Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1903 - France |
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... mois on ne nous a rien payé et que la plupart de nos prêtres meu- rent de faim . Cette conduite du gouvernement à notre égard est horrible . » Un décret du 18 septembre 1794 avait déclaré , en effet , que la République ne paie plus les ...
... mois on ne nous a rien payé et que la plupart de nos prêtres meu- rent de faim . Cette conduite du gouvernement à notre égard est horrible . » Un décret du 18 septembre 1794 avait déclaré , en effet , que la République ne paie plus les ...
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... mois d'emprisonnement et d'une amende de 500 à 2000 fr . ou de l'une de ces deux peines seulement ; et dans ce cas la fermeture de l'établissement sera ordonnée . ART . 15. Quiconque aura ouvert un établissement d'ensei- gnement ...
... mois d'emprisonnement et d'une amende de 500 à 2000 fr . ou de l'une de ces deux peines seulement ; et dans ce cas la fermeture de l'établissement sera ordonnée . ART . 15. Quiconque aura ouvert un établissement d'ensei- gnement ...
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... mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement . L'établissement pourra être fermé . ART . 17. L'art . 463 du Code pénal pourra être appliqué aux infractions visées ci - dessus . Mais la fermeture de l'éta- blissement ...
... mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement . L'établissement pourra être fermé . ART . 17. L'art . 463 du Code pénal pourra être appliqué aux infractions visées ci - dessus . Mais la fermeture de l'éta- blissement ...
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... MOIS IMPARTI POUR demander L'AUTORISATION . - LIQUIDATEUR . NON - RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI . DÉFAUT DE QUALITÉ DU LIQUIDATEUR POUR DISCUTER LES TITRES DE PROPRIÉTÉ D'IM- MEUBLES AYANT CESSÉ AU 1er OCTOBRE 1901 D'ÊTRE DÉTENUS PAR L ...
... MOIS IMPARTI POUR demander L'AUTORISATION . - LIQUIDATEUR . NON - RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI . DÉFAUT DE QUALITÉ DU LIQUIDATEUR POUR DISCUTER LES TITRES DE PROPRIÉTÉ D'IM- MEUBLES AYANT CESSÉ AU 1er OCTOBRE 1901 D'ÊTRE DÉTENUS PAR L ...
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... mois de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu qu'il est soutenu par le liquidateur , et qu'il a été décidé par le Tribunal de Rennes , en son jugement du 10 mars 1902 , dont appel , qu'aux termes de l'article 18 pré- cité ...
... mois de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu qu'il est soutenu par le liquidateur , et qu'il a été décidé par le Tribunal de Rennes , en son jugement du 10 mars 1902 , dont appel , qu'aux termes de l'article 18 pré- cité ...
Contents
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Common terms and phrases
1er juillet actes administrative annexe nº Argentine articles organiques avaient budget caisses d'épargne catholicisme Chambre choses chrétienne cimetières citoyens civile clergé Combes communes Concordat Concordat de 1801 congréganistes congrégation non autorisée Conseil d'Etat Conseil fédéral constitution Constitution belge culte catholique curés déclaré décret députés devant Dieu diocèse dispositions doctrine duc d'Enghien ecclésiastiques écoles économique Eglise églises établissements Etats-Unis évêques fabriques fédéral franc-maçonnerie général gouvernement institutions juge Juifs Jurisconsultes catholiques justice l'article l'autorité l'Eglise catholique l'enseignement l'Etat légale législation Léon XIII liberté liberté d'enseignement lique liquidation loi du 1er lois Loubet Marx ment mesure millions ministre morale nationale officiel Pape paroisses persécution peuple Pie VII Pie X politique pouvoir premier Consul président prêtres principe privés projet Proposition de loi protestants public publique question réforme régime règle religieux République reste Révolution Rome s'est saint Saint-Siège séminaires Sénat serait seulement sion situation socialisme société théorie Tigellin tion tribunal voté Waldeck-Rousseau
Popular passages
Page 509 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 320 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 133 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 247 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 39 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page v - Toutes choses m'ont été données par mon Père, et personne ne connaît le Fils, si ce n'est le Père ; personne non plus ne connaît le Père, si ce n'est le Fils et celui à qui le Fils veut le révéler.
Page 142 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 403 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 9 - Les cérémonies précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés : mais hors de l'enceinte des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies religieuses ne seront permises que dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte; conformément à l'article 45 de la loi du 18 germinal an X.
Page 247 - Quelques aumônes que l'on fait à un homme nu dans les rues ne remplissent point les obligations de l'état, qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable , et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé.