Revue philomathique de Bordeaux et du sud-ouest, Volume 7Société philomathique., 1904 - Bordeaux (Aquitaine, France) |
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Philomathique de Bordeaux et du Sud - Ouest LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL 21 MARS 1804 21 MARS 1904 Le 30 ventôse de l'an XII de la République ( 21 mars 1804 ) était votée la loi qui réunissait en un seul corps l'ensemble des lois ...
Philomathique de Bordeaux et du Sud - Ouest LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL 21 MARS 1804 21 MARS 1904 Le 30 ventôse de l'an XII de la République ( 21 mars 1804 ) était votée la loi qui réunissait en un seul corps l'ensemble des lois ...
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... aussi bref une tâche aussi vaste . Néanmoins , le 7 août , le représentant Cambacérès vint annoncer à l'Assemblée que le projet était rédigé . Il proposa d'en donner lecture le vendredi suivant 290 LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL.
... aussi bref une tâche aussi vaste . Néanmoins , le 7 août , le représentant Cambacérès vint annoncer à l'Assemblée que le projet était rédigé . Il proposa d'en donner lecture le vendredi suivant 290 LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL.
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... code en y appor- tant les changements décrétés et décida que trois jours après l'impression et la distribution il en serait fait une nouvelle lecture . Quelques jours après , le 13 brumaire ( 3 novembre ) , trouvant le ... CODE CIVIL 291.
... code en y appor- tant les changements décrétés et décida que trois jours après l'impression et la distribution il en serait fait une nouvelle lecture . Quelques jours après , le 13 brumaire ( 3 novembre ) , trouvant le ... CODE CIVIL 291.
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... Tribunal des prises , auxquels Malleville , membre du Tribunal de cassation , fut adjoint en qualité de secrétaire rédacteur . L'arrêté ordonnait de remettre aux commissaires les trois projets de 292 LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL.
... Tribunal des prises , auxquels Malleville , membre du Tribunal de cassation , fut adjoint en qualité de secrétaire rédacteur . L'arrêté ordonnait de remettre aux commissaires les trois projets de 292 LE CENTENAIRE DU CODE CIVIL.
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L'arrêté ordonnait de remettre aux commissaires les trois projets de code civil rédigés par ordre de la Convention , ainsi que le projet présenté par la section de législation de la Commis- sion législative du Conseil des ... CODE CIVIL 293.
L'arrêté ordonnait de remettre aux commissaires les trois projets de code civil rédigés par ordre de la Convention , ainsi que le projet présenté par la section de législation de la Commis- sion législative du Conseil des ... CODE CIVIL 293.
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Popular passages
Page 489 - ... L'on parle beaucoup dans le public d'un terrible monopole que M. de Machault exerce dans les blés pour le compte du roi. Voulant retirer les avances qu'a faites Sa Majesté pour subvenir à la cherté du pain cet hiver, le ministère fait vendre ces blés royaux dans les marchés le...
Page 297 - C'est avec peine qu'il se trouve obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation; mais il s'est convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces grandes discussions le calme et l'unité d'intention qu'elles demandent ». Cependant, le premier consul ne pouvait se résoudre ainsi à délaisser son œuvre.
Page 346 - Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de may, l'an de grâce mil quatre cens et vint cinq, et de nostre règne le tiers.
Page 290 - Les lois civiles seront revues et réformées par les législatures ; et il sera fait un code général de lois simples, claires, et appropriées à la constitution.
Page 300 - Toutes ces traces de barbarie sont effacées; la loi est la mère commune des citoyens , elle accorde une égale protection à tous. Un des grands bienfaits du nouveau Code est encore d'avoir fait cesser toutes les différences civiles entre les hommes qui professent des cultes différents. Les opinions religieuses sont libres. La loi ne doit point forcer les consciences ; elle doit se diriger d'après ce grand principe , qu'il faut souffrir ce que Dieu souffre. Ainsi elle ne doit connaître que...
Page 255 - TRISTAN.) u fond de la forêt sauvage, à grand ahan, comme des bêtes traquées, ils errent, et rarement osent revenir le soir au gîte de la veille. Ils ne mangent que la chair des fauves et regrettent le goût du sel. Leurs visages amaigris se font blêmes, leurs vêtements tombent en haillons, déchirés par les ronces. Ils s'aiment, ils ne souffrent pas. Un jour, comme ils parcouraient ces grands bois qui n'avaient jamais été abattus, ils arrivèrent par aventure à l'ermitage du Frère Ogrin....
Page 299 - Il nous suffit dans ce moment de jeter un coup d'œil général sur l'ensemble des lois que vous avez sanctionnées. Ces lois ne sont point l'ouvrage d'une volonté particulière, elles ont été formées par le concours de toutes les volontés ; elles paraissent, après la révolution, comme ces signes bienfaisants qui se développent dans le ciel pour nous annoncer la fin d'un orage. En effet eût-il été possible de terminer l'important ouvrage du Code civil, si nos travaux et les vôtres eussent...
Page 226 - Hautes-Alpes, où le plus chaud patriotisme, les idées économiques les plus élevées et l'indépendance de caractère la plus noble s'allient à l'analyse la plus rigoureuse, à l'observation la plus nette et aux solutions les plus vraies. Cette œuvre magistrale, qui constitue le plus magnifique plaidoyer qu'on ait jamais prononcé en faveur des forêts en montagne, fut, dès 1842, couronné d'un prix Montyon par l'Institut.
Page 531 - ... qui montrèrent à notre nation, encore si frivole, que l'étude de l'intérêt des hommes réunis en société pouvait être préférable aux recherches d'une métaphysique abstraite, et même plus constamment agréable que la lecture de petits romans (1).