Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 10Bureau de l'administration., 1818 - France |
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ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt ... tribunal d'Apt , suffisent pour nous expliquer les poursuites qui ont lieu ... police correctionnelle . En rapportant dans notre dernier volume les jugemens ...
ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt ... tribunal d'Apt , suffisent pour nous expliquer les poursuites qui ont lieu ... police correctionnelle . En rapportant dans notre dernier volume les jugemens ...
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ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt ... tribunal d'Apt . Ce jugement , que nous avons déjà cité , renferme toutes ... police destinée à assurer l'ordre et l'éclat d'une cérémonie publique ; » Que ...
ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt ... tribunal d'Apt . Ce jugement , que nous avons déjà cité , renferme toutes ... police destinée à assurer l'ordre et l'éclat d'une cérémonie publique ; » Que ...
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ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation. même devant le tribunal ... police , aux termes de la loi précitée ; » ...
ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation. même devant le tribunal ... police , aux termes de la loi précitée ; » ...
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ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés ... tribunal de police correctionnelle . Cette opinion paraît être celle du tribunal d'Apt , du sous - préfet de Florac , et ...
ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés ... tribunal de police correctionnelle . Cette opinion paraît être celle du tribunal d'Apt , du sous - préfet de Florac , et ...
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ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt ... tribunal décide en point de fait que certains actes du culte ca- tholique ne ... police , commandés par un ministre , font aujourd'hui un devoir aux pro ...
ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt ... tribunal décide en point de fait que certains actes du culte ca- tholique ne ... police , commandés par un ministre , font aujourd'hui un devoir aux pro ...
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Common terms and phrases
24 septembre abus actes administrations affaires agens armée associés aurait avaient avons Bade baron Mourre besoin Brochure in-8 Camille Jordan catholique cause Cens Censeur Européen cérémonies charte choses citoyens civile communes conscience conseil de discipline Considérant constitution courtisans déclarer despotisme effet enfans enfin Europ eût Florac force garanties individuelles gardes municipales gardes nationales général gouvernans gouvernement guerre habitans hommes institutions intérêts intérêts généraux jour jugement l'autorité l'état l'ordre Laborde législation lement Lémontey liberté des cultes lois d'exception Louis XIV Lourmarin Lozère Madame de Maintenon magistrats maire ment ministre monarque moyen nation opinions ordonnance ordre pays personnes peuple peuvent politiques pourrait pouvoir arbitraire préfets prince procureur propriétés protestans public publique puissance qu'à qu'un raient raison refus régime religieuses religion Rennes représentans reste rien s'il Saint-Brieuc sénatus-consulte serait seront seul société soient sous-préfet sûreté système tapisser tendre le devant teurs tions toyens tribunal de police tribunaux trouver usurpations volonté
Popular passages
Page 90 - Et quand ce serait un royaume, Je voudrais bien savoir, dit-elle, quelle loi En a pour toujours fait l'octroi A Jean, fils ou neveu de Pierre ou de Guillaume Plutôt qu'à Paul, plutôt qu'à moi.
Page 320 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 104 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 239 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 239 - Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°...
Page 230 - Tout particulier qui, par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence, d'ouvrir ou de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera puni pour ce seul fait d'une amende de 16 francs à 200 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois.
Page 92 - Cette grande et sublime maxime, que les rois sont faits pour les peuples et non les peuples pour les rois...
Page 90 - Jean lapin allégua la coutume et l'usage. Ce sont, dit-il, leurs lois qui m'ont de ce logis Rendu maître et seigneur, et qui, de père en fils, L'ont de Pierre à Simon, puis à moi Jean, transmis. Le premier occupant, est-ce une loi plus sage? . Or bien, sans crier davantage, Rapportons-nous, dit-elle, à Raminagrobis.
Page 231 - ... que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 189 - Qu'on en juge par leur subtilité à mettre d'accord les scrupules et l'avarice quand la période dévote eut commencé. Les joueuses en se quittant prononçaient une formule par laquelle on se faisait un don réciproque de ce qui aurait pu dans la partie ne pas être légitimement gagné. Cet art de frauder Dieu, pratiqué par tant de pieuses harpies jusque dans les cabinets de madame de Maintenon , m'a paru le trait le plus éminemment caractéristique de ce bel âge d'hypocrisie.