Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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L'arrêté du gouvernement du 11 thermidor an x ajoute : « Nul ne sera , désormais
, CAPITAINE DE NAVIRE . La conduite et le admis à l'examen prescrit pour être
reçu maître gouvernement d'un navire ou autre bâtiment de au petit cabotage ...
L'arrêté du gouvernement du 11 thermidor an x ajoute : « Nul ne sera , désormais
, CAPITAINE DE NAVIRE . La conduite et le admis à l'examen prescrit pour être
reçu maître gouvernement d'un navire ou autre bâtiment de au petit cabotage ...
Page 398
Le capitaine doit alors rester Si le vaisseau n'est point en état d'innavigabisur son
vaisseau ; il ne peut l'abandonner , pour lité , c'est - à - dire si ses dégradations
sont réparaquelque danger que ce soit , sans l'avis des offi- bles , le capitaine ...
Le capitaine doit alors rester Si le vaisseau n'est point en état d'innavigabisur son
vaisseau ; il ne peut l'abandonner , pour lité , c'est - à - dire si ses dégradations
sont réparaquelque danger que ce soit , sans l'avis des offi- bles , le capitaine ...
Page 399
grosse , tandis << mation au capitaine de lui payer le capital du navire les Deux -
Amis , agrés et apparaux d'icelui , prêt avec le profit nouveau , et quelques jours
sauf le cas prévu par l'art . 317 du Code de comaprès , elle l'assigne devant le ...
grosse , tandis << mation au capitaine de lui payer le capital du navire les Deux -
Amis , agrés et apparaux d'icelui , prêt avec le profit nouveau , et quelques jours
sauf le cas prévu par l'art . 317 du Code de comaprès , elle l'assigne devant le ...
Page 400
relative qu'au capitaine vis - à - vis du propriétaire capitaine respectivement
capitaine respectivement au propriétaire ; que ces ou armateur du navire ; elle n'
est point obliga- formalités n'ont d'autre objet que de mettre le toire pour le
prêteur ...
relative qu'au capitaine vis - à - vis du propriétaire capitaine respectivement
capitaine respectivement au propriétaire ; que ces ou armateur du navire ; elle n'
est point obliga- formalités n'ont d'autre objet que de mettre le toire pour le
prêteur ...
Page 402
246 prescrit au capitaine qui a fait Or , ce n'est pas comme mandataire des
assurés , naufrage , de faire son rapport devant le juge du mais simplement en
sa qualité de capitaine que , lieu ou devant toute autre autorité civile ; et que par
...
246 prescrit au capitaine qui a fait Or , ce n'est pas comme mandataire des
assurés , naufrage , de faire son rapport devant le juge du mais simplement en
sa qualité de capitaine que , lieu ou devant toute autre autorité civile ; et que par
...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure, Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Author | Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Publisher | Didot, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 12 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |