Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
From inside the book
Results 1-5 of 8
Page vi
... Répertoire , je me bornai à analyser les principes de la matière , à les
présenter sous un nouveau jour , pour en rendre la connaissance plus facile , et
que jy parlai rarement de la jurisprudence qui n'avait pas encore eu le temps de
se fixer .
... Répertoire , je me bornai à analyser les principes de la matière , à les
présenter sous un nouveau jour , pour en rendre la connaissance plus facile , et
que jy parlai rarement de la jurisprudence qui n'avait pas encore eu le temps de
se fixer .
Page 60
( Code avis , dans les trois jours , au procureur du roi civ . , art . 50. ) près ledit
tribunal , qui veille à ce que la men Les simples contraventions et omissions qui
tion soit faite d'une manière uniforme sur les deux proviennent de l'erreur ou de
la ...
( Code avis , dans les trois jours , au procureur du roi civ . , art . 50. ) près ledit
tribunal , qui veille à ce que la men Les simples contraventions et omissions qui
tion soit faite d'une manière uniforme sur les deux proviennent de l'erreur ou de
la ...
Page 145
Aucun exploit ne peut être donné un jour La fraction de trois myriamètres doit -
elle être de fête légale , si ce n'est en ... il être augmenté d'un jour ou de deux , A l
'exception de ces jours , les assignations peu- si le domicile du détendeur est ...
Aucun exploit ne peut être donné un jour La fraction de trois myriamètres doit -
elle être de fête légale , si ce n'est en ... il être augmenté d'un jour ou de deux , A l
'exception de ces jours , les assignations peu- si le domicile du détendeur est ...
Page 146
1 I ( $ SI 1 C augmenté d'un jour qu'autant qu'il y a trois my- dite par une loi
spéciale . Or , si l'on peut se pourriamètres entiers . voir par opposition contre tout
jugement par déQuand le défendeur demeure à un demi - my- faut , à plus forte ...
1 I ( $ SI 1 C augmenté d'un jour qu'autant qu'il y a trois my- dite par une loi
spéciale . Or , si l'on peut se pourriamètres entiers . voir par opposition contre tout
jugement par déQuand le défendeur demeure à un demi - my- faut , à plus forte ...
Page 177
dans ce dernier cas , il y ait preuve par écrit du par provision , en aecordant
toujours l'exécution jour où la pièce a été recouvrée , et non autre- provisoire . (
Code de proc . , art . 448. ) Mais que l'exécution provisoire ait été accorA la
première ...
dans ce dernier cas , il y ait preuve par écrit du par provision , en aecordant
toujours l'exécution jour où la pièce a été recouvrée , et non autre- provisoire . (
Code de proc . , art . 448. ) Mais que l'exécution provisoire ait été accorA la
première ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes action août appel arbitres arrêt articles assurer attendu aurait autorisation avant avocats avril billet bois capitaine cause caution change charge chose Code civil commerce commune compte condamné conseil conséquence Considérant contraire contrat convention cour de cassation créancier d'après décidé déclaration décret délai demande dernier devant disposition doit doivent domicile donner effet établi femme fixé fond forme formellement général héritiers Ibid intérêts janvier jour jugement justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'autre l'état l'ordonnance l'un législation lieu lois mari matière ment ministre mois motifs moyen navire nécessaire notaire nullité objet obligation ordonnance paiement particuliers peine pendant père personne peuvent police porte pourra pouvait pouvoir première présent preuve procédure prononcer propriétaire public qu'en qu'une question raison rapport règles relatives rendu résulte royale s'agit s'il section sera seront seul sieur simple somme succession suite suivant tenu termes tion titre tribunal trouve vente Voyez
Bibliographic information
| Title | Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure, Guillaume-Jean baron Favard de Langlade Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Guillaume Jean Baron Favard de Langlade |
| Author | Guillaume Jean Favard de Langlade |
| Publisher | Didot, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 12 Jul 2010 |
| Length | 1107 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |