rons bien qu'il ne nous fera pas trop longtemps attendre la suite d'une étude si heureusement commencée.

F. LEPELLEtier,

Professeur adjoint à la faculté libre de droit de Paris.

Annuaire de législation étrangère pour 1901, publié par la Société de législation comparée: Paris-Pichon,in-4o, 823 pages.

Ce volume, qui est le trentième de la collection, donne pour chaque pays un tableau du mouvement législatif, la traduction avec notices et notes de toutes les lois d'intérêt général promulguées dans les divers pays étrangers. Cette publication est unique au monde, car si diverses sociétés étrangères s'occupent de législation comparée, aucune ne publie rien de comparable à nos annuaires.

La Société qui accomplit une œuvre pareille est une association privée qui ne reçoit aucune subvention de l'Etat, qui exécute ses travaux grâce au zèle désintéressé de ses membres, lesquels travaillent sans rétributions et paient même une cotisation pour faire imprimer les publications, œuvre des efforts

communs.

Les publications de la société sont de trois sortes: 1o Le Bulletin mensuel. Il donne l'état des travaux législatifs en France et à l'étranger, puis diverses études écrites par les membres, et enfin les questions traitées en séunce. Celle qui est présentement en discussion est de chercher, en s'aidant des exemples étrangers, quelles sortes de mesures pourraient atténuer les abus des pouvoirs législatif ou exécutif.

2° L'Annuaire français donnant le texte avec notices et notes des lois ou décrets d'utilité générale promulgués l'année précédente et, au début, un tableau d'ensemble du travail législatif.

3o L'Annuaire étranger dont il a été parlé d'abord. Seulement, cet annuaire ne peut paraître aussi exactement que le précédent parce qu'il est long d'avoir le texte des lois de tous pays et les travaux parlementaires s'y rattachant; parce qu'il exige la collaboration d'au moins cent vingt traducteurs dont partie sont à l'étranger, qui font tout par bon vouloir et dont il faut coordonner les travaux.

Il n'est point exagéré de dire que c'est une œuvre qui, poursuivie depuis trente ans sans lacune, fait honneur à la Société qui l'exécute et à notre pays.

Le siège de la Société de législation comparée est 16, rue du Pré-aux-Clercs, à Paris. Cotisation annuelle 20 fr. (et 10 fr. d'entrée une fois payés) donnant droit à toutes les publications. HUBERT-VALLEROUX.

Le Gérant: X. JEVAIN.

Lyon. Imp. X. Jevain, r. François Dauphin, 18.

REVUE CATHOLIQUE

DES INSTITUTIONS ET DU DROIT

(XXXI ANNÉE)

SITUATION LÉGALE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE EN ANGLETERRE

Rapport au XXVIe Congrès des Jurisconsultes catholiques.

Il est inexact, au point de vue juridique, de parler de la situation légale de l'Eglise catholique en Angleterre. L'Eglise catholique n'y est pas officiellement reconnue, mais elle jouit d'une indépendance absolue, et cette indépendance résulte du régime de liberté qui place les catholiques, comme citoyens, sur le pied d'une égalité à peu près complète avec les autres citoyens anglais. C'est donc la situation légale des catholiques anglais qu'il faut envisager pour se rendre compte des conditions dans lesquelles se trouve l'Eglise catholique vis-à-vis de l'Etat.

Rappeler les différentes phases de la lutte patiemment et courageusement conduite par les catholiques anglais pour la conquête de la liberté, marquer les étapes glorieuses de cette marche présévérante, éprouvant des temps d'arrêt mais ne subissant jamais de recul, c'est en même temps retracer le tableau des droits assurés par de si longs et courageux efforts.

Tout en rendant hommage à l'énergie des catholiques anglais et surtout à la constance avec laquelle un grand nombre d'entre eux traversèrent les périodes de persécution, il faut cependant constater que les circonstances politiques favorisèrent singulièrement leur relèvement. La plupart d'entre-eux auraient été incapables d'un effort sérieux, tant ils avaient été déprimés sous le joug

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qui s'appesantissait sur eux depuis trois siècles : « Tout avait été employé, dit M. Thureau Dangin', à avoir raison de ces fidélités conscientes ou non pression du pouvoir, spoliations, supplices, et, enfin, à partir de la fin du XVIe siècle, un ensemble de lois savamment combinées ne laissant échapper aucun des actes du catholique, le frappant dans sa conscience, dans sa fortune, dans ses droits publics et privés. » Comme les premiers chrétiens à l'aube du christianisme, remarquait Newman dans son célèbre sermon sur le second printemps, ils n'étaient plus qu'une race fuyant la lumière, genslucifuga... Les croyances romaines étaient réputées si absurdes que la stupidité prétendue des catholiques ou leur secrète incrédulité leur étaient un titre à la pitié publique. »

Ce fut cette pitié même, jointe aux idées de tolérance en faveur à la fin du xvII° siècle, qui prépara les voies à un adoucissement des rigueurs légales. Mais ce fut surtout, au moment de la guerre de l'indépendance américaine, la crainte d'un soulèvement de l'Irlande et du Canada qui contribua au vote du bill de 1778. Cet acte, qui supprimait les peines portées contre les prêtres et rendait aux catholiques le droit d'acquérir des propriétés, les releva à leurs propres yeux et contribua à leur rendre favorable l'opinion publique. 11 prépara l'acte de tolérance (Relief act) de 1791 qui rendit libre l'exercice du culte, mais maintint des restrictions importantes, notamment l'exclusion du Parlement et de toutes fonctions publiques.

Ce fut alors que la tourmente antireligieuse se déchaîna en France et que, par suite l'émigration, de nombreux membres du clergé français vinrent apporter à l'Angleterre, avec le concours de leur ministère,

Thureau Dangin. La Renaissance catholique en Angleterre, Introduc

l'exemple de vertus éminentes et de souffrance héroïquement supportées. Bien des préjugés tombèrent au sujet de ces prêtres catholiques qu'on apprenait à connaître de plus près; et, s'il est vrai que la Grande-Bretagne a contracté alors envers le clergé français une dette de reconnaissance, il faut avouer, qu'à un siècle de distance, elle sait l'acquitter en accueillant avec la même générosité les nouvelles victimes de la même politique sectaire qui déshonore de nouveau notre pays.

Diverses tentatives échouèrent pour donner une satisfaction plus complète aux catholiques, entre autres celle de Pitt qui, en 1801, tomba sur cette question devant l'opposition implacable de Georges III. Wellington fut plus heureux sous Georges IV et fit voter l'acte d'émancipation de 1829.

Ce qu'il faut remarquer, c'est que cet acte ne fut en aucune façon le résultat d'une concession généreuse des pouvoirs publics. Bien au contraire, les documents les plus authentiques constatent la mauvaise grâce avec laquelle Georges IV l'accepta il lui fut imposé, et l'on a pu dire qu'il eût « à choisir entre la guerre civile en Irlande et la signature de l'acte d'émancipation'. » C'est à O'Connell en effet qu'est dù incontestablement l'affranchissement des catholiques. Jusqu'au moment où il prit la direction du mouvement, les efforts les plus sérieux avaient été les efforts tentés par le catholic committee, composé de personnages influents, mais dont l'esprit, porté aux plus extrêmes concessions, aurait été jusqu'au sacrifice des principes, et même, dans une certaine mesure, de l'union avec Rome, sans l'énergique intervention de l'évêque Milner. De l'Irlande2 vint

Oates, Revue générale (Bruxelles) juin, 1901, p. 903.

'Le principal moyen d'action employé par O'Connell fut l'association catholique qui se livra à une opiniâtre propagande en faveur de la liberté des catholiques (Bulletin de l'Archiconfrérie de Notre-Dame-deCompassion, 15 septembre 1902, p. 181.

la véritable impulsion, et l'élection à la Chambre des communes du grand agitateur obligea Peel et Wellington à demander l'abrogation du fameux serment du test destiné jusqu'alors à empêcher les catholiques de siéger au Parlement.

Sans doute les catholiques étaient loin d'obtenir une entière satisfaction. Les ordres religieux, par exemple, comme nous l'indiquerons plus loin, étaient placés dans une situation beaucoup plus défavorable que sous l'acte de 1791, mais les anciens serments contraires à la foi catholique étaient abrogés et remplacés par un simple serment de fidélité politique. Les fonctions publiques étaient ouvertes aux catholiques, excepté celles du Lord lieutenant d'Irlande et des lords chanceliers d'Angleterre et d'Irlande. Encore la dernière de ces restrictions a-t-elle été levée par une disposition postérieure. Le 29 avril 1829, les pairs catholiques prirent place à la Chambre des Lords, et le duc de Norfolk, en prêtant le premier le serment, marqua la fin de la longue période de dégradation et d'oppression infligée à toute une catégorie de citoyens anglais. En 1831, un acte supprima la double taxe qui pesait sur les terres des. catholiques; en 1832 leurs écoles et établissements charitables furent placés sur le même pied que les écoles et les établissements protestants.

En 1837 commençait le long règne de Victoria dont le libéralisme à l'égard de ceux qu'elle appelait « les excellents et innocents catholiques romains » a porté les fruits merveilleux qui ont justement motivé l'expression réitérée de leur reconnaissance. « Personne, écrivait à ses diocésains le cardinal Vaughan, à l'occasion du décès de la reine, personne ne déplorera plus sincèrement que les catholiques la perte de la Bonne Reine. Durant son règne ils sont arrivés à la jouissance d'une liberté qui leur avait été refusée pendant trois siècles. >>