Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... janvier et février . L'art . 4 ajoute que le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en ressaisir , tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement , l'essaim appartient au pro- priétaire du terrain sur lequel il s ...
... janvier et février . L'art . 4 ajoute que le propriétaire d'un essaim a droit de le réclamer et de s'en ressaisir , tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement , l'essaim appartient au pro- priétaire du terrain sur lequel il s ...
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... janvier 1822 , jugeant , quant au fond , par défaut contre les époux Lemercier , et sans avoir égard au moyen de nullité par eux pro- posé contre le procès - verbal , moyen tiré des articles 82 , 94 et 147 , de la loi du 28 avril 1816 ...
... janvier 1822 , jugeant , quant au fond , par défaut contre les époux Lemercier , et sans avoir égard au moyen de nullité par eux pro- posé contre le procès - verbal , moyen tiré des articles 82 , 94 et 147 , de la loi du 28 avril 1816 ...
Page 15
... janvier 1822 ; Ordonne , etc. Fait et prononcé , etc. Section criminelle . VII . Le droit de vendre en détail des boissons sur des foires et marchés peut être concédé à des personnes non comprises aux rôles de répartition , par les ...
... janvier 1822 ; Ordonne , etc. Fait et prononcé , etc. Section criminelle . VII . Le droit de vendre en détail des boissons sur des foires et marchés peut être concédé à des personnes non comprises aux rôles de répartition , par les ...
Page 44
... janvier 1820 , au rapport de M. Carnot . Cet arrêt a jugé aussi que l'on ne se rend pas non - recevable à se pourvoir en cassation contre un arrêt de cour royale qui , rejetant une fin de non - recevoir opposée contre l'appel , a ...
... janvier 1820 , au rapport de M. Carnot . Cet arrêt a jugé aussi que l'on ne se rend pas non - recevable à se pourvoir en cassation contre un arrêt de cour royale qui , rejetant une fin de non - recevoir opposée contre l'appel , a ...
Page 56
... janvier 1813 , dres- sée en exécution du décret du 20juillet 1807 . COMMUNE de NOMS ET PRÉNOMS DES MARIÉS . An 1803 à l'an 1813 . DATES DES ACTES OU DES REGISTRES . Aubert ( Claude ) marié Le 2 vendémiaire an 11 à Françoise Chalais . ou ...
... janvier 1813 , dres- sée en exécution du décret du 20juillet 1807 . COMMUNE de NOMS ET PRÉNOMS DES MARIÉS . An 1803 à l'an 1813 . DATES DES ACTES OU DES REGISTRES . Aubert ( Claude ) marié Le 2 vendémiaire an 11 à Françoise Chalais . ou ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey