soumise, à New-York, à des règles que nous allons faire connaître. Il est bien entendu que le Stock-Exchange ne garantit pas la valeur des titres qui sont admis au privilège de la négociation il ne les recommande pas, il ne les condamne pas. C'est au capitaliste, à l'acheteur de juger par lui

même.

La Bourse de New-York divise le marché en deux départements celui de la cote officielle (lested department) et de la cote officieuse (unlisted). Le premier est le plus important des deux, bien que la différence soit, dans la pratique, moindre qu'on ne le croit.

L'objet principal du second department est d'offrir un marché à des transactions en valeurs qui ne répondent pas entièrement aux conditions nécessaires à l'admission à la cote officielle, à la cote régulière, et aussi de permettre la négociation de valeurs nouvelles pendant que l'organisation de la Compagnie se complète et que les formalités d'admission se remplissent.

Toutes les demandes d'admission à la cote sont renvoyées comité (Committee on Stock Lists) composé de cinq membres, qui présente un rapport au « Governing Committee », c'est-à-dire au comité général des quarante membres, dont le consentement est nécessaire. S'il s'agit d'une Compagnie, il faut fournir au comité la preuve de la légalité de son existence, un exemplaire des statuts, etc. Pour une entreprise de chemin de fer, il faut ajouter une carte et une description géographique, le nom de la Compagnie, le nombre de milles en construction, en exploitation, le montant des hypothèques, bref tous les renseignements techniques et financiers avec le nom des administrateurs, l'adresse du siège social, le nom de l'agent des transferts. Dans le cas d'obligations, on n'admet à la cote que des obligations gagées sur des lignes achevées; il faut indiquer le montant autorisé de l'émission, la date d'émission et d'amortissement, la valeur au pair, le taux d'intérêt, fournir une copie du document d'hypothèque, un certificat d'inscription régulière, une copie du bilan de la Compagnie. Pour les entreprises réorganisées, on exige des informations financières très détaillées, qui ont été stipulées en février 1895 et ajoutées aux règles concernant l'admission. Pour les entreprises industrielles ou manufacturières, la demande d'admission doit être accompagnée d'un avis fourni

par un avocat connu, certifiant que la constitution est conforme à la loi; s'il s'agit d'une consolidation (fusion, trust, il faut fournir des indications sur les Compagnies ou entreprises fusionnées, absorbées. Après avoir énuméré les conditions d'admission, le règlement contient le passage sui

vant :

༥

་་

« Le « Stock List Committee » recommande aux différentes Compagnies dont les titres sont négociés au Stock-Exchange d'imprimer, publier et distribuer aux actionnaires, au moins quinze jours avant l'assemblée genérale annuelle, un rapport détaillé de leurs opérations durant l'exercice, avec des indications complètes concernant les recettes et les dépenses, avec un bilan montrant la condition financière à la fin de l'exercice. La Bourse demande aux actionnaires de prendre les mesures nécessaires pour faire exécuter cette recomman

dation. »

M. S. Prat fait observer que le département non officiel de la cote a été imaginé pour empêcher certaines valeurs d'échapper à tout contróle; le Stock Exchange de New-York a'préféré créer un second marché où sont admises les valeurs mobilières dont les Compagnies ne peuvent ou ne veulent fournir tous les renseignements exigés pour l'admission à la cote, il a préféré faire cette concession plutôt que de laisser ces valeurs aller au marché de la rue ou à une autre institution rivale. L'Unlisted Department a été créé en 1885; il a profité de l'impopularité momentanée des valeurs de chemins de fer. Les transactions en Unlisted securities sont enregistrées et publiées tout comme les autres. Certains journaux indiquent la différence en faisant précéder les secondes d'un astérisque. Le « Standard » des valeurs admises à la cote officielle est bien supérieur et le nombre des transactions dont elles font l'objet est bien plus considérable.

A côté des transactions qui se font à la Bourse officielle, au Stock-Exchange, il y a les affaires qui se traitent dans la rue, dans Broad street, entre Mills Building et Cable Buildingles jours de pluie, on se réfugie dans le couloir principal de Mills Building. Il y a une centaine de courtiers qui travaillent ainsi en plein air; depuis 1898, les transactions ont été parfois très actives, il y a eu des journées de plus de cent mille actions. En 1901, on cotait dans ce marché de la rue (Curb Markel) 263 différentes actions et obligations.

On ne négocie pas de titres admis à la cote du StockExchange, ce qui oblige les maisons du Stock-Exchange d'être représentées. C'est ici qu'on fait les actions de la Standard Oil Company, qui n'a jamais demandé la Cote officielle, qu'on traite les Northern Securities. Le Curb Markel est souvent une station d'arrêt entre l'émission et l'admission à la Cote officielle. Il arrive qu'on négocie des valeurs avant même que la Compagnie ait été formée; cela a été le cas pour l'United States Steel Corporation.

Le principal aliment du curb market, ce sont les valeurs industrielles dont quelques-unes sont entreprises connues, d'autres appartiennent à des Compagnies ignorées ou même suspectes. La liberté du marché, l'absence de local, sont un avantage pour le curb market, les propositions de louer une salle ont été rejetées, on a eu la crainte de vouloir paraître faire concurrence au Stock-Exchange. Les courtages sont les mêmes qu'à la Bourse officielle. Ce marché de la rue est exposé à des à-coups. Les banques n'admettent pas facilement les valeurs non cotées au bénéfice de leurs avances, mais les courtiers du curb market s'arrangent pour trouver des capitalistes qui reportent les valeurs.

Pour terminer ce tableau rapide, il faut dire un mot de ce que M. Pratt appelle les Pestes de Wall Street, c'est-à-dire les faux courtiers, les marchands de systèmes infaillibles pour jouer à la Bourse, les Bucket Shops, boutiques qui prennent le nom d'Exchanger ou Syndicates qui semblent aux ignorants faire partie de l'organisation du marché financier et qui sont de simples cavernes de jeu. Ce sont des endroits où l'on parie sur les cours. Le client parie presque toujours que la valeur va hausser. Le tenancier de ces maisons de jeu ne gagne que si son client perd. On compte 200 « bucket shops en 1901 aux environs de Wall Street, 800 dans tout le pays.

Il existe aussi de faux courtiers, avec de superbes bureaux, qui ont recours à la publicité, font des annonces, envoient des milliers de circulaires, obtiennent des ordres, mais ne les exécutent pas au Stock-Exchange, dont ils ne font pas partie.

Le Stock-Exchange de New-York fait la guerre la plus acharnée à ces boutiques de jeu et aux faux courtiers. Il n'a pas interdit formellement à ses membres de faire des annonces comme le Stock-Exchange de Londres l'a fait; à New-York,

le comité s'est borné à voter la résolution suivante en 1898: <«<La publication d'une annonce autre que celle ayant un caractère strictement commercial par un membre sera considéré comme préjudiciable aux intérêts et au bien du StockExchange. » Le radicalisme de l'interdiction à Londres permet de déclarer que quiconque fait des annonces comme courtier ou négociant en valeurs ne fait pas partie du StockExchange.

Arthur RAFFALOVICH,

Conseiller privé de l'Empire de Russie.

Les titres étrangers perdus ou volés '.

Notre législation sur les titres perdus ou volés a été modifiée par la loi du 8 février 1902, et semble offrir, aujourd'hui, des garanties aussi complètes que possible, tant au propriétaire dépossédé qu'au public des acheteurs. On sait que la loi du 15 juin 1872 avait assuré par deux moyens la protection du propriétaire par une opposition à l'établissement débiteur, ce propriétaire empêchait tout payement des intérêts et du capital; par une opposition au Syndicat des agents de change de Paris, publiée au Bulletin officiel, il empêchait toute négociation, l'agent de change étant responsable d'une négociation postérieure à la publication. Le propriétaire était donc parfaitement garanti les acheteurs l'étaient moins. Il arrivait, en effet, que le propriétaire, son opposition faite à l'établissement débiteur, négligeait de la réitérer au Syndicat des agents de change de Paris, et il n'y avait pas de publication au Bulletin: par suite, le titre perdu ou volé circulait librement, négocié entre agents de change, jusqu'au jour où un porteur s'apercevait de l'opposition dont il était frappé. Ce porteur, alors, se retournait contre son vendeur, et, arguant du vice caché de la chose vendue, s'en faisait restituer le prix : une série de recours remontait ainsi jusqu'à un porteur qui ne trouvait personne pour le dédommager, parce que son vendeur avait disparu, ou manquait de solvabilité, ou plus simplement était l'auteur du vol. Ainsi arrêtée, et nécessairement arrêtée, la série des recours laissait un des acheteurs successifs du titre dans une

1. Journ. des Débats, 18 juillet 1903.

situation fort précaire : il ne pouvait rien réclamer à l'agent de change vendeur, car la responsabilité de l'agent n'est engagée que si une opposition a été publiée au Bulletin; il n'avait que la ressource d'un procès contre le propriétaire dépossédé, qui ne pouvait exiger de lui la restitution du titre qu'à condition d'en payer le prix, mais qu'il était souvent difficile d'atteindre et de forcer à lever son opposition.

La loi du 8 février 1902 a remédié à cet inconvénieut d'une opposition unique à l'établissement débiteur : elle exige le cumul des deux oppositions, l'une à l'établissement débiteur, l'autre au Syndicat des agents de change de Paris, et que celle-ci soit toujours la première. Le propriétaire dépossédé n'a point à se plaindre, il n'y perd rien; le public des acheteurs y gagne beaucoup.

Cependant, cette garantie du public des acheteurs présente encore une lacune qu'il ne faut pas reprocher à la législation, mais dont la gravité est évidente.

Le Bulletin officiel des oppositions comprend deux parties, l'une pour les valeurs françaises, l'autre pour les valeurs étrangères. Toutes les oppositions y sont inscrites, à condition naturellement qu'elles soient faites. Or, s'il ne peut plus arriver, depuis la loi de 1902, qu'une opposition frappe à l'établissement débiteur sans frapper d'abord au Syndicat et par suite sans empêcher par la publicité du Bulletin toute négociation, cela n'est vrai que des valeurs françaises. Il arrive encore, et fréquemment, pour des titres étrangers, dont les propriétaires dépossédés et les établissements débiteurs se trouvent hors de France, qu'une opposition soit signifiée à ce seul établissement. Tous les inconvénients que la loi de 1902 a voulu supprimer se produisent alors le Syndicat des agents de Paris n'a reçu aucune notification : il n'a pu faire aucune publication à son Bulletin: le titre circule donc, les agents de change le négocient d'autant plus librement que leur responsabilité, n'étant engagée que par la publication au Bulletin, se trouve sauvegardée. Cependant on découvre l'opposition qui frappe à l'étranger. Les recours des porteurs s'organisent et remontent jusqu'à celui qui a eu le malheur d'acheter d'un vendeur inconnu, ou insolvable, peut-être du voleur lui-même. Ce porteur a fait une opération qu'il pouvait croire très sûre il a acheté en Bourse, par ministère d'agent, un titre qu'il a levé et payé; puis il a revendu, tou