Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 62 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
ainfi années appel arrêt article auffi avoient avoit avons ayant bénéfices bois C'eft caufe chambre chapitre charge chofe cité commun communauté compte confeil confirmée contraire contrat cour coutume d'autres décide déclaration demande dernier difpofition doit donner édit effet enfans établi état étoient étoit exempts faculté faint fans fecond feigneur fera feront feulement fieur foient foit fonds font forme forte fous fuivant garde général habitans janvier jouir jours juge l'arrêt l'article l'églife l'ufage l'Ufufruit l'un l'Union l'Univerfité lefdits lettres lieu livre loix lorfque maifon manière mars ment mère mineurs mois moyen n'eft n'en nombre nomination nommé obligé offices ordonné parens parlement particuliers payer pendant père perfonnes peuvent plufieurs porte pouvoir préfent premier priviléges procès propriétaire propriété pupille qu'en qu'un rapport règle religieux rendu rentes romain royal s'il tion titre Tranfaction Tranflation Tréforiers Treizième trouve Tutelle Tuteur ufage Unions vente Voyez
Popular passages
Page 174 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 177 - ... perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 174 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit.
Page 248 - France seulement, même des obligations, contrats do rentes et autres droits et actions à exercer sur des personnes domiciliées en France et sur les biens qui y sont situés ; ce qui aura lieu pareillement dans les colonies où la nomination du tuteur ou...
Page 248 - France , ou ceux des colonies françaises , indépendants les uns des autres, sans être responsables que de la gestion et administration des biens du pays dans lequel ils auront été élus, de laquelle ils ne seront tenus de rendre compte que devant les juges qui les auront nommés.
Page 5 - Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, lequel fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera.
Page 184 - Contrôleurs dudit Tréforier ; l'Office de Tréforier des Offrandes & Aumônes ; l'Office de Tréforier général des Bâtimens ; & l'Office de Tréforier de la Maifon de la Reine.
Page 192 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 250 - ... sera tenu de procéder aussitôt qu'il sera instruit de la destitution du père ou de la mère, et de la nomination d'un autre tuteur, faite par le juge du domicile. VI . Le tuteur nommé dans le pays où les mineurs ne...
Page 489 - ... L'ufance de Saintes eft l'ufage qui s'obferve entre Mer & Charente : c'eft un compofé des ufages du droit écrit & de quelques coutumes locales non écrites , juftifiées par des accès de notoriété du Préfidial de Saintes.
Bibliographic information
| Title | Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 62 Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Pierre Jean J.G. Guyot |
| Editor | Pierre Jean J.G. Guyot |
| Edition | 2 |
| Published | 1783 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 4 Dec 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |