Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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Page ii
Guillaume Jean baron Favard de Langlade. CHEZ A PARIS , FIRMIN DIDOT , père et fils , Libraires , rue Jacob , no 24 . NÈVE , Libraire , Palais de Justice , n ° 9 . BOSSANGE père , Libraire , rue de Richelieu , no 60 . ARTHUS BERTRAND ...
Guillaume Jean baron Favard de Langlade. CHEZ A PARIS , FIRMIN DIDOT , père et fils , Libraires , rue Jacob , no 24 . NÈVE , Libraire , Palais de Justice , n ° 9 . BOSSANGE père , Libraire , rue de Richelieu , no 60 . ARTHUS BERTRAND ...
Page 18
... père ou la mère a disparu ; Dans la cinquième , de l'absence des militaires . secours ; SECTION Ire De la présomption d'absence . I. Lorsqu'une personne a quitté son domicile et sa résidence , et qu'on n'a point de ses nouvelles , on la ...
... père ou la mère a disparu ; Dans la cinquième , de l'absence des militaires . secours ; SECTION Ire De la présomption d'absence . I. Lorsqu'une personne a quitté son domicile et sa résidence , et qu'on n'a point de ses nouvelles , on la ...
Page 23
... père a disparu , la mère aura la surveillance des enfants , et elle exer- cera tous les droits du mari , quant à leur édu - à cation et à l'administration de leurs biens ( Code civ . , art . 141 ) . Si c'est la mère qui a disparu , père ...
... père a disparu , la mère aura la surveillance des enfants , et elle exer- cera tous les droits du mari , quant à leur édu - à cation et à l'administration de leurs biens ( Code civ . , art . 141 ) . Si c'est la mère qui a disparu , père ...
Page 38
... père , mère ou autre ascendant , à l'un des époux , soit pour le remplir de ce qu'il lui doit , soit à la Ce serait de même inutilement qu'une partie , charge de payer les dettes du donateur à des étran- par un acquiescement exprès ou ...
... père , mère ou autre ascendant , à l'un des époux , soit pour le remplir de ce qu'il lui doit , soit à la Ce serait de même inutilement qu'une partie , charge de payer les dettes du donateur à des étran- par un acquiescement exprès ou ...
Page 44
... père , lors décédé . Le 25 juillet 1816 , un jugement du tribunal civil de Caen , prononçant sur ces di- verses demandes , a condamné la veuve Crespin , comme coupable de spoliation dans la succession de son mari , au rapport d'une ...
... père , lors décédé . Le 25 juillet 1816 , un jugement du tribunal civil de Caen , prononçant sur ces di- verses demandes , a condamné la veuve Crespin , comme coupable de spoliation dans la succession de son mari , au rapport d'une ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey