de Châlons , aient été par nous constituebatur, Remensi sedi adjunxerimus; cum ajoutés au siège de Reims , néanmoins, comme la tamen illius episcopalis sedis conservatio maximo- conservation de ce siége est reconnue très-utile, pere utilis dignoscatur, eos à diæcesi Remensi se nous les séparons du diocèse de Reims et les asjungimus ac pro Catalaunensis diæcesi rursùs assi- signons de nouveau à celui de Châlons. gnamus.

Ne vero trium episcopalium sedium, nimirùm Mais, pour que ne périsse pas la mémoire, à Arelatensis, Narbonensis, et Viennensis in Del- tant de titres recommandable, des trois siéges arphinatu , quarum erectio suo caret effectu , memo- chiepiscopaux , savoir: Arles, Narbonne et Vienne ria pluribus nominibus commendanda intereat , en en Dauphiné, dont l'érection n'a pas lieu, nous rumdem titulos aliis archiepiscopalibus sedibus adji- ordonnons d'ajouter leurs noms titulaires à d'autres ciendos mandamus, atque episcopales ecclesias quas siéges archiepiscopaux, et réunissons à d'autres eisdem suffraganeas dederamus aliis ecclesiasticis églises les églises épiscopales que nous leur avions provinciis adjungimus.

données pour suffragantes. Pari ratione territoria per memoratam bullam Par la même raison, les territoires attribués par anni millesimi octingentesimi decimi septimi pro la bulle de 1817 aux diocèses des douze siéges qui diæcesibus duodecim sedium quæ conservari ne ne peuvent être conservés, passeront aux diocèses queunt attributa diæcesibus superexstantium eccle- des églises subsistantes. siarum accensemus.

Quare, ut cuncta hæc quæ ex apostolica beni Afin donc que tout ce que nous avons, de gnitate statuimus perspicue innotescant, nullumque notre bienveillance apostolique, statué, soit claiin exercitio spiritualis jurisdictionis dubium subre- rement connu, et qu'il ne reste aucun doute dans pat , universam gallicanarum diæcesium circum- l'exercice de la juridiction spirituelle, nous donscriptionem inferius exhibemus, eamdemque ex certa nons ici la circonscription entière de tous les dioscientia ac matura deliberatione nostris, de apo- cèses de France, laquelle, de notre science cerstolicce potestatis plenitudine , decernimus, prescri- taine et mûre délibération, de la plénitude de bimus et constituimus juxta modum qui sequitur, notre pouvoir apostolique, décrétons, prescrivons videlicet:

et établissons comme il suit : Metropolitana Parisiensis, provincia Sequanæ. L'église métropolitaine de Paris comprendra le Ejusdem suffraganeve: Carnutensis, provincia Ebu- département de la Seine, et aura pour suffrare et Liderici; Meldensis, provincia Sequanæ et gantes l'église épiscopale de Chartres, composée Matronæ; Aurelianensis, provincia amnis Lideri. du département d'Eure-et-Loir; l'église épiscoéini seu Ligerulæ; Blesiensis , provincia Liderici pale de Meaux, composée du département de et Cari; Versaliensis, provincia Sequanæ et A Esiæ; (1) Voy. ci-dessus p. 793(1), et ord. roy. du 31 pet, 1822, art. 3.

[ocr errors][merged small][merged small]
« PreviousContinue »