RÉPERTOIRE

DE LA

NOUVELLE LÉGISLATION

CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE.

TOME I. - AB-CUR.

A PARIS,

CHEZ

FIRMIN DIDOT, père et fils, Libraires, rue Jacob, n° 24.
NÈVE, Libraire, Palais de Justice , n° 9.
BOSSANGE père, Libraire, rue de Richelieu, no 60.
ARTHUS BERTRAND, Libraire, rue Hautefeuille , no I.

DE LA

NOUVELLE LÉGISLATION

CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE,

OU

ANALYSE RAISONNÉE

DES PRINCIPES CONSACRÉS PAR LE CODE CIVIL, LE CODE DE COMMERCE, ET LE CODE DE PROCÉDURE ;
PAR LES LOIS QUI S'Y RATTACHENT; PAR LA LÉGISLATION SUR LE CONTENTIEUX DE L'ADMINISTRATION; ET PAR LA JURISPRUDENCE.

PAR M. LE BARON FAVARD DE LANGLADE,
CONSEILLER-D'ÉTAT, MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET DE LA COUR DE CASSATION;

DE L'IMPRIMERIE DE FIRMIN DIDOT,

IMPRIMEUR DU ROI , RUE JACOB, No 24.

M DCCC XXIII