Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... présent . Pour exposer avec clarté les principes de notre législation sur l'absence , nous les distribuerons en cinq sections : Dans la première , nous traiterons de la pré- somption d'absence ; Dans la deuxième , de la déclaration d ...
... présent . Pour exposer avec clarté les principes de notre législation sur l'absence , nous les distribuerons en cinq sections : Dans la première , nous traiterons de la pré- somption d'absence ; Dans la deuxième , de la déclaration d ...
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... présent , dont le titre seul doit inspirer de l'absent au jour de sa disparition ou de ses d'ailleurs autant de confiance que celui d'héritier dernières nouvelles , peuvent , en vertu du juge- présomptif . ment définitif qui a prononcé ...
... présent , dont le titre seul doit inspirer de l'absent au jour de sa disparition ou de ses d'ailleurs autant de confiance que celui d'héritier dernières nouvelles , peuvent , en vertu du juge- présomptif . ment définitif qui a prononcé ...
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... présent se pourvoir au tribunal de son dernier domicile , soit pour faire déclarer son absence , soit pour faire constater son décès , soit pour une de ces fins au défaut de l'autre . " 2. « Leur requête et les pièces justificatives se ...
... présent se pourvoir au tribunal de son dernier domicile , soit pour faire déclarer son absence , soit pour faire constater son décès , soit pour une de ces fins au défaut de l'autre . " 2. « Leur requête et les pièces justificatives se ...
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... présent à son corps , et a ainsi fait une distinction qui n'est ni dans la lettre , ni dans l'esprit de la loi . Et par arrêt du 9 mars 1819 , au rapport de M. Porriquet : " Vu la loi du 1 ventose an 11 , et les art . 135 , 136 et 137 ...
... présent à son corps , et a ainsi fait une distinction qui n'est ni dans la lettre , ni dans l'esprit de la loi . Et par arrêt du 9 mars 1819 , au rapport de M. Porriquet : " Vu la loi du 1 ventose an 11 , et les art . 135 , 136 et 137 ...
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... présent mois , de laquelle il résulte qu'il a publié ledit bref , non vérifié , par pure inadvertance , et sans aucune intention de contrevenir aux lois du royaume ; « Considérant que l'évêque de Poitiers avait usé de ses droits et de ...
... présent mois , de laquelle il résulte qu'il a publié ledit bref , non vérifié , par pure inadvertance , et sans aucune intention de contrevenir aux lois du royaume ; « Considérant que l'évêque de Poitiers avait usé de ses droits et de ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey