Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration., 1818 - France |
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... police et la politique extérieure sont calquées sur un seul , de sorte que les obligations religieuses qu'il impose à la conscience de ses sectateurs , s'étendent peu à peu aux actes civils et domestiques de ceux qui ne le professent ...
... police et la politique extérieure sont calquées sur un seul , de sorte que les obligations religieuses qu'il impose à la conscience de ses sectateurs , s'étendent peu à peu aux actes civils et domestiques de ceux qui ne le professent ...
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... police : ils pourraient s'associer aussi pour obtenir une distribution impartiale de la justice , et pour une foule d'au- tres objets . Lorsque , dans le moyen âge , les rois ou les seigneurs ont vendu aux hommes dont ils s'étaient ...
... police : ils pourraient s'associer aussi pour obtenir une distribution impartiale de la justice , et pour une foule d'au- tres objets . Lorsque , dans le moyen âge , les rois ou les seigneurs ont vendu aux hommes dont ils s'étaient ...
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... police , et ils avaient des magistrats pour juger leurs différens ou punir les infracteurs de l'ordre . Cette organisation se conserva jusqu'au moment de la vénalité des charges , lorsque la considé- ration devint une valeur fiscale ...
... police , et ils avaient des magistrats pour juger leurs différens ou punir les infracteurs de l'ordre . Cette organisation se conserva jusqu'au moment de la vénalité des charges , lorsque la considé- ration devint une valeur fiscale ...
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... police privée ; c'est ce qui a lieu dans le conseil d'arrondissement chargé de l'inspection des chemins , canaux , hospices , dépôts de mendicité communs à l'arrondisse- ment et à la ville qui en est le chef - lieu ; il est l'arbitre ...
... police privée ; c'est ce qui a lieu dans le conseil d'arrondissement chargé de l'inspection des chemins , canaux , hospices , dépôts de mendicité communs à l'arrondisse- ment et à la ville qui en est le chef - lieu ; il est l'arbitre ...
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... police sur tout son territoire , devrait prendre le titre de garde départementale ; et c'est à la réunion de toutes les forces associées pour repousser les aggressions venant de l'extérieur , qu'appartiendrait exclusivement le titre de ...
... police sur tout son territoire , devrait prendre le titre de garde départementale ; et c'est à la réunion de toutes les forces associées pour repousser les aggressions venant de l'extérieur , qu'appartiendrait exclusivement le titre de ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 90 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 320 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 104 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 239 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 239 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 230 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence, d'ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera puni pour ce seul fait d'une amende de 16 francs à 200 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois.
Page 92 - Cette grande et sublime maxime, que les rois sont faits pour les peuples et non les peuples pour les rois...
Page 90 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 231 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 189 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.