Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... preuve contraire au procès - verbal bourriche , ils les avaient apportées et déposées du 13 septembre 1821 ; 3 ° qu'il demeurait con- chez le sieur Duchemin , l'un des abonnés et pré- stant au procès , que les sieurs Roussel et Pré ...
... preuve contraire au procès - verbal bourriche , ils les avaient apportées et déposées du 13 septembre 1821 ; 3 ° qu'il demeurait con- chez le sieur Duchemin , l'un des abonnés et pré- stant au procès , que les sieurs Roussel et Pré ...
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... preuve , il sera déclaré s'est servi de ces expressions , individu dont l'exis- non recevable dans sa demande . ( Code civ . , article tence n'est pas reconnue , que dans l'intention de 135. ) généraliser la pensée de la loi , et d'y ...
... preuve , il sera déclaré s'est servi de ces expressions , individu dont l'exis- non recevable dans sa demande . ( Code civ . , article tence n'est pas reconnue , que dans l'intention de 135. ) généraliser la pensée de la loi , et d'y ...
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... preuve testimoniale du décès pourra état de choses a jeté dans un grand nombre de être ordonnée , conformément à l'art . 46 du Code familles et sur beaucoup de propriétés une incer- civil , s'il est prouvé , soit par l'attestation du mi ...
... preuve testimoniale du décès pourra état de choses a jeté dans un grand nombre de être ordonnée , conformément à l'art . 46 du Code familles et sur beaucoup de propriétés une incer- civil , s'il est prouvé , soit par l'attestation du mi ...
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... preuve en justice , dans les cas prévus par la présente loi , les registres et actes de décès des militaires , tenus ... preuves et des documents suffisants sur la profession desdites personnes et sur leur sort . « 13. Les dispositions ...
... preuve en justice , dans les cas prévus par la présente loi , les registres et actes de décès des militaires , tenus ... preuves et des documents suffisants sur la profession desdites personnes et sur leur sort . « 13. Les dispositions ...
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... preuve contraire . Mais comment cette preuve peut- elle être administrée ? Nous croyons , avec Po - elle concerne l'acquisition faite pendant le ma- thier , dans son Traité de la communauté , n ° 203 , qu'elle peut être faite tant par ...
... preuve contraire . Mais comment cette preuve peut- elle être administrée ? Nous croyons , avec Po - elle concerne l'acquisition faite pendant le ma- thier , dans son Traité de la communauté , n ° 203 , qu'elle peut être faite tant par ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey