ÉCHANGES. Entre des particuliers, la ville d'Avignon et
le domaine de l'État. Rapport par le vicomte Dubou-
chage sur le projet de loi y relatif (C. P. 15 avril
1826, t. XLVII, p. 152 et suiv.), discussion:
comte de Marcellus, de Martignac, vicomte Dubou-
chage, comte de Tournon, vicomte Dubouchage, comte
Roy, de Martignac, comte Roy, marquis de Marbois
(18 avril, p. 196 et suiv.), adoption (ibid. p. 201).

ÉCOLES SECONDAIRES DE MÉDECINE. Rapport par Chaptal
sur le projet de loi relatif aux écoles secondaires de
médecine (C. P. 11 avril 1826, t. XLVII, p. 69 et suiv.);

discussion comte Cornet, comte de Tournon,
comte de La Villegontier, baron Cuvier, commissaire
du roi, baron Mounier (1er mai, p. 535 et suiv.) ;
comte Chaptal, baron Pasquier, comte de Corbière,
ministre de l'intérieur, comte Portalis, baron Cuvier
(2 mai, p. 585 et suiv.); marquis de Marbois,
comte de Corbière, marquis de Marbois, comte Cornet,
comte d'Argout, comte Chaptal, duc de Sabran, comte
Molé, duc de Sabran, marquis de Rougé, comte Cornet,
baron Cuvier, duc de Broglie, comte de Saint-Roman,
baron Boissel de Monville, marquis de Maleville,
comte Portalis, comte d'Argout, baron de Barante,
comte d'Argout, baron Pasquier, comte de La Ville-
gontier, comte Chaptal, baron Cuvier, comte Chaptal,
vicomte Dubouchage, baron Pasquier, marquis de
Rougé, comte Chaptal, baron Pasquier, marquis de
Rougé, duc de Brissac, baron Pasquier, comte de
Tournon, comte de Corbière, comte Chaptal (5 mai,
p. 603 et suiv.) ;
marquis de Marbois, marquis

T. XLVII.

de Maleville, baron Mounier, marquis de Marbois,
baron Mounier, comte de Pontécoulant, de Saint
Roman, baron Cuvier, comte de La Villegontier,
comte de Ségur, comte de La Villegontier, baron
Mounier, comte de La Villegontier, comte de Corbière,
duc de Broglie, comte Pelet de la Lozère, marquis de
Marbois, comte Chaptal, marquis de Rougé, comte de
Chabrol de Crouzol, ministre de la marine, comte
de Sèze, baron de Barante, marquis de Marbois
(6 mai, p. 617 et suiv.); adoption (ibid. p. 624).

-

ESPAGNE (Guerre d'). Proposition du marquis de Cam-
bon tendant à la nomination d'une commission spé-
ciale chargée de faire un rapport sur les comptes et les
opérations relatifs à cette guerre (C. D. 20 avril 1826,
t. XLVII, p. 293 et suiv.); -- discussion: Benjamin
Constant, Fadate de Saint-Georges, Martin de Villers,
d'Andigné de Mayneuf, de Valon, de La Bourdonnaye,
de Villele, ministre des finances, de La Bourdonnaye,
de Villèle, de La Bourdonnaye, de Villèle, Méchin, de
La Bourdonnaye de Villèle, de La Bourdonnaye (ibid.
p. 294 et suiv.); rejet (ibid. p. 306 et suiv.).

Proposition de de Charencey tendant à la nomina-
tion d'une commission relative à la liquidation défi-
nitive des dépenses de la guerre d'Espague (C. D.
27 avril, p. 471);-développement (ibid. et p. suiv.); -
discussion: de Cambon, vicomte de Caux, commissaire
du roi, de Beaumont (ibid. p. 473 et suiv.); - rejet
(ibid. p. 476).

F

FADATE DE SAINT-GEORGES, député de l'Aube. Fait un
rapport sur le projet de loi relatif au règlement défi-
nitif du budget de 1824 (t. XLVII, p. 174 et suiv.).
Parie sur la proposition du marquis de Cambon relative
aux comptes de la guerre d'Espagne (p. 296 et suiv.),
sur le règlement du budget de 1824 (p. 385).
FITZ-JAMES (Duc de), pair. Parle sur l'indemnité de Saint-
Domingue (t. XLVII, p. 367 et suiv.).

-

HYDE DE NEUVILLE (Baron), député de la Nièvre. Parle
sur des pétitions (t. XLVII, p. 32). (p. 36 et suiv.),
(p. 38), sur les douanes (p. 86 et suiv.), (p. 125 et
sur la
suiv.), (p. 127), (p. 128), (p. 170 et suiv.),
fixation de la discussion du projet de règlement défi-
sur la proposi-
nitif du budget de 1824 (p. 263),
tion de Du Hamel relative au règlement (p. 329 et
suiv.), sur le règlement définitif du budget de 1824
(p. 447), sur la proposition de Casimir Périer rela-
tive à l'amortissement (p. 595 et suiv.), (p. 758 et
suiv.).

--

1

IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.

-

Nièvre, Haute-Vienne, Ardèche, Aveyron, Aude,
Orne, Basses-Pyrénées. (Achèvement de routes dépar-
tementales). Projet de loi y relatif (C. D. 19 avril 1826,
t. XLVII, (p. 265 et suiv.); — rapport par le baron
adoption sans
Dubay (28 avril, p. 491 et suiv.);
discussion (5 mai, p. 616).

-

-

-

IMPRESSIONS. Débat sur l'impression d'un discours (de
Boucher) sur les finances: de Beaumont (C. D. 24 avril
le président objecte la dé-
1826 (t. XLVII, p. 377);
cision prise l'année précédente et convertissant les
fonds y relatifs en un abonnement au Moniteur pour
chaque député (ibid.) ; — réplique de Beaumont (ibid.);
rejet (ibid.).

K

L

LA BOURDONNAYE (Comte de), député de Maine-et-Loire.
Parle sur les douanes (t. XLVII, p. 112 et suiv.),
(p. 123 et suiv.), (p. 124), (p. 125), (p. 128), (p. 130),
sur une pétition (p. 149), (p. 172 et suiv.), (p. 230 et
suiv.),
sur la fixation de la discussion relative au
règlement définitif du budget de 1824 (p. 259 et suiv.),
(p. 261 et suiv.), sur la proposition du marquis de
Cambon, relative aux comptes de la guerre d'Espagne
sur le règle-
(p. 301 et suiv.), (p. 303), (p. 306),
ment définitif du budget de 1824 (p. 462 et suiv.),
sur la proposition de Casimir Périer, relative à l'a-
mortissement (p. 751 et suiv.).

-

PAIRS (CHAMBRE DES). Pétition tendant à faire décider

qu'une plainte formée contre un de ses membres, pour

faits antérieurs à son élévation à la pairie, est de

la compétence de la juridiction ordinaire (15 avril

1826, t. XLVII, p. 149); rapport par le comte de

Tournon (ibid. et p. suiv.); discussion: duc de

Broglie, comte Lanjuinais, comte de Pontécoulant, duc

de Broglie, comte de Tournon, baron de Montalem-

bert (ibid. p. 150 et suiv.); ordre du jour (ibid.

p. 151).

--

-

PARDESSUS, député des Bouches-du-Rhône. Parle sur
une pétition (t. XLVII, p. 36 et suiv.); sur les
douanes (p. 59), (p. 108), (p. 163), sur les substi-
tutions (p. 711 et suiv.).

-

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suiv.);

suiv.);

suiv.);

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PÉTITION SADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports
par le marquis Doria (8 avril 1826, t. XLVII, p. 28 et
suiv.); - par le comte de Caumont-Laforce (ibid.
p. 33 et suiv.); par André (15 avril, p. 153 et
par le comte de Kergorlay (ibid. p. 157 et
par Chevalier-Lemore (ibid. p. 161 et
par le comte de Laurencin (22 avril, p. 357
et suiv.); par Roger (29 avril, p. 514 et suiv.); -
par le comte de Caumont-Laforce (29 avril, p. 526 et
suiv.); par de Sesmaisons (6 mai, p. 632 et suiv.);
- par Simonneau (ibid. p. 633 et suiv.).

-

-

-

--

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rapports
par le comte Cornet (15 avril 1826, t. XLVII, p. 149);
par le comte de Tournon (ibid. et p. suiv.);
par le marquis d'Orvilliers (ibid. p. 151 et suiv.);
par le même (29 avril, p. 507); par le comte
de Tournon (ibid. et p. suiv.); par le marquis de
Courtarvel (ibid. p. 508 et suiv.); par le comte de
Saint-Priest (6 mai, p. 624 et suiv.);
par le comte
Cornet (ibid., p. 625 et suiv.); par le comte de
Tournon (9 mai, p. 673 et suiv.);
d'Andigné (ibid. p. 674);
(12 mai, p. 742 et suiv.)."

PEYRONNET (Comte de), député de la Gironde, garde des
sceaux. Défend le projet de loi sur les successions
et les substitutions (t. XLVII, p. 17), (p. 18), (p. 23
et suiv.), (p. 24), (p. 25). Présente à la Chambre
des députés le projet de loi sur les substitutions (p. 77
et suiv.). Défend le projet de loi sur les douanes
(p. 124). Parle sur une pétition (p. 525 et suiv.).
Défend le projet de loi sur les substitutions (p. 730
et suiv.), (p. 735).

PUYMAURIN (Baron de), député de la Haute-Garonne. Parle

sur le projet de loi relatif aux douanes (t. XLVII,

p. 8 et suiv.), (p. 59), (p. 82 et suiv.), (p. 88), (p. 89

et suiv.), (p. 94 et suiv.), (p. 99 et suiv.), (p. 141 et

suiv.),

sur des pétitions (p. 522), (p. 523), (p. 526).

QUESTION PRÉALABLE. Ne peut être invoquée sur l'ordre

du jour (C. D. 8 avril 1826, t. XLVII, p. 47).

SAINT-CRICO (Comte de), député des Basses-Pyrénées,
commissaire du roi. Défend le projet de loi sur les
douanes (t. XLVII, p. 3 et suiv.), (p. 9), (p. 14), (p. 48),
(p. 52 et suiv.), (p. 59), (p. 88 et suiv.), (p. 93 et suiv.),
(p. 98 et suiv.), (p. 100), (p. 101 et suiv.), (p. 107),
(p. 108), (p. 109), (p. 110), (p. 111 et suiv.), (p. 124
et suiv.), (p. 125), (p. 129), (p. 130), (p. 134 et suiv.),
(p. 136), (p. 138), (p. 139 et suiv.), (p. 140), (p. 144
et suiv.), (p. 162 et suiv.), (p. 163), (p. 165), (p. 183
et suiv.), (p. 186), (p. 192), (p. 193), (p. 220 et suiv.),
(p. 267), (p. 269 et suiv.), (p. 270 et suiv.), (p. 271),
(p. 768 et suiv.).

-

-

SAINT-DOMINGUE (Indemnité de). Rapport par le baron
Mounier sur le projet de loiy relatif (C. P. 11 avril 1826,
discussion marquis
t. XLVII, p. 62 et suiv.);
de Raigecourt, comte de Saint-Roman (18 avril, p. 201
et suiv.); marquis de Marbois, duc de Brissac,
comte de Tournon, baron Portal, comte de Noé (19 avril,
p. 232 et suiv.); comte Truguet, comte Florian de
Kergorlay, comte d'Argout (20 avril, p. 273 et suiv.),
comte de Pontécoulaut, comte de Sèze, comte de
Villèle, ministre des finances, baron Mounier, comte
Cornudet, baron de Montalembert, vicomte Lainé
(21 avril, p. 306 et suiv.); - marquis de Coislin,
comte d'Arjuzon, comte Siméon, marquis de Lally-
Tolendal, de Villèle, duc de Choiseul, comte Portalis
vicomte de Château-
(22 avril, p. 337 et suiv.);
briand, baron de Montalembert, comte de Villèle, duc
de Fitz-James, comte de Villèle, baron Mounier, vicomte
comte de Saint-
Lainé (24 avril, p. 361 et suiv.);
Priest, duc Decazes, marquis de Lally-Tolendal, comte
de Saint-Roman, comte de Tournon, comte Molé,
baron Séguier, comte Lanjuinais, comte de Villèle,
baron Pasquier, baron Mounier, comte de Villèle,
comte de Ségur, baron Séguier, baron de Montalem-
bert, baron Pasquier, comte Molé, comte de Villėle,
baron Mounier, vicomte Lainé, comte de Noé, marquis
de Lally-Tolendal, comte de Villèle, baron de Mon-
talembert, comte de Villèle (25 avril, p. 401 et suiv.);
adoption (ibid, p. 412).