 | Francia - 1806 - 548 pages
...Lorsque l'un des héritiers est chargé seul , par le titre , de l'exécution de l'obligation ; 5.° Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement...soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'on s'est proposée dan» le contrat , que l'intention des contractans a été que la dette rie pût... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation ; 5°. Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement...soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractans a eté que la dette ne pût... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Lorsque l'un des héritiers est chargé seul , par le titre , de l'exécution de l'obligation y 5". Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement...soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, 'que liutention des contractons a été que la dette ne pût... | |
 | 1811 - 594 pages
...même si l'un des héritiers avait été seul chargé de la dette par le testament du débiteur. 5.° Lorsqu'il résulte , soit de la nature de l'engagement...soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat , que l'intention dés contractans a été que la dette ne pût... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...Iç débiteur de dispenser son créancier d'une division incommode doit être remplie. Enfin , s'il résulte , soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des parties ait été que la dette ne pût s'acquitter... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 pages
...4° Lorsque Pun des héritiers est chargé seul, par le titre , de l'exécution de l'obligation} 5° Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement , soit de la chose, qui en fait F objet, soit de la fin , qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractans a... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...4°. Lorsque l'un des héritiers est chargé seul par le titre de l'exécution de l'obligation j 5°. Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement,...soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que L'intention des cotatractans a été que la dette ne pût... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...l'un des héritiers est chargé seul , par le titre , « de l'exécution de l'obligation ; « 5°. Lorsqu'il résulte soit de la nature de l'engagement,...soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est « proposée dans le contrat, que l'intention des parties a eté « que la dette ne pût... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 632 pages
...chargé seul , par le litre , de l'exécution de l'obligation ; 5.o lorsqu'il résulte , soit de ta nature de l'engagement , soit de la chose qui en fait l'objet , soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractants a été que la dette ne pût... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...entre leurs héritiers, ils peuvent y déroger même tacitement, et ils sont censés l'avoir fait « lorsqu'il résulte , soit de » la nature de l'engagement,...de la chose qui en » fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans » le contrat, que l'intention des contractants a été » que la dette... | |
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Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat , que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement. 
