Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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Dans les ventes de denrées et d'effets mo et l'heure de cette espèce d'exécution .
Lorsqu'il biliers , la résolution de la vente a lieu de plein n'y a pas eu de terme
convenu pour l'enlèvement droit et sans sommation , au profit du vendeur , des ...
Dans les ventes de denrées et d'effets mo et l'heure de cette espèce d'exécution .
Lorsqu'il biliers , la résolution de la vente a lieu de plein n'y a pas eu de terme
convenu pour l'enlèvement droit et sans sommation , au profit du vendeur , des ...
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Car , si le produit 2 ° De récoltes sur pied et fruits pendants , d'une vente
mobilière est seulement de 25 ou 30 quand il y a ... du commissaire - priseur
pour la vente seule , non Quant aux autres ventes amiables ou forcées compris
les frais de ...
Car , si le produit 2 ° De récoltes sur pied et fruits pendants , d'une vente
mobilière est seulement de 25 ou 30 quand il y a ... du commissaire - priseur
pour la vente seule , non Quant aux autres ventes amiables ou forcées compris
les frais de ...
Page 528
Lorsque , quelques années après , la nature , toutes les fois qu'il ne s'agit pas du
trans- loi a distrait de ces ventes ... les attribuer aux commissaireset dès lors la
vente de pareils objets est une vente priseurs , ils sont devenus , relativement à ...
Lorsque , quelques années après , la nature , toutes les fois qu'il ne s'agit pas du
trans- loi a distrait de ces ventes ... les attribuer aux commissaireset dès lors la
vente de pareils objets est une vente priseurs , ils sont devenus , relativement à ...
Page 530
par a vent être considérées comme ventes d'objets de la vente , et , le dol
excepté , aucune action « mobiliers ( arrêts de la cour de cassation , des n'est
recevable contre l'adjudicataire des effets « 25 février 1812 et 5 octobre 1813 ) ,
et ne ...
par a vent être considérées comme ventes d'objets de la vente , et , le dol
excepté , aucune action « mobiliers ( arrêts de la cour de cassation , des n'est
recevable contre l'adjudicataire des effets « 25 février 1812 et 5 octobre 1813 ) ,
et ne ...
Page 532
520 du Code jugé que ces objets sont immeubles avant la vente et au moment
de la vente . ... vertu de l'art . de s'immiscer dans les ventes à faire par les em89
de la loi du 28 avril 1816 , ont les mêmes at ployés des douanes et autres agents
...
520 du Code jugé que ces objets sont immeubles avant la vente et au moment
de la vente . ... vertu de l'art . de s'immiscer dans les ventes à faire par les em89
de la loi du 28 avril 1816 , ont les mêmes at ployés des douanes et autres agents
...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... Volume 1 of Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure, Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Author | Guillaume-Jean baron Favard de Langlade |
| Publisher | Didot, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 12 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |