Écoles de droit aux Etats-
Unis (A. Neryncx), p. 792;
origines de la Harvard Uni-
versity, p. 792; indica-

tions sommaires sur la facul-
té de philosophie et lettres
(the College of arts ou the
College) qui donne les grades
de bachelier és arts
et de
membres ès arts, p. 793;
de l'Ecole de droit, de la
méthode d'enseignement qui
est suivi, p. 794.

-

-

V. Association sans but
lucratif (Angleterre).
EFFETS DE COMMERCE.
Italie.

Chèque, Règle locus regit

actum. Italie. Autriche. Re-

cours contre le tireur, chèque

à échéance fixe, p. 916.

Russie et France. Ministère

du commerce, de l'industrie,

des postes et des télégra-

phes, avis commerciaux, no

954, 22 août 1902, législation

étrangère, Russie, loi du

28 juin 1902 sur la lettre de

change, billets à ordre, trai-
tes, etc., p. 990.
ÉGLISES.-V. Annexion (France).
EMEUTE. V. Loi martiale
(Angleterre).
ÉMIGRATION. Allemagne. Émi-

-

gration allemande en 1901, p.

442. France. Emigration

française en 1901, p. 467.

France (Côte d'Ivoire). Rap-

port au Président de la Répu-

blique, suivi d'un décret du

25 octobre 1901 portant régle-

mentation de l'émigration des

indigènes à la Côte d'Ivoire,

p. 947.

EMIGRATION DES CAPITAUX. - V.
Capitaux.

EMPRUNT. V. Femme mariée

-

France.

ENFANTS (Garde des).— France.

Mineur étranger, mineur se

trouvant en France lors de

l'introduction de l'instance,

compétence des tribunaux

français, p. 616. - Séparation

de corps entre étrangers,

mesures provisoires, juge-

ment étranger, commission
rogatoire, p. 165.

ENFANT NATUREL.

Code civil espagnol, recon-

naissance, jugement ou acte

authentique, seuls titres pou-

vant contenir une reconnais-

sance d'enfant naturel, inter-

diction faite au père d'indi-

quer le nom de la mère, indi-

cation, néanmoins faite, sans

effet à l'égard de la mère,

p. 350.

Roumanie. Condi-

tion de la mère naturelle, p.
926.

-

p. 618.

nistrateur, droit de timbre,
Cession de titres
un gouvernement

émis par

-

étranger, droits exigibles,

p. 833.

Partage, étranger,

mineur, partage non homolo-
gué, point de départ, biens
situés à l'étranger, droit de
partage, droit gradué, droit
proportionnel, droit de soulte,
biens situés en Belgique,trai-
té franco-belge de 1843 pour
la communication des actes
intéressant les droits d'enre-
gistrement, p. 176.

V. Droits de mutation. Va-
leurs étrangères.

EPOUX. V. Aliments (Allema-

gne).

EQUIPAGE. V. Navire (Angle-
terre, États-Unis).

ERREUR.

boucq).

ERREUR SUR LA PERSONNE. V.

Mariage (France).

ESCLAVAGE.

quie).

ESCROQUERIE.

V. Extradition (Le-

V. Mariage (Tur-

- V. Extradition

(France, Suisse).

ETABLISSEMENT. V. Marque de

fabrique (France). Nom com-

mercial (France).

ÉTABLISSEMENT (TRAITÉ D').

Japon et État indépendant

du Congo. Déclaration d'ami-

tié et d'établissement, résumé,

p. 714.

Suisse et Italie.

Traité d'établissement, papiers
de légitimation, formules de
passeport, p. 480.

-

ETAT. V. Euvres d'art.

ETAT DE SIÈGE. V. Loi mar-

tiale (Angleterre).

ETAT ET CAPACITÉ.

Etrangers, jugements étran-

gers, jugement de séparation

France.

-

de corps, effet sans nécessité

d'exequatur, demande de par-

tage, exception au cas d'exé-

cution forcée, p. 833.

Etrangers résidant en France,

maternité légitime ou natu-

relle, application de la loi

nationale des étrangers, p.

-

350. Ordre public, dé-

faut d'influence d'une volon-

té contraire, rétroactivité, p.

865.

ETAT ÉTRANGER. Angleterre,

Allemagne, Italie et Vénézué-

la. Réclamations contre un

Etat étranger, traitement pri-

vilégié, arbitrage, recours à

la Cour permanente de La

Haye, détails de procédure,

p. 956. France. Partie de-

manderesse en première in-

stance et en appel devant une

juridiction française, impos-

sibilité de contester la rece-

vabilité du pourvoi formé au

nom du gouvernement étran-

ger devant la Cour de cas-

sation de France, p. 835.

France et Vénézuela. Récla-

mation d'indemnité à un état.

étranger, protocole franco-

vénézuélien du 27 février 1903,

délai dans lequel les réclama-

tions doivent être produites,

prorogation du délai, avis du

ministère des affaires étran-

gères, p. 986.

ETIQUETTES. V. Propriété in-

dustrielle (Maroc).

ETRANGER. Roumanie. Assi-

milation des étrangers aux

Roumains, compétence des

tribunaux roumains au cas de

contestation entre étrangers,

p. 926.

V. Abordage (France). Ac-

cidents du travail (France, Ita-
lie). Actes de l'état civil (Fran-
ce). Aliments (France). Avocat
(Belgique, France, Paraguay).
Caution judicatum solvi (Fran-
ce). Concession de territoire.
Contestation entre étrangers,
Crimes et délits (Autriche et
Suisse). Décoration. Divorce
(Italie, France). Droits de mu-
tation. Enfants (France). En-
registrement (France). Etat
et capacité (France). Exposi-
tion. Extradition (Etats-Unis,
France). Immeubles (Crète,
France). Immigration. In-
struction. Livres de commerce
(France). Mariage (Turquie).
Nationalité (France). Noblesse
(États-Unis). Saisie-arrêt
(Grèce). Secret de fabrique.
Séparation de corps (France).
Succession (France). Tutelle
(Russie). Voyageurs de com-
merce (Autriche-Hongrie).
EXAMINATION. V. Jury (Etats-

Tunisie, loi applicable, traité
anglo-italien de 1863 et traité
italo-tunisien de 1868, p. 619.
V. Jury (Etats-Unis).
EXPULSION. France. Etran-
ger, expulsion, ministre de
l'intérieur, recours, incompé-
tence du Conseil d'Etat, sta-
tuant au contentieux, p. 619. -
Etranger, notification de l'ar-
rêté d'expulsion, nécessité
d'une traduction dans la lan-
gue maternelle de l'étranger
lorsqu'il ne connaît pas le
français, p. 837. Individu
né en France de parents
étrangers, expulsion pendant
sa minorité, rentrée en France,
résidence en France lors de
sa majorité, possibilité de le
poursuivre pour infraction à
l'arrêté d'expulsion, p. 836.

-

-

Mesure possible contre les
étrangers seuls, juges saisis
d'une poursuite pour infrac-
tion à un arrêté d'expulsion,
droit de rechercher la natio-
nalité de l'intéressé, p. 838.

noncer leur expulsion d'une
seule commune, inutilité de
prononcer une expulsion va-
lable pour tout un canton, ou
pour la Confédération suisse
tout entière, p. 476.

de

V. Adultère (France, Alle-
magne, Suisse).
EXTRADITION. De l'extradition
des nationaux (A. Le Poitte-
vin), p. 24; deux Congrés ont
déclaré que l'extradition des
nationaux n'était contraire à
aucun principe, l'Institut de
droit international dans sa
session d'Oxford (1880), le
VIe Congrès pénitentiaire in-
ternational dans sa session de
Bruxelles (1900), p. 24; le
Congrès de Bruxelles a voulu
consacrer à nouveau la délibé-
tion prise à Oxford, p. 25;
l'article a pour objet
donner un aperçu de la con-
tribution apportée par le Con-
grès de Bruxelles, p. 25; on
ne s'occupe ordinairement
que de l'extradition des incul-
pés ou accusés netionaux non
condamnés définitivement,
raison de différence entre la
condition de ces simples
inculpés ou accusés et celle
dns condamnés, on ne s'oc-
cupera dans la suite du travail
que des inculpés ou accusés,
p. 26, note. — I. Principe de
nou-extradition, ce n'est que
depuis 1830 que ce principe
semble avoir été définitive-
ment consacré, p. 26; la règle
de la non-extradition des
nationaux est-elle constitu-
tionnellement consacrée en
Belgique et était-elle consti-
tutionnellement consacrée en

France sous l'empire de la
Charte de 1814 et de celle de
1830, p. 27, note; si l'État
qui n'extrade pas ses natio-
naux ne les poursuivait pas
au cas d'infraction com-
mise à l'étranger, il y aurait
déni de justice, p. 27; critique
de l'expression, personnalité
de la loi pénale, p. 28, note 1;
l'effet personnel de la loi
pénale ne doit jamais laisser
de lacune dans la répression
s'il y a des lacunes, le sys-
tème constitue une atteinte
aux légitimes exigences de la
répression internationale, p.
29; des lacunes peuvent exis-
ter quant aux personnes : cas
de l'individu qui, après avoir
commis un crime à l'étranger,
se réfugie en France et de-
vient Français; en France on
n'accorde pas son extradition
et on ne le poursuit pas ; illo-
gisme du système, p. 29;
aperçu de législation étran-
gère, compétence accordée
sur cet individu en Allemagne,
en Belgique, aux Pays-Bas,
v. aussi pour le Mexique, p.
30, note; possibilité d'accor-
der l'extradition du nouveau
citoyen, système suivi dans
les traités de la France avec
l'Angleterre et les Pays-Bas,
système indiqué subsidiaire-
ment, pour le cas où le prin-
cipe de l'extradition des natio-
naux ne serait pas consacré,
par l'Institut de droit inter-
national et par plusieurs mem-
bres du Congrès de Bruxelles;
p. 30, note; autre lacune pos-
sible lorsque l'inculpé rentre
dans sa patrie après une con-

damnation prononcée, mais
non exécutée à l'étranger, p.
30; lacunes quant aux faits,
lorsque le fait, bien que mo-
ralement punissable, n'est pas
réprimé dans le pays de re-
fuge à raison de sa situation
ou de toute autre circonstance,
crime maritime par rapport;
un pays non maritime, p. 30 à
motifs donnés à l'appui de
la non-extradition des natio-
naux, p. 31: théorie du
Wohnrecht ou droit pour le
citoyen de séjourner dans
son pays, théorie allemande,
p. 32; système anglais, la loi
pénale se désintéresse en
principe des actes

commis

par des Anglais à l'étranger,
mais ne s'oppose pas à l'ex-
tradition de ses nationaux,
p. 33; origine de la territoria-
lité pure et simple de la loi
pénale en Angleterre, p. 34;
raison à l'appui de l'extradi-
tion des nationaux, p. 34;
dispositions de la législation
anglaise en vue d'entourer de
garanties toutes les extradi-
tions (examen judiciaire), p.
35; certains membres du
Congrès ont proposé d'ad-
mettre une méthode analogue
à la pratique anglaise, tout
au moins en faveur du natio-
nal menacé d'extradition, p.
36; mise en présence du prin-
cipe anglais et du principe
continental qui aboutit à ce
que, dans les traités d'extra-
dition, l'Angleterre déclare
expressément qu'elle n'extra-
dera pas ses nationaux, situa-
tion de fait tout à l'avantage
des criminels anglais, p. 36;

dérogation dans le traité de
1878 avec l'Espagne : l'Angle-
terre, s'engage à livrer ses
nationaux, bien que l'Espagne
n'extrade pas les siens, ex-
cellence de ce système, p.
37; critique du projet de loi
français de 1879 qui, non
seulement ne permet pas d'ac-
corder l'extradition des Fran-
çais, mais qui ne permet pas
de recevoir les étrangers que
leur propre pays consentirait
à extrader à la France, p. 37;
disposition obscure du projet
de 1900, p. 37, note. II. Sauf
un seul, tous les rapports
présentés au Congrès de
Bruxelles sont favorables à
l'extradition des nationaux,
p. 498; parmi ces rapports,
les uns sont favorables à cette
idée d'une façon complète, la
plupart au contraire admettent
un système mitigé, p. 199;
théorie de l'extradition obli-
gatoire en vertu d'un traité
spécial, p. 499; exposé des
systèmes de M. Garçon et de
M. Thiry, p. 506; exemple
d'application possible de ces
systèmes, au cas de nations
qui tendent à s'unir en Con-
fédération politique ou entre
nations d'origine et de civili-
sation identiques, p. 501;
création d'un groupement de
ce genre, Congrès sud-amé-
ricain, traités de Montevideo,
etc., p. 501; faudrait-il dans
ces traités spéciaux

une

clause de dénonciation rapide
ou même immédiate, p. 502;
théorie de l'extradition facul-
tative (ou discrétionnaire),
exposé, p. 502; pour certains