Reveue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, Volume 31879 - Prisons |
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Common terms and phrases
accusés acquittés agi sans discernement agricole aliénés criminels Angleterre asile Beltrani-Scalia budget cellule charité Code pénal colonie pénitentiaire Commission condamnés Congrès Conseil de direction Conseil général Conseil supérieur correction crimes d'aliénation d'éducation correctionnelle délits dépense détention directeur dispositions écoles de réforme écoles industrielles enfants établissements générale des Prisons indus inspecteurs institutions jeunes délinquants jeunes détenus judiciaire juge juin jury justice l'administration pénitentiaire l'article l'asile l'éducation l'emprisonnement individuel l'enfant l'État législation magistrats maison correctionnelle maison de réforme maisons centrales maisons d'arrêt membres mendicité ment Messieurs Mettray mineurs de 16 Ministre de l'intérieur mois morale nombre parents patronage des libérés patronnés peine pénitenciers police préfet présente président prévenus prisonniers prisons cellulaires prisons départementales projet de loi public publique question rapport récidive réforme pénitentiaire régime répression Sainte-Menehould scorbut séance secrétaire sera session seulement Société de patronage Société générale spécial Stockholm subvention supérieur des Prisons surveillance système cellulaire Théophile Roussel tion travail tribunal vagabonds
Popular passages
Page 762 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 226 - S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps , de la détention ou de la réclusion , il sera condamné à être enfermé dans une maison de correction pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à l'une de ces peines.
Page 75 - Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement. Ils seront renvoyés, après avoir subi leur peine, sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.
Page 409 - Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu.
Page 75 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention...
Page 879 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 75 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 249 - En raison de l'heure avancée, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La séance est levée à six heures. L'un des secrétaires : COLLINE AU. 342
Page 844 - Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle...
Page 75 - Dans tous les cas où le mineur de seize ans n'aura commis qu'un simple délit, la peine qui sera prononcée contre lui ne pourra s'élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait pu être condamné s'il avait eu seize ans.