Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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Page 336
Formalités à remplir avant de con- garde qui avait concouru au récolement ,
contre recevable , et moins encore la déposition d'un mencer la Coupe . un
procès - verbal régulier et non attaqué par la I. L'adjudicataire ne peut rien
entreprendre ...
Formalités à remplir avant de con- garde qui avait concouru au récolement ,
contre recevable , et moins encore la déposition d'un mencer la Coupe . un
procès - verbal régulier et non attaqué par la I. L'adjudicataire ne peut rien
entreprendre ...
Page 500
boursement du capital , puisqu'il n'était intervenu réelles , et c'est dans cet état
que les parties se sont aucun jugement qui eût ordonné ce rembourse -
présentées devant le tribunal de première instance , ment avant l'extinction de la
rente ...
boursement du capital , puisqu'il n'était intervenu réelles , et c'est dans cet état
que les parties se sont aucun jugement qui eût ordonné ce rembourse -
présentées devant le tribunal de première instance , ment avant l'extinction de la
rente ...
Page 508
Les déclarations de command , les élections en ait été expressément réservée
dans le contrat en ami , et leurs notifications , peuvent être faites de vente ; il faut ,
en second lieu , que la déclara- avant que l'acte de vente ait été enregistré .
Les déclarations de command , les élections en ait été expressément réservée
dans le contrat en ami , et leurs notifications , peuvent être faites de vente ; il faut ,
en second lieu , que la déclara- avant que l'acte de vente ait été enregistré .
Page 516
70 , formément aux lois anciennes . il s'agit d'un contrat passé avant la
promulgation Ces moyens ont été accueillis ; et , par arrêt du Code de commerce
, et que , dans l'un comme du 9 septembre 1813 , au rapport de M. Coffindans l'
autre cas ...
70 , formément aux lois anciennes . il s'agit d'un contrat passé avant la
promulgation Ces moyens ont été accueillis ; et , par arrêt du Code de commerce
, et que , dans l'un comme du 9 septembre 1813 , au rapport de M. Coffindans l'
autre cas ...
Page 585
Le but de la compensation étant d'éviter saisi qui , avant la saisie - arrêt , s'est
trouvé créanun circuit d'actions , il s'ensuit qu'elle ne peut cier et débiteur de la
partie saisie , peut opposer avoir lieu qu'entre des personnes qui ont des ac au ...
Le but de la compensation étant d'éviter saisi qui , avant la saisie - arrêt , s'est
trouvé créanun circuit d'actions , il s'ensuit qu'elle ne peut cier et débiteur de la
partie saisie , peut opposer avoir lieu qu'entre des personnes qui ont des ac au ...
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Common terms and phrases
actes action août appel arbitres arrêt articles assurer attendu aurait autorisation avant avocats avril billet bois capitaine cause caution change charge chose Code civil commerce commune compte condamné conseil conséquence Considérant contraire contrat convention cour de cassation créancier d'après décidé déclaration décret délai demande dernier devant disposition doit doivent domicile donner effet établi femme fixé fond forme formellement général héritiers Ibid intérêts janvier jour jugement juillet justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'autre l'état l'ordonnance l'un législation lieu lois mari matière ment ministère mois motifs moyen navire nécessaire notaire nullité objet obligation ordonnance paiement particuliers peine pendant personne peuvent police porte pourra pouvait pouvoir première présent preuve procédure prononcer propriétaire public qu'en qu'une question raison rapport règles relatives rendu résulte royale s'agit s'il section sera seront seul sieur simple somme succession suite suivant tenu termes tion titre tribunal trouve vente Voyez
Bibliographic information
| Title | Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure, Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Author | Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Publisher | Didot, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 12 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |