vrer franco à bord, droits
à l'exportation, droits établis
depuis la conclusion du mar-
ché, charbons anglais, paie-
ment à la charge du vendeur,
P, 660.
V. Tutelle (Russie).
VÉRIFICATION D'ÉCRITURE. - V.
Acte authentique (France).
VEUVE.-V. Succession (France).
VICE PROPRE. IV. Transport
international (France).
VOYAGEURS DE COMMERCE. Au-
triche. Des voyageurs de
commerce étrangers et du
colportage des marchandises
en Autriche (aff. Boucheron,
de Paris), p. 100; législation
autrichienne sur le colportage,
résumé, loi du 15 mars 1883,
p. 101; droits de poinçon-
nage et de douane, p. 101;
au cas de vente à des particu-
liers, obligation de faire une
déclaration de patente et de
louer un local, p. 101; inter-
diction de se rendre à domi-
cile, p. 101; résumé de la loi
du 25 février 1902, sollicita-
tion de commandes à l'aide
d'échantillons, droit pour
les fabricants d'or et d'argent
d'emporter des marchandises
mêmes et non pas seulement
des échantillons, p. 101; li-
berté de commerce accordée
aux Français en Autriche par
le traité du 11 décembre 1866,
p. 102; sanction de la loi sur
le colportage, confiscation, p.
102; juridiction compétente,
p. 102; recours contre les
décisions de la municipalité,
p. 102; possibilité pour
le commerçant de présenter
ses marchandises à domicile
s'il prouve qu'il a été convo-
qué par ses clients, p. 102;
Annexe. Décision de la direc-
tion départementale des finan-
ces de Vienne du 28 mars
1902, p. 103; décisions du
bureau d'arrondissement mu-
nicipal du premier arrondis-
sement de Vienne du 22 mai
1902, p. 103; décision de la
direction impériale et royale
départementale des finances
de Vienne du 23 mai 1902.
p. 104. Autriche-Hongrie.
Nationaux et étrangers, com-
mandes (recherche de), p.
WOHNRECHT. V. Extradition
(Lepoittevin).
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