Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1903 - France |
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... que les religieux , même sortis de leurs maisons restaient incapables de succéder et de recevoir entre vifs sauf des pensions viagères . âmes . Les évêques et les curés devaient être nommés 10 SITUATION LÉGALE DE L'ÉGLISE.
... que les religieux , même sortis de leurs maisons restaient incapables de succéder et de recevoir entre vifs sauf des pensions viagères . âmes . Les évêques et les curés devaient être nommés 10 SITUATION LÉGALE DE L'ÉGLISE.
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... religieux enseignants et l'interdiction intimée à leurs membres d'enseigner . Mais il existe encore en France des personnes assez arriérées pour croire à l'efficacité de la liberté et assez naïves pour admettre le principe de cette ...
... religieux enseignants et l'interdiction intimée à leurs membres d'enseigner . Mais il existe encore en France des personnes assez arriérées pour croire à l'efficacité de la liberté et assez naïves pour admettre le principe de cette ...
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... religieux propriétaire des immeubles abritant la congrégation non autorisée devra s'empressser de congédier celle - ci . Mais à quel moment est née pour lui cette obligation ? Ce n'est pas antérieurement à la promulgation de la loi : en ...
... religieux propriétaire des immeubles abritant la congrégation non autorisée devra s'empressser de congédier celle - ci . Mais à quel moment est née pour lui cette obligation ? Ce n'est pas antérieurement à la promulgation de la loi : en ...
Page 98
... religieux ni faire triompher le schisme . A compter de la fin de 1794 , la législation se fit plus douce pour les catholiques , et la loi du 7 vendémiaire an IV ( 28 septembre 1795 ) proclama le libre 98 SITUATION DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE ...
... religieux ni faire triompher le schisme . A compter de la fin de 1794 , la législation se fit plus douce pour les catholiques , et la loi du 7 vendémiaire an IV ( 28 septembre 1795 ) proclama le libre 98 SITUATION DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE ...
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... religieux , et il n'est pas permis de contester à Napoléon Ier la gloire d'avoir voulu renouer des relations avec l'Eglise ni de dénier la réalité des obstacles qu'il dut surmonter pour mener à bonne fin cette opération , la plus hardie ...
... religieux , et il n'est pas permis de contester à Napoléon Ier la gloire d'avoir voulu renouer des relations avec l'Eglise ni de dénier la réalité des obstacles qu'il dut surmonter pour mener à bonne fin cette opération , la plus hardie ...
Contents
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Common terms and phrases
1er juillet actes administrative annexe nº Argentine articles organiques avaient budget caisses d'épargne catholicisme Chambre choses chrétienne cimetières citoyens civile clergé Combes communes Concordat Concordat de 1801 congréganistes congrégation non autorisée Conseil d'Etat Conseil fédéral constitution Constitution belge culte catholique curés déclaré décret députés devant Dieu diocèse dispositions doctrine duc d'Enghien ecclésiastiques écoles économique Eglise églises établissements Etats-Unis évêques fabriques fédéral franc-maçonnerie général gouvernement institutions juge Juifs Jurisconsultes catholiques justice l'article l'autorité l'Eglise catholique l'enseignement l'Etat légale législation Léon XIII liberté liberté d'enseignement lique liquidation loi du 1er lois Loubet Marx ment mesure millions ministre morale nationale officiel Pape paroisses persécution peuple Pie VII Pie X politique pouvoir premier Consul président prêtres principe privés projet Proposition de loi protestants public publique question réforme régime règle religieux République reste Révolution Rome s'est saint Saint-Siège séminaires Sénat serait seulement sion situation socialisme société théorie Tigellin tion tribunal voté Waldeck-Rousseau
Popular passages
Page 509 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 320 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 133 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 247 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 39 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page v - Toutes choses m'ont été données par mon Père, et personne ne connaît le Fils, si ce n'est le Père ; personne non plus ne connaît le Père, si ce n'est le Fils et celui à qui le Fils veut le révéler.
Page 142 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 403 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 9 - Les cérémonies précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés : mais hors de l'enceinte des églises et des lieux de sépulture, les cérémonies religieuses ne seront permises que dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte; conformément à l'article 45 de la loi du 18 germinal an X.
Page 247 - Quelques aumônes que l'on fait à un homme nu dans les rues ne remplissent point les obligations de l'état, qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable , et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé.