Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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Page 101
Dans le second , l'écriture , qui tend à la quittance est en sa possession , fût - elle
signée et libération du débiteur , est bien , il est vrai , dans motivée : car on peut
naturellement supposer la possession du créancier ; mais , mise sur le titre ...
Dans le second , l'écriture , qui tend à la quittance est en sa possession , fût - elle
signée et libération du débiteur , est bien , il est vrai , dans motivée : car on peut
naturellement supposer la possession du créancier ; mais , mise sur le titre ...
Page 102
Encore un coup , on n'écrit est mise par le créancier et celui où elle l'est par pas
sur un double un paiement qu'on n'a pas un tiers , lorsque le titre est sorti de la
posses- encore reçu : on fait volontiers une quittance ; sion du premier ; car il est
...
Encore un coup , on n'écrit est mise par le créancier et celui où elle l'est par pas
sur un double un paiement qu'on n'a pas un tiers , lorsque le titre est sorti de la
posses- encore reçu : on fait volontiers une quittance ; sion du premier ; car il est
...
Page 585
Le créancier ne pourrait de doute que , dans ce cas , la compensation pourdonc
la retenir , même sous prétexte de compen- rait être opposée , puisqu'il est de
principe que sation , sans manquer à la bonne foi . On doit la compensation ...
Le créancier ne pourrait de doute que , dans ce cas , la compensation pourdonc
la retenir , même sous prétexte de compen- rait être opposée , puisqu'il est de
principe que sation , sans manquer à la bonne foi . On doit la compensation ...
Page 679
La cour de cassation , section criminelle , l'a 4o A défaut par les créanciers d'
avoir consigné ainsi décidé , par arrêt du ... que le créancier soit mis en cause , ni
que les cution provisoire ayant été ordonnée hors des offres lui soient notifiées .
La cour de cassation , section criminelle , l'a 4o A défaut par les créanciers d'
avoir consigné ainsi décidé , par arrêt du ... que le créancier soit mis en cause , ni
que les cution provisoire ayant été ordonnée hors des offres lui soient notifiées .
Page 690
Attendu que la loi ne donne pour l'exercice Non , sans doute . de la contrainte
par corps aux créanciers dont Voy . ... que les recommandations postérieures à
crivant au créancier l'élection d'un domicile dans l'emprisonnement en sont tout -
à ...
Attendu que la loi ne donne pour l'exercice Non , sans doute . de la contrainte
par corps aux créanciers dont Voy . ... que les recommandations postérieures à
crivant au créancier l'élection d'un domicile dans l'emprisonnement en sont tout -
à ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure, Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Author | Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Publisher | Didot, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 12 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |