Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... sieur Roussel dans son magasin , ils y avaient trouvé vingt - trois fûts renfermant une quantité totale de quatre mille cinq cent seize litres de vin , estimés de gré à gré à 3,600 francs , et laissés à la charge du sieur Roussel ; avec ...
... sieur Roussel dans son magasin , ils y avaient trouvé vingt - trois fûts renfermant une quantité totale de quatre mille cinq cent seize litres de vin , estimés de gré à gré à 3,600 francs , et laissés à la charge du sieur Roussel ; avec ...
Page 14
... sieur Michel Lemercier , demeurant à Rouen , et sa femme . Ce procès - verbal , fait à la requête des syndics des débitants de boissons en détail dans la même ville , représentés par le sieur Duchemin , l'un d'eux , et leur président ...
... sieur Michel Lemercier , demeurant à Rouen , et sa femme . Ce procès - verbal , fait à la requête des syndics des débitants de boissons en détail dans la même ville , représentés par le sieur Duchemin , l'un d'eux , et leur président ...
Page 15
... sieur Lemercier , dudit jugement du 17 janvier 1822 ; Ordonne , etc. Fait et prononcé , etc. Section criminelle . VII . Le droit de vendre en détail des boissons sur des foires et marchés peut être concédé à des personnes non comprises ...
... sieur Lemercier , dudit jugement du 17 janvier 1822 ; Ordonne , etc. Fait et prononcé , etc. Section criminelle . VII . Le droit de vendre en détail des boissons sur des foires et marchés peut être concédé à des personnes non comprises ...
Page 44
... sieur Crespin , infirma le même jugement , en pronon- cant contre lui des condamnations . Pourvoi en cassation par le sieur Crespin , tant contre ce dernier arrêt , que contre celui du 24 fé- vrier 1817,1 ° pour fausse application de l ...
... sieur Crespin , infirma le même jugement , en pronon- cant contre lui des condamnations . Pourvoi en cassation par le sieur Crespin , tant contre ce dernier arrêt , que contre celui du 24 fé- vrier 1817,1 ° pour fausse application de l ...
Page 50
... sieur Piau deux demandes qu'ils ont portées devant le tri- bunal de commerce de Paris . La première tendait à ce que le sieur Piau fût Sur la première demande , le sieur Piau a dé- cliné la juridiction du tribunal de commerce , par le ...
... sieur Piau deux demandes qu'ils ont portées devant le tri- bunal de commerce de Paris . La première tendait à ce que le sieur Piau fût Sur la première demande , le sieur Piau a dé- cliné la juridiction du tribunal de commerce , par le ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey