Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... charge de l'état , et s'ac- quittaient sur les contributions publiques , tandis que le casernement était une charge locale , qui , dans un certain nombre seulement de provinces et de villes , était remplacée par des contributions ...
... charge de l'état , et s'ac- quittaient sur les contributions publiques , tandis que le casernement était une charge locale , qui , dans un certain nombre seulement de provinces et de villes , était remplacée par des contributions ...
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... charge du département de la guerre les prix qu'il payait à l'entreprise des lits militaires , pour l'en- tretien et l'occupation des lits militaires et du mobilier qui appartenait à cette entreprise . Le loyer d'entretien est celui des ...
... charge du département de la guerre les prix qu'il payait à l'entreprise des lits militaires , pour l'en- tretien et l'occupation des lits militaires et du mobilier qui appartenait à cette entreprise . Le loyer d'entretien est celui des ...
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... charge proportionnelle à leurs re- venus et aux avantages que leur procure la pré- sence effective des troupes . qu'à raison des bénéfices réels , et lorsqu'ils étaient réalisés ; mais l'abonnement fixe et consistant dans le prélèvement ...
... charge proportionnelle à leurs re- venus et aux avantages que leur procure la pré- sence effective des troupes . qu'à raison des bénéfices réels , et lorsqu'ils étaient réalisés ; mais l'abonnement fixe et consistant dans le prélèvement ...
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... charge des communes , remet tout - à - fait en vigueur le réglement légal du 23 mai 1792 . VIII . Dans toutes les règles que nous venons d'analyser , l'ordonnance du 5 août 1818 sta- tuait sur toutes les difficultés relatives soit à l ...
... charge des communes , remet tout - à - fait en vigueur le réglement légal du 23 mai 1792 . VIII . Dans toutes les règles que nous venons d'analyser , l'ordonnance du 5 août 1818 sta- tuait sur toutes les difficultés relatives soit à l ...
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... charge du département de la guerre nitifs qu'après l'approbation de la Régie . Leur du- toutes les dépenses du casernement faites pen - rée ne peut excéder un an ; ils ne peuvent avoir dant l'exercice 1818 ; qu'elles n'ont excepté ni ...
... charge du département de la guerre nitifs qu'après l'approbation de la Régie . Leur du- toutes les dépenses du casernement faites pen - rée ne peut excéder un an ; ils ne peuvent avoir dant l'exercice 1818 ; qu'elles n'ont excepté ni ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey