Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... une faute de l'un des capitaines , ou s'il est l'effet d'un accident ; il ne l'est même pas de discerner quel est celui des capitaines qui est en faute . C'est un point qui ne peut qu'être abandonné à l'appréciation et aux lumières des ...
... une faute de l'un des capitaines , ou s'il est l'effet d'un accident ; il ne l'est même pas de discerner quel est celui des capitaines qui est en faute . C'est un point qui ne peut qu'être abandonné à l'appréciation et aux lumières des ...
Page 19
... une enquête sera faite con- tradictoirement avec le procureur du roi dans l'arrondissement du domicile , et dans celui de la résidence , s'ils sont distincts l'un de l'autre ( Cod . civ . , art . 116 ) . Le tribunal du domicile est le ...
... une enquête sera faite con- tradictoirement avec le procureur du roi dans l'arrondissement du domicile , et dans celui de la résidence , s'ils sont distincts l'un de l'autre ( Cod . civ . , art . 116 ) . Le tribunal du domicile est le ...
Page 22
... l'une puisse exclure entièrement l'autre , quelque prédominante qu'elle puisse de- venir par la durée de l'absence ... l'un des époux ne doit ja- mais suffire pour contracter un mariage nouveau ; mais elle ne doit jamais suffire aussi ...
... l'une puisse exclure entièrement l'autre , quelque prédominante qu'elle puisse de- venir par la durée de l'absence ... l'un des époux ne doit ja- mais suffire pour contracter un mariage nouveau ; mais elle ne doit jamais suffire aussi ...
Page 23
... l'un d'eux seulement . Voy . Mariage . SECTION IV . De la surveillance des enfants mineurs dont le père ou la mère a disparu . Il faut distinguer entre les enfants issus d'un commun mariage , et ceux nés d'un mariage pré- cédent . le ...
... l'un d'eux seulement . Voy . Mariage . SECTION IV . De la surveillance des enfants mineurs dont le père ou la mère a disparu . Il faut distinguer entre les enfants issus d'un commun mariage , et ceux nés d'un mariage pré- cédent . le ...
Page 34
... une vile toile animée par le pinceau d'un habile peintre , ou d'un bloc de marbre au- quel le ciseau d'un sculpteur aura donné la res- piration , le mouvement et la vie , dans ce cas et autres semblables , l'industrie l'emporte sur le ...
... une vile toile animée par le pinceau d'un habile peintre , ou d'un bloc de marbre au- quel le ciseau d'un sculpteur aura donné la res- piration , le mouvement et la vie , dans ce cas et autres semblables , l'industrie l'emporte sur le ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey