Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... décret da 16 septembre 1811 . ges communales . des troupes augmentait , avec les consommations. lons et casernes , pour loger les troupes de gar nison . Quelques villes même étendirent leur ca- sernement jusqu'au logement des troupes de ...
... décret da 16 septembre 1811 . ges communales . des troupes augmentait , avec les consommations. lons et casernes , pour loger les troupes de gar nison . Quelques villes même étendirent leur ca- sernement jusqu'au logement des troupes de ...
Page 3
... décret du 7 août 1810 mit le loyer d'occupation à la charge des villes de caserne- ment . Un décret du 15 octobre 1810 les obligea de fournir aux troupes des champs de manœuvre , sur les terrains communaux ou particuliers , en ...
... décret du 7 août 1810 mit le loyer d'occupation à la charge des villes de caserne- ment . Un décret du 15 octobre 1810 les obligea de fournir aux troupes des champs de manœuvre , sur les terrains communaux ou particuliers , en ...
Page 5
... décrets ou avis réglementaires de 1810 et 1811 , et les décrets spéciaux ou autres actes du gouvernement qui leur en ... décret du 12 décembre 1806 , qui en est la suite et le complément . la ment de la guerre ( Préambule et art . 9 ...
... décrets ou avis réglementaires de 1810 et 1811 , et les décrets spéciaux ou autres actes du gouvernement qui leur en ... décret du 12 décembre 1806 , qui en est la suite et le complément . la ment de la guerre ( Préambule et art . 9 ...
Page 6
... décret du 23 avril 1810 , et qui sont restés jusqu'à ce jour affectés à ce service , rentreront , pour leur S. M. dans le préambule de son ordonnance conservation et police , comme pour leur dépense , reconnaît d'abord que l'article 46 ...
... décret du 23 avril 1810 , et qui sont restés jusqu'à ce jour affectés à ce service , rentreront , pour leur S. M. dans le préambule de son ordonnance conservation et police , comme pour leur dépense , reconnaît d'abord que l'article 46 ...
Page 7
... décrets , tous les et les combinaisons militaires , politiques ou admi- actes de 1810 et 1811 , à l'exception des disposi ... décret règles dans l'intérêt de la commune comme dans celui de l'état . Seulement , et dans tous les cas , une ...
... décrets , tous les et les combinaisons militaires , politiques ou admi- actes de 1810 et 1811 , à l'exception des disposi ... décret règles dans l'intérêt de la commune comme dans celui de l'état . Seulement , et dans tous les cas , une ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey