 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit : „ I. Que les Efpeces d'or continue» ront d'avoir cours dans le Commer» ce, &, d'être prifes... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...certaine Icience , pleine puiflaneÉ & au* torité Rov le, Nous avons par le préfent Edit peipétuel & irrévocable, dit. ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que notre Capitainerie d'Halatte, qu'en tems que befoirt feroit, Nous avons confirmé & confirmons... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER. Que l'Edit du mois de Juin 1671 foie exécuté félon fa forme & teneur , & conformément... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,pleine puifTance & autorité royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Les Ordonnances des Rois nos prédccefleurs, & notamment l'Edit du feu Roi du mois... | |
 | Bonaventure Racine - 1767 - 546 pages
...déclaration en notre confeil : Nous , par » notre préfent édit perpétuel & irrévocable , avons dit, »ftatué &: ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons »& nous plaît y que ladite déclaration des fentimens du » clergé fur la puiflance eccléfiaftique , ci-attachée... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...„ pleine Puiffance , & Autorité Royale , nous avons par ces préfentes „ lignées de notre main dit, ftatué , & ordonné; difons , ftatuons, & „ ordonnons ; voulons , & nous plaît , en ajoutant à la difpofition de l'ar„ ticle XVI, du titre XVII, de l'Ordonnance de \6~jo , que... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, avons par le préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné...ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuir. ARTICLE PREMIER. Les Offices de nos Procureurs de Police créés par Edit du mois de Novembre... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roíale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné...difons , ftatuons & ordonnons , Voulons & Nous plaît , que tous les Détenteurs , Propriétaires ou Poflefleurs des Ifles & Iflots , Crémens , Atériflemens... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît que les. Sujets de ladite Religion de Saint Jean de Jérufalem, de quelque qualité & condition qu'Us... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...Finances qu'ils Nous paieront. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons , Voulons &C. Nous plaît ce qui fuit. Nous avons fuprimé & fuprimons tous les Ofices de nos Confeillers-Treforiers-Receveurs... | |
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... perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : 
