Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration., 1818 - France |
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Page 209
... Lozère , du Gard , de la Haute - Ga- " ronne , du Tarn , de la Gironde , etc. ( 1 ) . L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la reli- gion de l'état . Mais qu'est - ce que l'état ...
... Lozère , du Gard , de la Haute - Ga- " ronne , du Tarn , de la Gironde , etc. ( 1 ) . L'ARTICLE 6 de la charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la reli- gion de l'état . Mais qu'est - ce que l'état ...
Page 303
... Lozère , approuvé par M. l'inspecteur des gardes nationales . Le conseil de discipline , présidé par M. de la Vernède , chevalier de Saint - Louis et ancien soldat de l'armée de Condé , ne jugea pas à propos d'entendre l'inculpé , ni ...
... Lozère , approuvé par M. l'inspecteur des gardes nationales . Le conseil de discipline , présidé par M. de la Vernède , chevalier de Saint - Louis et ancien soldat de l'armée de Condé , ne jugea pas à propos d'entendre l'inculpé , ni ...
Page 304
... Lozère , condamne le nommé David Lafont , grenadier dans la compagnie des grenadiers du bataillon susdit , à une amende de 50 francs , en punition des manques réitérés de service qu'il a commis pendant l'espace de trois mois , et ...
... Lozère , condamne le nommé David Lafont , grenadier dans la compagnie des grenadiers du bataillon susdit , à une amende de 50 francs , en punition des manques réitérés de service qu'il a commis pendant l'espace de trois mois , et ...
Page 305
... Lozère , du 2 juillet 1816 , et approuvé par l'inspecteur des gardes nationales du même département . » Ainsi jugé et prononcé le jour et an susdits . » Signé DE CHAVANON , DUSSAUT , le chevalier DE LA VERNEDE . >> Ce jugement a été ...
... Lozère , du 2 juillet 1816 , et approuvé par l'inspecteur des gardes nationales du même département . » Ainsi jugé et prononcé le jour et an susdits . » Signé DE CHAVANON , DUSSAUT , le chevalier DE LA VERNEDE . >> Ce jugement a été ...
Page 306
... Lozère , du 2 juillet 1816 , ainsi conçu : << Tout garde national , n'importe le grade , qui , » par sa négligence , son inexactitude au ser- » vice , ou son égoïsme , aurait été insensible >> aux peines qui lui auraient été infligées à ...
... Lozère , du 2 juillet 1816 , ainsi conçu : << Tout garde national , n'importe le grade , qui , » par sa négligence , son inexactitude au ser- » vice , ou son égoïsme , aurait été insensible >> aux peines qui lui auraient été infligées à ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 90 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 320 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 104 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 239 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 239 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 230 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence, d'ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera puni pour ce seul fait d'une amende de 16 francs à 200 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois.
Page 92 - Cette grande et sublime maxime, que les rois sont faits pour les peuples et non les peuples pour les rois...
Page 90 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 231 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 189 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.