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DEPUIS

ePuis douze ans j'avais conçu le plan d'un Répertoire de la nouvelle Législation civile, commerciale et administrative, dont l'objet était de faire ressortir les principes généraux des lois qui nous régissent, et le mode de leur application par les différentes autorités judiciaires et administratives ; j'avais même préparé à cette époque des articles sur les principales matières du Code civil, et notamment sur les successions et les hypothèques; mais je me déterminai à faire imprimer séparément ce premier Essai, parce que plus j'avançais, plus je sentais que pour exécuter mon plan, il fallait que la jurisprudence sur nos Codes eût obtenu plus d'extension, de développement et de fixité.

Il faut en effet convenir que tant que la loi n'a pas subi l’épreuve de l'expérience , elle n'est encore que dans les termes d'une simple théorie; qu'elle est même en quelque sorte incomplète jusqu'à ce que son sens et son esprit aient été débattus par les jurisconsultes, et sagement fixés par les magistrats.

C'est ce que proclamait hautement M. le chancelier d’Aguesseau, lorsqu'il enseignait « que ce sont la conscience et les lumières du magistrat qui font le complément de la loi. »

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Mais quoique, en général, la chose jugée soit considérée comme une vérité, d'après la règle de droit Res judicata pro veritate habetur, un arrêt isolé ne suffit cependant pas pour établir la jurisprudence; elle ne se forme que lentement et par l'uniformité de plusieurs arrêts dans des espèces semblables; ce n'est donc qu’au temps, et au temps seul, qu'il appartient de la perfectionner, de la rendre fixe et d'en graver profondément les principes dans l'esprit des magistrats et des jurisconsultes. C'est par

de si puissantes considérations que lorsque, en 1812, je publiai le Manuel sur les successions et le Traité sur les hypothèques, composés d'articles détachés qui devaient entrer dans mon Répertoire, je me bornai à analyser les principes de la matière, à les présenter sous un nouveau jour, pour en rendre la connaissance plus facile , et que jy parlai rarement de la jurisprudence qui n'avait pas encore eu le temps de se fixer. Je me réservai de donner, plus tard, de nouveaux développements à ces parties importantes de notre nouvelle législation, et c'est aussi ce que j'ai fait dans ce Répertoire.

Dix années de méditations dans mes fonctions à la cour de cassation et au Conseil-d'état, m'ont convaincu que leur jurisprudence s'était graduellement formée de manière à être invariable, sur les points les plus essentiels , et que les ordonnances du roi dans les matières contentieuses, comme les arrêts de la cour de cassation, devenaient un supplément naturel et nécessaire de notre législation. J'ai pensé dès lors que le moment était arrivé d'exécuter mon ancien plan dont voici les bases .

1° Expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code de commerce et des lois qui s'y rattachent; rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, mais en écartant avec soin toute discussion sur des cou

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tumes abrogées, ou sur des objets qui ne présentent plus de véritable intérêt;

2° Examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naitre dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'état et du Tribunat, qui ont préparé l'adoption de chaque Code;

3° Rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent, les arrêts de la cour de cassation, de ce suprême régulateur qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi;

4° Présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux de l'administration;

5° Enfin faire connaître la jurisprudence du Conseil-d'état, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence.

Mais pour rendre cet ouvrage encore plus utile, je l'ai terminé par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. Par là on peut voir sur-le-champ les diverses questions qu'a fait naître l'application de l'article sur lequel on a besoin d'éclaircissements. La seconde présente, par ordre chronologique, les lois,

décrets, ordonnances, avis du Conseil-d'état et arrêts de la cour de cassation rapportés textuellement dans le Répertoire. Il en résultera que lorsqu'on aura besoin de les consulter, on sera dispensé d'avoir recours à d'autres recueils.

Tel est le cadre de ce Répertoire dont les principaux articles forment chacun une espèce de traité sur la matière qui y est discutée. Mes fonctions ne m'ayant pas permis de me livrer exclusivement à ce travail, j'ai eu recours à des magistrats, à des juriscon

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sultes distingués qui ont bien voulu me seconder dans l'exécution d'un si grand projet. Chacun d'eux s'est chargé de la matière qui lui était la plus familière; je n'ai rien négligé pour mettre de l'harmonie entre tous les articles du Répertoire, et pour qu'il ne s'y trouvât aucune répétition.

Je dois beaucoup à mes honorables collaborateurs et surtout à M. Barbedette-Chermelais, président du tribunal civil de Fougères, qui s'est associé à toutes mes pensées, à tous mes travaux avec le zèle et la persévérance de l'amitié,

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