Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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410 du Code de rachat du navire et des marchandises . Pour que de commerce ,
c'est - à - dire , par tempête ou par cette avarie soit commune , c'est - à - dire pour
qu'elle la chasse de l'ennenii , et avec l'avis des intéressés soit à la charge de ...
410 du Code de rachat du navire et des marchandises . Pour que de commerce ,
c'est - à - dire , par tempête ou par cette avarie soit commune , c'est - à - dire pour
qu'elle la chasse de l'ennenii , et avec l'avis des intéressés soit à la charge de ...
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400 , touchant les matelots et des marchandises , depuis leur chargement et
déblessés dans la défense du navire , se retrouve dans part jusqu'à leur retour et
déchargement . Les disl'art . 263 où il est dit : « Le matelot est traité et positions ...
400 , touchant les matelots et des marchandises , depuis leur chargement et
déblessés dans la défense du navire , se retrouve dans part jusqu'à leur retour et
déchargement . Les disl'art . 263 où il est dit : « Le matelot est traité et positions ...
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soufferts pour le navire seul , ou pour les mar V. L'art . 407 « lu Code de
commerce renferme chandises seules , depuis leur chargement et dé- une autre
espèce d'avarie qui consiste dans le dom . part jusqu'à leur retour et
déchargement ...
soufferts pour le navire seul , ou pour les mar V. L'art . 407 « lu Code de
commerce renferme chandises seules , depuis leur chargement et dé- une autre
espèce d'avarie qui consiste dans le dom . part jusqu'à leur retour et
déchargement ...
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sa fortune , à une expédition , qu'autant qu'il la les travaux dont le navire leur
aura paru avoir dirige lui - même . Ce droit , introduit en sa faveur , besoin pour
être en état de prendre la mer . n'est pas réciproque : il peut , s'il le juge à propos
...
sa fortune , à une expédition , qu'autant qu'il la les travaux dont le navire leur
aura paru avoir dirige lui - même . Ce droit , introduit en sa faveur , besoin pour
être en état de prendre la mer . n'est pas réciproque : il peut , s'il le juge à propos
...
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391 , faire toutes S'il survient des accidents qui amènent la des- diligences pour
se procurer un autre navire , truction du navire , tels qu'un naufrage , bris ou l'effet
de transporter les marchandises au lieu de submersion , l'interruption du ...
391 , faire toutes S'il survient des accidents qui amènent la des- diligences pour
se procurer un autre navire , truction du navire , tels qu'un naufrage , bris ou l'effet
de transporter les marchandises au lieu de submersion , l'interruption du ...
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Common terms and phrases
actes action août appel arbitres arrêt articles assurer attendu aurait autorisation avant avocats avril billet bois capitaine cause caution change charge chose Code civil commerce commune compte condamné conseil conséquence Considérant contraire contrat convention cour de cassation créancier d'après décidé déclaration décret délai demande dernier devant disposition doit doivent domicile donner effet établi femme fixé fond forme formellement général héritiers Ibid intérêts janvier jour jugement justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'autre l'état l'ordonnance l'un législation lieu lois mari matière ment ministre mois motifs moyen navire nécessaire notaire nullité objet obligation ordonnance paiement particuliers peine pendant père personne peuvent police porte pourra pouvait pouvoir première présent preuve procédure prononcer propriétaire public qu'en qu'une question raison rapport règles relatives rendu résulte royale s'agit s'il section sera seront seul sieur simple somme succession suite suivant tenu termes tion titre tribunal trouve vente Voyez
Bibliographic information
| Title | Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure, Guillaume-Jean baron Favard de Langlade Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Guillaume Jean Baron Favard de Langlade |
| Author | Guillaume Jean Favard de Langlade |
| Publisher | Didot, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 12 Jul 2010 |
| Length | 1107 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |