Crète et Turquie. Les timbres-poste crétois. La Turquie ne peut se faire à l'idée que la Crète est un État autonome. Tout ce qui peut rappeler que la grande île ne fait plus partie de l'Empire ottoman lui est souverainement désagréable. La poste turque 'admet pas les timbres crétois et les timbres apposés sur lettres ou imprimés de provenance crétoise, elle les oblitère de façon à les rendre méconnaissables, les considère comme nuls et non aveus. Les ambassadeurs des quatre Puissances protectrices à Constantinople ont fait, à ce propos, des représentations au Divan, et il y a lieu d'espérer qu'il se départira d'une conduite qui est un outrage aux Puissances qui ont autorisé les timbres crétois et admis la Crète dans l'Union postale universelle. (Le Messager d'Athènes, 7 février 1903.)

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Compagnies d'assurances étrangères.

Cuba. Le Ministère de l'intérieur des États-Unis a reçu de son ministre à Cuba, M. H.-G. Squiers, un rapport dans lequel il étudie la questioa quelque peu difficile du traitement des compagnies d'assurances étrangères. Comme les réglementations à Cuba sont nouvelles, elles auront probablement un intérêt considérable pour les représentants des Compagnies anglaises. Dans son rapport, M. Squiers dit qu'on autorise les Compagnies d'assurances étrangères à négocier des affaires à Cuba conformément aux lois du pays où elles ont été fondées en ce qui concerne leur faculté de faire des contrats d'après les prévisions du Code de commerce relatives à l'établissement de leurs succursales, aux négociations de leurs affaires et à la juridiction des Cours.

Les exigences préliminaires sont les suivantes : « 1o Enregistrement au registre commercial, qui consiste à produire au susdit bureau un rapport indiquant : a) le nom ou le titre corporatif; b) la nature des affaires qu'on se propose de conduire; c) la date à laquelle on a l'intention de commencer les opérations; d) son domicile, c'est-à-dire la situation de son principal bureau et de ses succursales; e) une copie certifiée et dûment authentique de la charte ou certificat d'incorporation et des lois locales, avec un certificat du Consul cubain, s'il y en a un, ou la preuve dûment établie que la corporation est incorporée selon les lois du lieu de son établissement; f) les pouvoirs généraux des agents à la tête des succursales. 2. Un dépôt en espèces ou caution, après l'approbation du secrétaire des finances au Trésor de l'Ile, d'après le tarif suivant : Compagnies d'assurances sur la vie $ 25.000; accidents, $ 25.000,

Quand ce depôt est fait et approuvé, le fait est publié officiellement et la Compagnie est dûment autorisée à faire des affaires; après cela, elle n'a plus à payer de taxes pour cette raison, pourvu que les principaux capitaux soient émis à l'étranger, mais elle est passible de taxes générales calculées sur le montant et la nature des affaires négociées. (Times, 6 octobre 1902. — Trad. Jt.)

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Espagne et Pérou. — Traité d'extradition. — Promulgation. Le traité d'extradition entre l'Espagne et le Pérou, du 23 juillet 1898, dont l'échange des ratifications a eu lieu à Lima, le 26 juillet 1901, a été reproduit dans le Journal El Derecho (de Lima), 1902, p. 127.

États-Unis. Restrictions. Immigration. On parle de nouveau, ces derniers jours, des flots d'immigrants qui inondent les Etats-Unis, mais c'est à propos d'autre chose. La Ligue pour la restriction de l'immigration a donné l'alarme. Jusqu'à ces dernières années, les 4/5 des arrivants étaient fournis par les nations avancées Grande-Bretagne, Allemagne, États scandinaves, Belgique, Hollande, France faiblement Suisse. Il vient d'être constaté que, dans la dernière année fiscale, ces éléments ne se montent plus qu'à 1/5 de l'ensemble, et que l'Orient (Russie, Balkans), l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, le Portugal forment le reste. Ce sont ainsi les émigrants pauvres et sans instruction qui l'emportent de beaucoup. Le Congrès s'occupe d'une nouvelle loi sar l'immigration, en vue d'empêcher le débarquement des moins bien outillés pour la réussite dans la vie. On empêcha jadis les Chinois de venir, ce sera un peu plus difficile avec les Européens. (Journal de Genève, 4 janvier 1903.)

NOTE. 1. Cf., sur les mesures américaines contre l'immigration chinoise, Moore, Les États-Unis fermés aux Chinois (Clunet 1892, p. 388.)

Noblesse étrangère. avec des Américaines.

Mariage

Ducs, lords, comtes, etc. Taxe de permis de séjour. Protection. New-York, 21 février 1903. La résolution suivante a été présentée au Sénat de l'Etat du Texas:

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« Considérant qu'il y a beaucoup de ducs, lords et comtes parcourant les Etats-Unis, à la recherche d'une alliance matrimoniale avec nos plus accomplies et nos plus riches jeunes filles et femmes, et qu'il y a lieu de les protéger contre les déceptions et contre les dupes;

◄ Il est résolu que le Comité des Relations fédérales sera requis de déposer un projet de loi imposant une taxe et un permis aux ducs, lords et comtes étrangers (aussi bien du Texas, réels et véritables que faux et mensongers) rencontrés dans l'Etat et édictant des pénalités sévères à l'égard des contrevenants à ladite loi;

« Et cela dans le but de protéger les jeunes filles et femmes du Texas, de les empêcher de s'engager dans des spéculations d'un caractère aussi dangereux et aussi risqué que celui qui est ordinaire à de telles entreprises. >>

On peut croire que l'annonce des fiançailles de Miss Alice Thaw, une jeune fille de Pittsburg, avec le jeune comte anglais lord Yarmonth, n'est pas étrangère aux préoccupations des sénateurs de l'Etat du Texas. Miss Alice Thaw possède une dot de 50 millions, et le jeune lord est si peu fortuné que, pour gagner sa vie, il a dù se faire acteur et figurer dans une opérette en costume de danseuse. (Petit Bleu, 22 février 1903.)

Attentat contre le Président, les ambassadeurs et ministres étrangers. Pénalités. Personnes hostiles ou affiliées à des associations hostiles aux gouvernements autorisés. Interdiction du territoire. -- Immigration.

Refoulement. Projet de loi.

La Chambre des représentants de Washington a adopté, le 21 février 1903, le rapport de la commission sur le projet de loi pour la protection du Président.

Ce projet prescrit :

1o La peine de mort pour l'assassinat du Président, du VicePrésident, de toute personne remplissant les fonctions de Président, d'un ambassadeur ou d'un ministre accrédité ;

2o La peine de mort ou d'emprisonnement d'au moins dix ans pour toute tentative faite en vue de commettre les mêmes crimes ;

30 Toute personne aidant, conseillant ou encourageant les mêmes crimes, sera punie des mêmes peines que le coupable principal;

4o Toute personne enseignant que c'est un devoir ou une nécessité de tuer un ou plusieurs fonctionnaires des Etats-Unis, ou de tout autre gouvernement civilisé, sera punie d'une amende n'excédant pas 5.000 dollars et d'un emprisonnement ne dépassant pas vingt ans, ou de l'une de ces deux peines;

5o L'accès des Etats-Unis est interdit à toute personne hostile

ou appartenant à des organisations hostiles aux gouvernements autorisés. (Débats, 22 février 1903.)

Étrangers suspects. - Inculpa-
Refoulement.

États-Unis et France. tion de crime Immigration. Équivalent de l'extradition (aff. Thibœuf). Thibœuf et Flora (Marie Piette), inculpés d assassinat sur la personne de la veuve Tusseau, à BoisColombes (Seine), et de vol de titres au porteur, au préjudice de leurs victimes, sont arrivés, le 20 février 1903, à 5 heures 3, à la gare Saint-Lazare, et immédiatement conduits au Palais de Justice. Après avoir subi un interrogatoire d'identité dans le cabinet de M. le juge Boucard, ils ont été écroués : l'un à la Santé, et l'autre à Saint-Lazare.

Leur retour de New-York a été beaucoup plus rapide qu'on ne le supposait au premier moment. Cela tient à ce que les EtatsUnis leur ont appliqué les dispositions de la loi américaine sur les émigrants. Cette loi, en vigueur depuis environ deux ans, donne au gouvernement américain la faculté de ne pas permettre aux émigiants de débarquer: 1o s'ils ne sont pas porteurs d'une somme d'au moins 600 fr.; 2° s'ils sont suspects.

Le ministre des affaires étrangères de Paris ayant télégraphié au consul de France, à New-York, que Thibœuf et Flora étaient inculpés d'assassinat et de vol, c'en était assez pour permettre de qualifier de suspects les deux voyageurs. A l'arrivée de la Bretagne à New-York, ils furent consignés comme prisonniers à la disposition du commissaire du bord qui, en certaines circonstances, a les pouvoirs d'un officier de police judiciaire. On les mit dans un local particulier pendant que le navire prit sa cargaison; et lorsque le navire leva l'ancre, le 12 février, on les plaça sous la garde administrative de M. Batist, délégué du consulat général de France à New-York. En arrivant au Havre, M. Batist les remit aux mains deM. Busnel, commissaire spécial du port d'embarque

ment.

Cinq inspecteurs de la sûreté de Paris, dont le brigadier Valene, étaient arrivés au Havre dans la journée du jeudi, et le brigadier avait demandé au procureur de la République du Havre de vouloir bien accélérer les formalités du transfèrement à Paris. Le procureur fit toute dilligence, et, hier matin à 10 heures, il notifia aux deux inculpés le mandat de M. Boucard qui les concerne. Thibœuf est inculpé d'assassinat et de vol; Flora n'est inculpée que de vol par recel.

Le procureur leur ayant demandé s'ils avaient des explications à fournir, ils ont répondu qu'ils s'expliqueraient à Paris Ils ont d'ailleurs refusé de signer quoi que ce soit, pss mème les étiquettes des scellés apposés sur leurs bagages et leur argent. (L'Eclair, 20 février 1903.)

États-Unis et Mexique. Arbitrage international (Cour permanente d') de La Haye. Conflit entre les États-Unis et le Mexique. Biens ecclésiastiques.

Dettes d'État.

Annexion.

- La Cour d'arbitrage de La Haye vient de rendre son premier jugement. Elle a statué, le 14 octobre 1902, sur la question du Fonds Pieux de Californie, posée par les États-Unis et le Mexique.

Ce fonds, créé par des dons volontaires faits aux Jésuites, dans le but « de convertir et de réduire » les habitants du pays, passa à la couronne d'Espagne après l'expulsion des Jésuites, et au Mexique après la déclaration d'indépendance.

Le dictateur Santa Anna fit vendre les biens et versa les fonds au Trésor, qui paya 6 /。 d'intérêts aux missions.

Plus tard, en 1848, les États-Unis prirent la Haute-Californie au Mexique.

L'Église de ce pays, qui n'acquit la personnalité civile que deux ans plus tard, se prétendit néanmoins héritière du fonds, et fit condamner, en 1869, au payement de vingt et une annuités, le Mexique, qui avait soumis cette question à une commission mixte chargée de statuer sur les réclamations motivées par la guerre.

Le Mexique avait consenti à cette procédure pour se débarrasser de toute réclamation. On lui a néanmoins, en 1897, réclamé trente-trois nouvelles annuités avec payement en or, alors que le Mexique a une circulation en argent, c'est-à-dire d'une valeur de moitié inférieure.

C'est sur la question ainsi posée que la Cour d'arbitrage s'est prononcée. Elle a admis la dette, mais refusé le paiement en or, bien que le Mexique niât toute dette et déclarât ne rien devoir à une association religieuse étrangère n'ayant pas même d'existence légale à l'époque dont elle faisait dater la dette. Le Mexique devra donc remettre aux États-Unis 1.420.683 dollars en monnaie mexicaine.

La Cour d'arbitrage a, en outre, admis que la partie condamnée aurait à payer indéfiniment une annuité de 43.051 dollars à l'Église de la Haute-Californie.

Les arbitres étaient pour le Mexique, MM. Asser et De Savor