 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...Chauvelin Maître des Requêtes ordinaire de fon Hôtel , Intendant de Juftice , Police & Finances , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu publié & affiche par-tout oïl befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant ,... | |
 | 1750 - 910 pages
...Berryer , Maître des Requêtes , Lieutenant Général del'olice de la Ville Se. foui bourgs de Paris, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Enjoint Sa Majefté aux fleurs Intcndans & Commiflaires départis dans les Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...confifcation d'iceux au profit de l'Hôpital général de cette Ville : enjoignons aux Officiers du Châtelec de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt . lequel fera lu , & publié à fon de Trompe & cri public, & affiché par-tout où befoin fera, afin que jiul n'en prétende caufe... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...peine d'être pourfuivis extraordinairement ; enjoint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera ; & les vidimus d'icelui envoyés dans tous... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...provinces & généralités de fon royaume, & aux tréforiets de France dans la généralité de Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , lequel fera lu , publié & grfiché par-tout où befoin fera. FAIT au coufeil d'état du roi , la. majefté y étant... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...dix femaines : enjoint aux ,, officiers des bailliages & fénéchauffées du » reffort de la cour, aux officiers de police & » aux juges des lieux de tenir la main à l'exécu» tion du préfent arrêt , lequel fera imprimé » » lu, publié & affiché par-tout où... | |
 | Periodicals - 1782 - 444 pages
...extraprdinairement , & punis „ fuivant la rigueur des ordonnances , comme ,, monopoleurs ; enjoint aux juges des lieux de „ tenir la main à l'exécution du préfent arrêt „ qui fera imprimé, lu, publié & affiché dans „ toutes les villes & bourgs de la province oîi... | |
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Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera. 