 | Charles Pinot Duclos - France - 1791 - 472 pages
...femelle. Les conclufions du procureur-général , et l'arrêt du parlement furent lus et approu« vés-, les magistrats sortirent pour prendre la robe rouge,...prononcé en pleine audience et à portes ouvertes. Je dois observer que le roi d'Espagne , prenant dans ses qualités celles de roi de Navarre et de duc... | |
 | Charles Pinot Duclos - France - 1791 - 468 pages
...registres, pour annuler les lettres patentes. Delà, on passa aux. renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne , pour eux et pour leur postérité mâle et femelle. Les concluions du procureur-général, et l'arrêt du parlement furent lus et approuvés ; les magistrats... | |
 | Charles Pinot- Duclos - 1806 - 472 pages
...registres, pour annuler les lettres patentes. De là , on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne , pour eux...et femelle. Les conclusions du procureur général , etl'arrêt du parlement furent lus et approuvés ; les magistrats sortirent pour prendre la robe... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1829 - 528 pages
...registres, pour annuler les lettres patentes. De là, on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne, pour eux et...l'arrêt du parlement, furent lus et approuvés. Les magisdela duchesse de Saint-Pierre, dame du palais de la reine d'Espagne, et du marechal de Brancas,... | |
 | Charles Pinot- Duclos - 1820 - 834 pages
...De là on passa aux renonciations des ducs ii«; Berri et d'Orléans à la couronne d'Kspagne, potr eux et pour leur postérité mâle et femelle. Les conclusions du procureur général et l'arrrt du parlement furent lus et approuvés; les magi~ trats sortirent pour prendre la robe rouge,... | |
 | Charles Pinot- Duclos - 1821 - 814 pages
...registres, pour annuler les lettres-patentes. De là , on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne, pour eux et...prononcé en pleine audience et à portes ouvertes. Je dois observer que le roi d'Espagne , prenant dans ses qualités celles de roi de Navarre et de duc... | |
 | Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - Naval art and science - 1824 - 588 pages
...des registres, pour annuler les lettres patentes. De là on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne pour eux et...leur postérité mâle et femelle. Les conclusions du procureur-général et l'arrêt du parlement furent lus et approuvés; les magistrats sortirent pour... | |
 | Charles Pinot Duclos - 1829 - 528 pages
...registres, pour annuler les lettres patentes. De là, on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne, pour eux et...l'arrêt du parlement, furent lus et approuvés. Les raagis» de la duchesse de Saint-Pierre, dame du palais de la reine d'Espagne, et du mare'chal de Brancas,... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1829 - 540 pages
...registres, pour annuler les lettres patentes. De là, on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne, pour eux et...l'arrêt du parlement, furent lus et approuvés. Les magisdela duchesse de Saint-Pierre, dame du palais de la reine d'Espagne, et Au marechal de Brancas,... | |
 | France - 1829 - 534 pages
...registres, pour annuler les lettres patentes. De là, on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne, pour eux et...l'arrêt du parlement, furent lus et approuvés. Les magisde la duchesse de Saint-Pierre, dame du palais de la reinn d'Espagne, cl du maréchal de Brancas,... | |
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De là , on passa aux renonciations des ducs de Berri et d'Orléans à la couronne d'Espagne, pour eux et pour leur postérité mâle et femelle. Les conclusions du procureur général , et l'arrêt du parlement furent lus et approuvés ; les magistrats... 
