UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE,

CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

OUVRAGE DE PLUSIEURS JURIS CONSULTES:

Mis en ordre & publié par M. GuYOT, écuyer,
ancien magiftrat.

TOME SOIXANTE-DEUXIÈME.

Chez

A PARIS,

PANCKOUCKE, hôtel de Thou, rue des

Poitevins.

VISSE, rue de la Harpe, près de la rue Serpente.
Et fe trouve chez les principaux libraires de France.

M. DCC. LXXXIII.

Avec approbation & privilége du roli

RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE,

CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

T

TOLE. Plaques de fer battues dont on fait des

poêles & d'autres ouvrages

Le roi voulant garantir les fabriques de Tôle du royaume de la concurrence des Tôles étrangères, dont l'entrée fe trouvoit favorisée par la modicité des droits auxquels cette marchandise avoit été affujettie, fa majesté a rendu en fon confeil, le 11 janvier 1781, un arrêt par lequel elle a ordonné qu'à l'avenir les fers en Tôle venant de l'étranger, acquitteroient indiftinctement & uniformément à toutes les entrées du royaume, trente fous par quintal, au lieu des droits qui avoient été impofés fur cette forte de fer par arrêt du 2 avril 1701.

TONLIEU. On donne ce nom à un droit feigneu rial, appelé auffi droit de plaçage, que l'on paye