Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure ... |
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... relatives au service prin- cipal et accessoire du casernement , sont rentrées à la charge , et par suite , sous l'administration exclusive du département de la guerre , à compter de l'exercice 1818. Les villes , de leur côté , ont été ...
... relatives au service prin- cipal et accessoire du casernement , sont rentrées à la charge , et par suite , sous l'administration exclusive du département de la guerre , à compter de l'exercice 1818. Les villes , de leur côté , ont été ...
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... relatives soit à l'abon- nement , soit aux dépenses qu'il représentait . Mais il n'importait pas moins de déterminer les effets que l'article 46 de la loi du 15 mai 1818 pouvait avoir sur la propriété et la jouissance des bâtiments et ...
... relatives soit à l'abon- nement , soit aux dépenses qu'il représentait . Mais il n'importait pas moins de déterminer les effets que l'article 46 de la loi du 15 mai 1818 pouvait avoir sur la propriété et la jouissance des bâtiments et ...
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... relatives aux absents , auxquelles il n'est pas dérogé par la pré- sente loi , continueront d'être exécutées . » II . Cette loi déroge , comme nous l'avons an- noncé , aux délais prescrits par le droit commun . On voit en effet , 1 ...
... relatives aux absents , auxquelles il n'est pas dérogé par la pré- sente loi , continueront d'être exécutées . » II . Cette loi déroge , comme nous l'avons an- noncé , aux délais prescrits par le droit commun . On voit en effet , 1 ...
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... relatives aux obligations de l'acheteur ; elles se rapportent toutes uniquement au paiement du prix : il est cependant plusieurs autres obli- V. Une de ces obligations , et qui naît de la na- ture même du contrat , c'est celle de ...
... relatives aux obligations de l'acheteur ; elles se rapportent toutes uniquement au paiement du prix : il est cependant plusieurs autres obli- V. Une de ces obligations , et qui naît de la na- ture même du contrat , c'est celle de ...
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... relatives à la dame veuve Crespin ; mais qui , quant au sieur Crespin , infirma le même jugement , en pronon- cant contre lui des condamnations . Pourvoi en cassation par le sieur Crespin , tant contre ce dernier arrêt , que contre ...
... relatives à la dame veuve Crespin ; mais qui , quant au sieur Crespin , infirma le même jugement , en pronon- cant contre lui des condamnations . Pourvoi en cassation par le sieur Crespin , tant contre ce dernier arrêt , que contre ...
Common terms and phrases
28 avril actes actes de commerce annule août appel arbitres arrêt articles assureurs attendu autorisation avril billet à ordre caisse capitaine cause caution charge Code civ Code civil Code de commerce Code de proc Code de procédure condamné conseil conseil-d'état contrat contravention convention correctionnelle cour d'appel cour de cassation cour royale créan créancier débiteur décidé déclaration décret défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit doivent domicile effet établi formellement fret héritiers Ibid janvier juge de paix justice l'acte l'adoption l'appel l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'état civil l'exécution l'ordonnance législation lieu loi du 28 lois marchandises mari matière ment ministère public motifs navire notaire nullité obligation ordonnance paiement peuvent police porte pourvoi première instance principe procès-verbal prononcer propriétaire rapport registres règles requête résulte s'il section civile sera seul sieur Sirey succession suivant ticle tion tribunal de commerce tribunal de première vente ventose Vourey