| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il... | |
| Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...sanction de l'autorité législative. Si telle était la loi fondamentale , nous devrions nous hâter <le le reconnaître et de le déclarer ; mais ce n'est...son territoire : serait-il expédient que la cession fût ratifiée par la législature? il est au moins douteux que son autorité pûl s'exercer utilement... | |
| France - 1814 - 648 pages
...exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires... | |
| Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
| Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
| Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...: t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances... | |
| Le Normant - 1819 - 868 pages
...garde-des-sceaux (séance du ao avril). (2) Art. 14 : « Le roi commande les forces de terre et de mer, » déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de » commerce, » et 'à -quoi serviroit-ellc si les provinces de l'Est ne sont pas défendues? Oserons-nous donc... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires... | |
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