Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... ministre de la guerre fit au roi , dans le conseil des ministres , le 1er mars 1815. Les évènements empêchèrent d'y donner suite . La même proposition fut reproduite dans une lettre que le ministre de la guerre écrivit le 31 juillet ...
... ministre de la guerre fit au roi , dans le conseil des ministres , le 1er mars 1815. Les évènements empêchèrent d'y donner suite . La même proposition fut reproduite dans une lettre que le ministre de la guerre écrivit le 31 juillet ...
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... ministres de la guerre et des tation , la réclamation est soumise au ministre de la guerre qui statue , sauf le recours au roi , en son conseil d'état . ( Articles 3 et 4 ; art . 6 , § 1. ) Le décompte , définitivement arrêté , est mis ...
... ministres de la guerre et des tation , la réclamation est soumise au ministre de la guerre qui statue , sauf le recours au roi , en son conseil d'état . ( Articles 3 et 4 ; art . 6 , § 1. ) Le décompte , définitivement arrêté , est mis ...
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... ministre de la guerre ; mais les communes en les lois et réglements qui , depuis 1791 , ont régi conserveront la nue - propriété , pour en être remises successivement l'administration des bâtiments ou en possession et en avoir la libre ...
... ministre de la guerre ; mais les communes en les lois et réglements qui , depuis 1791 , ont régi conserveront la nue - propriété , pour en être remises successivement l'administration des bâtiments ou en possession et en avoir la libre ...
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... ministres des finances inviter le ministre de la guerre , à faire stationner les troupes de préférence en certains lieux , dans le seul but d'y favoriser le recouvrement des contributions arriérées . Lorsque cet intérêt coïncide avec un ...
... ministres des finances inviter le ministre de la guerre , à faire stationner les troupes de préférence en certains lieux , dans le seul but d'y favoriser le recouvrement des contributions arriérées . Lorsque cet intérêt coïncide avec un ...
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... ministre , des considérations également importantes . Admettre en déduction de l'abon- nement de 1818 une dépense qui aurait dû être faite dans les exercices antérieurs , c'était s'obliger à faire droit aux demandes semblables de toutes ...
... ministre , des considérations également importantes . Admettre en déduction de l'abon- nement de 1818 une dépense qui aurait dû être faite dans les exercices antérieurs , c'était s'obliger à faire droit aux demandes semblables de toutes ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey