...du 6 fructidor an 9 , tome I". t p. i45. —(2) M. Siméon^ Tribun, tome !«'., Ainsi , * à moins que les actes ne soient reconnus faux , leurs imperfections...laisseront pas sans force; ils donneront toujours au citoyen ua titre quelconque » (1). : . Cependant on a pourvu à ce que les formes fussent respectées...

...contra- w> rieraient l'intention de la loi, si de leur omission il en pouvait résulter des nullités. A moins donc que les actes ne soient reconnus faux...l'exigence des cas, et seront responsables des négligences des fautes qu'ils auront commises: et si les dépositaires de ses registres les laissaient altérer,...

...eux, et contrarieraient l'intention de la loi, si de lour omission il pouvait résujter des nullités. A moins donc que les actes ne soient reconnus faux,...un titre quelconque; mais les officiers négligents et coupables seront punis selon l'exigence des cas, et seront responsables des négligences et des...

...eux, et contrarieraient l'intention de la loi, si de leur omission il pouvait résulter des nullités. A moins donc que les actes ne soient reconnus faux,...leurs imperfections ne les laisseront pas sans force: LU donneront toujours aux citoyens un titre quelconque; mais les officiers négligents et coupables...

...eux et contrarieraient l'intention de la loi, si de leur omission il pouvait résulter des nullités. A moins donc que les actes ne soient reconnus faux, leurs imperfections ne les laisseraient pas sans force; ils donneront toujours aux citoyens un titre quelconque (4). » Ce qui...

...que, de l'omission des formalités prévues, il ne résulte pas de nullité : « A moins que les actes soient reconnus faux, leurs imperfections ne les laisseront...ou coupables seront punis selon l'exigence des cas » (Locré, législation civile, commerciale et criminelle de la France, t. 3, p. ¿07, nu 16). S'inspirant...