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bière, ministre de l'intérieur, Labbey de Pompier-
res, de Vaulchier, marquis de Martinville (21 avril,
p. 330 et suiv.); adoption (ibid. p. 336). Pré-
sentation à la Chambre des pairs (25 avril. p. 392 et
suiv.);
rapport par le marquis de Villefranche
(9 mai, p. 672 et suiv.).

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AMORTISSEMENT. Casimir Périer demande l'ajournement
du développement de sa proposition y relative (C. D.
2 mai 1826, 1. XLVII, p. 592); débat Huerne
de Pommeuse, Casimir Périer, Huerne de Pommeuse,
Benjamin Constant, de Villèle, ministre des finances,
Casimir Périer, Hyde de Neuville (ibid. et p. suiv.);
rejet (ibid., p. 596). Développement, par Casi-
mir Périer, de sa proposition (12 mai, p. 744 et suiv.);
discussion: Paul de Châteaudouble, de La Bour-
donnaye, de Villèle, ministre des finances, Hyde de
Neuville, Benjamin Constant (ibid., p. 750 et suiv.);
rejet (ibid. p. 762).

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ANDIGNE (Comte d'), pair. Fait un rapport sur des péti-
tions (t. XLVII, p. 674).

ANDIGNE DE MAYNEUF (Comte d'), député de Maine-et-
Loire. Parle sur la proposition du marquis de Cam-

ARMÉE. Pétition du sieur Simon Lorière, réclamant
contre une décision royale en vertu de laquelle il a
été réformé sans traitement et rayé des contrôles où
il était inscrit comme chef de bataillon (C. P.
discussion: comte
9 mai 1826, t. XLVII, p. 674);
Maurice Mathieu de La Redorte, comte Raty, comte
Belliard, marquis de La Tour-Maubourg, comte Bel-
liard, marquis de Lally-Tolendal (ibid. et p. suiv.);
- ordre du jour (ibid. p. 681).

B

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BAUX EMPHYTEOTIQUES ET ÉCHANGES AVEC LE DOMAINE DE
LA COURONNE. Rapport, par Delhorme, sur le projet de
loi y relatif (C. D. 25 avril 1826, t. XLVII, p. 434 et
suiv.); discussion: baron de Jankowitz, Lamalle,
commissaire du roi, Agier, de Chabrol de Volvic,
adoption (ibid.
Delhorme (5 mai, p. 612 et suiv.);
p. 616). Présentation à la Chambre des pairs (9`mai,
p. 661 et suiv.).

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BROGLIE (Duc de), pair. Parle sur le projet de loi reiatif
aux successions et aux substitutions (t. XLVII, p. 18),
sur des pétitions (t. 150), (p. 151), (p. 508), (p. 512),
sur les écoles secondaires de médecine (p. 607),
sur des pétitions (p. 628 et suiv.), (p. 742).
(p. 622),

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BUDGET DE 1824 (Règlement définitif du). Rapport par
Fadate de Saint-Georges sur le projet de loi y relatif (C.
débat
D. 17 avril 1826, t. XLVII, p. 174 et suiv.);
sur la fixation de la discussion: de La Bourdonnaye, de
Valon, Hydede Neuville, Casimir Périer, Hyde de Neu-
ville (19 avril, p. 259 et suiv.); ajournement de cette
amendements
fixation au jour suivant (ibid. p. 263;
de Casimir Périer, Martin de Villers, Labbey de Pom-
pierres, chevalier Dubourg (p.272); suite de la discus-
sion, Boucher, Labbey de Pompierres, Benjamin Cons
tant, Fadate de Saint-Georges, comte de Valon, Sirieys
de Mayrinhac, Alexis de Noailles, vicomte de Caux, com-
missaire du roi, Casimir Périer, de Corbière, minis-
tre de l'intérieur (24 avril, p. 372 et suiv.);;
tiani, de Martignac, de Beaumont, de La Boëssière,
Bacot de Romand, d'Andigné de Mayneuf, Hyde de
Neuville, Dudon, Sebastiani, Dudon, Basterrèche, mar-

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Sébas-

quis de Clermont-Tonnerre, ministre de la guerre,
de Cambon (25 avril, p. 440 et suiv.); de Leyval,
Nicod de Ronchaud, Agier, Dubourg, Bourdeau, de
Castelbajac, Casimir Périer, de Villèle, de La Bour-
donnaye, de Villèle, Lemoine des Mares, Sébastiani,
Labbey de Pompierres (26 avril, p. 452 et suiv.);
Tupinier, commissaire du roi, Révelière, Benjamin
Constant, de Villèle, Casimir Périer, Dudon, Sébas-
tiani, Dudon, de Valon, Casimir Périer (27 avril,
P. 476, et suiv.); Méchin demande une rectification
au procès-verbal (29 avril, p. 490); débat le Pré-
sident (Ravez), Casimir Périer, le Président, Casimir
Périer, le Président, Benjamin Constant (ibid. et
p. suiv.); - rejet (ibid. p. 491); reprise de la dis-
cussion: Breton, de Villèle, Breton, Martin de Vil-
lers, Casimir Périer, de Villèle, Casimir Périer, Mar-
tin de Villers, de Villèle, Labbey de Pompierres
(28 avril, p. 497 et suiv.); adoption (ibid. p. 507)
Présentation à la Chambre des pairs (9 mai,
p. 659 et suiv.).

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CAMBON (Marquis de), député de la Haute-Garonne. Parle
sur les douanes (t. XLVII, p. 9). Fait un rappel au
règlement (p. 47). Parle sur les douanes (p. 98),
(p. 229). Propose de nommer une commission spé-
ciale chargée de faire un rapport sur les comptes et
les opérations relatifs à la guerre d'Espagne (p. 293
et suiv.). - Parle sur le règlement définitif du budget
de 1824 (p. 457 et suiv.), sur la proposition de Cha-
rencey relative à la liquidation des dépenses de la
guerre d'Espagne (p. 473 et suiv.), sur une péti-
tion (p. 523).

CHABROL DE VOLVIC (Comte de), député du Puy-de-Dôme.
Parle sur le projet concernant des baux emphyteo-
tiques et échanges avec le domaine de la couronne
(t. XLVII, p. 615).

COISLIN (Marquis de), pair. Parle sur l'indemnité de
Saint-Domingue (t. XLVII, p. 337 et suiv.).

-

sur

CONSTANT (Benjamin), député de la Seine. Parle sur des
pétitions (t. XLVII, p. 29), (p. 30), (p. 42), (p. 46),
sur les douanes (p. 126 et suiv.), (p. 170),
sur la
proposition du marquis de Cambon relative aux comp-
tes de la guerre d'Espagne (p. 294 et suiv.),
le règlement des comptes de 1824 (p. 381 et suiv.),
(p. 480 et suiv.), (p. 491), sur une pétition (p. 250
et suiv.), sur la proposition de Casimir Périer re-
Iative à l'amortissement (p. 593 et suiv.),
sur le
projet de loi relatif aux substitutions (p. 681 et suiv.),
sur la proposition relative à l'amortissement (p. 761
et suiv.).

CORBIERE (Comte de), député d'Ille-et-Vilaine, ministre de
l'intérieur. Défend le projet de loi sur les successions
et les substitutions (t. XLVII, p. 25).- Présente divers
projets de lois sur des impositions extraordinaires et une
concession de travaux (p. 263 et suiv.). Défend un
projet de loi sur des ventes d'immeubles appartenant
a l'Etat (p. 332 et suiv.), le projet de règlement

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CREDITS pour 1825 (Supplémeuts de). Rapport par Bre-
ton sur le projet de loi y relatif (C. D. 19 avril 1826,
t. XLVII, p. 250 et suiv.), discussion: Casimir Pé-
rier, de Villèle, ministre des finances, Casimir Périer,
Labbey de Pompierres, de Villèle, Casimir Périer,
de Villèle, Breton (2 mai, p. 596 et suiv.); adop-
(ibid., p. 603). — Présentation à la Chambres des pairs
(9 mai, p. 661).

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D

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DOUANES. Suite de la discussion sur le projet de loi y
relatif Bonnet de Lescure, de Saint-Cricq, commis-
saire du roi, de Berthier, de Lastours, Humann de
Saint-Chamans, Fouquier-Long, rapporteur, de Puy-
maurin, de Cambon, de Saint-Cricq, de Gères, de
Vaublanc, Gautier, de Saint-Cricq, Potteau d'Han-
cardrie, Pavy, Fouquier-Long (C. D. 7 avril 1826,
t. XLVII, p. 1 et suiv.); Potteau d'Hancardrie,
de Saint-Cricq, Leclerc de Beaulieu, de Charencey,
de Gères, de Charencey, de Gères, Hersart de la
Villemarqué, de Saint-Cricq, de Kergariou, de Vil-
lele, ministre des finances, Leclerc de Beaulieu, de
Gères, Fouquier-Long, de Gères, Pardessus, de Saint-
Cricq, de Puymaurin, de Saint-Cricq, Pavy, de Bu-
rosse (10 avril, p, 48 et suiv.); Terrier de Sautans,
de Gères, Becquey, de Puymaurin, de Courtivron,
Hyde de Neuville, de Burosse, de Gères, de Puymau-
rin, de Saint-Cricq, de Puymaurin, Héricart de Thury,
de Rosny, de Saint-Cricq, général Sébastiani, de
Puymaurin, Lemoine des Mares, de Cambon, Le-
moine des Mares, Fouquier-Long, Lemoine des Mares,
de Rosny, Lemoine des Mares, de Saint-Cricq, de
Rosny (11 avril, p. 78 et suiv.); de Puymaurin,
de Saint-Cricq, Reboul, de Saint-Cricq, Reboul, Le-
vesque, général d'Aboville, Bonnet de Lescure, de
Roux, Coffyn-Spyns, de Saint-Cricq, Basterrèche,
de Saint-Cricq, Dudon, Pardessus, de Roux, Pavy,
de Saint-Cricq, Pavy, de Saim-Cricq, Pavy, de Saint-
Cricq, de Beaumont, de Saint-Cricq, Bourdeau, de
La Bourdonnaye (12 avril, p. 99 et suiv.); de
Villèle, de La Bourdonnaye, de Villèle, de La Bour-
donnaye, de Peyronnet, de La Bourdonnaye, de Saint-
Cricq, de La Bourdonnaye, de Saint-Cricq, de La
Bourdonnaye, de Saint-Cricq, de La Bourdonnaye,
de Saint-Cricq, Hyde de Neuville, de Villèle, Benja
min Constant, Hyde de Neuville, de Villèle, Hyde
de Neuville, de Villele, de La Bourdonnave, Casi-
mir Périer, de Saint-Cricq, Casimir Périer, de la Bour-
donnaye, de Saint-Cricq. de La Bourdonnaye, de
Villele, Sébastiani, de Coupigny (13 avril, p. 120
et suiv.); Leroux-Duchatelet, Fouquier-Long,
Leroux-Duchâtelet, de Saint-Cricq, Pavy, Becquey,
de Coupigny, de Saint-Cricq, de Coupigny, Sebas-
tiani, de Villele, de Saint-Cricq, Levesque. Pé-
raldi, de Saint-Cricq, Sébastiani, de Saint-Cricq,
Sébastiani, de Saint-Cricq, de Torckheim, de Puy-
maurin, Sirieys de Mayrinhac, Fouquier-Long, Si-
rieys de Mayrinhac, de Saint-Cricq, Petou, de Villèle,
Bonnet de Lescure, Strafforello (14 avril, p. 133 et
suiv.);
de Saint-Cricq, Strafforello, de Saint-Cricq,
Pardessus, Lemoine des Alares, Straforello, Fouquier-
Long, Lemoine des Mares, de Saint-Cricq, Lemoine
des Mares, Strafforello, de Villèle, Petou, de Saint-
Cricq, Fouquier-Long, Basterrèche, Mechin, de Vil-
lèle, Benjamin Constant, Hyde de Neuville, de Vil-
lele, Méchin, de La Bourdonnaye, Pavy (15 avril,
p. 162 et suiv.); de Saint-Cricq, Reboul, de Saint-
Cricq, Reboul, de Turckheim, de Saint-Cricq, Gau-
tier, Basterrèche, Renouard de Bussière, Humann,
Strafforello, Fouquier-Long, de Gères, de Saint-Cricq,
de Seguret, de Saint-Cricq, Casimir Périer (17 avril,
p. 182); Sirieys de Mayrinhac, Alexis de Noailles,
de Villèle, général Sébastiani, de Saint-Cricq, Hu-
mann, Josse-beauvoir, Leclerc de Beaulieu, Ribard,
Royer-Collard, de Villèle, de Cambon, de Villèle,
Mestadier, de La Bourdonnaye, Casimir Périer, de
Villele (18 avril, p. 213 et suiv.); · Strafforello, de
Saint-Cricq, de Ricard (du Gard), Sébastiani, de Ber-
thier, de Saint-Cricq, de Berthier, de Saint-Cricq, de
Leyval, de Saint-Cricq, Hyde de Neuville, de Saint-
Cricq (19 avril, p. 266 et suiv.); adoption (ibid.
p. 271). Opinion, non prononcée, de Prosper Ri-
bard (ibid. et p. suiv.) Présentation à la Chambre
des pairs (25 avril, p. 394 et suiv.); rapport par le
baron Portal (9 mai, p. 664 et suiv); discussion:
baron Pasquier, comte de Saint-Cricq, duc Decazes
(13 mai, p, 762 et suiv.).

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