Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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1 loi : 1 ° si le paiement des intérêts du prix a été priété à l'acquéreur ; mais il
nous paraît que le convenu lors de la vente ; 2 ° si la chose vendue Code civil a
innové à cet égard . a été livrée , et si cette chose produit des fruits ou Le droit ...
1 loi : 1 ° si le paiement des intérêts du prix a été priété à l'acquéreur ; mais il
nous paraît que le convenu lors de la vente ; 2 ° si la chose vendue Code civil a
innové à cet égard . a été livrée , et si cette chose produit des fruits ou Le droit ...
Page 102
le de de d le bil res la dai pa to COU rap do di sig Suc ne voit pas pourquoi cette
dernière circonstance ) vait effectivement reçu ; et qu'importe qu'il ait empêcherait
que l'écriture ne fit foi : on conçoit écrit ce paiement sur son propre double ou ...
le de de d le bil res la dai pa to COU rap do di sig Suc ne voit pas pourquoi cette
dernière circonstance ) vait effectivement reçu ; et qu'importe qu'il ait empêcherait
que l'écriture ne fit foi : on conçoit écrit ce paiement sur son propre double ou ...
Page 231
332 , les surés auraient pu , en supprimant les billets de contrats d'assurance
sous signature privée , a né- prime des assureurs , leur faire perdre le paiement
cessairement entendu que ce traité serait signé de la prime ; qu'ainsi la nullité du
...
332 , les surés auraient pu , en supprimant les billets de contrats d'assurance
sous signature privée , a né- prime des assureurs , leur faire perdre le paiement
cessairement entendu que ce traité serait signé de la prime ; qu'ainsi la nullité du
...
Page 449
On peut définir le contrat - de - change , la certaine , quant à la quantité , elle ne l'
est pas , convention par laquelle une personne s'oblige à quant à sa valeur , au
jour du paiement ; cette faire payer , dans un lieu désigné , une somme valeur ...
On peut définir le contrat - de - change , la certaine , quant à la quantité , elle ne l'
est pas , convention par laquelle une personne s'oblige à quant à sa valeur , au
jour du paiement ; cette faire payer , dans un lieu désigné , une somme valeur ...
Page 764
Toute ordonnance de paiement et tout registrement et dans les formes prescrites
. Le mandat résultant d'une ordonnance de délégaproduit de ces ventes , comme
aussi la restitution tion doivent , lorsqu'ils sont présentés à l'une des des ...
Toute ordonnance de paiement et tout registrement et dans les formes prescrites
. Le mandat résultant d'une ordonnance de délégaproduit de ces ventes , comme
aussi la restitution tion doivent , lorsqu'ils sont présentés à l'une des des ...
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Common terms and phrases
actes action août appel arbitres arrêt articles assurer attendu aurait autorisation avant avocats avril billet bois capitaine cause caution change charge chose Code civil commerce commune compte condamné conseil conséquence Considérant contraire contrat convention cour de cassation créancier d'après décidé déclaration décret délai demande dernier devant disposition doit doivent domicile donner effet établi femme fixé fond forme formellement général héritiers Ibid intérêts janvier jour jugement juillet justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'autre l'état l'ordonnance l'un législation lieu lois mari matière ment ministère mois motifs moyen navire nécessaire notaire nullité objet obligation ordonnance paiement particuliers peine pendant personne peuvent police porte pourra pouvait pouvoir première présent preuve procédure prononcer propriétaire public qu'en qu'une question raison rapport règles relatives rendu résulte royale s'agit s'il section sera seront seul sieur simple somme succession suite suivant tenu termes tion titre tribunal trouve vente Voyez
Bibliographic information
| Title | Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure, Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Author | Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Publisher | Didot, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 12 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |