Accession de la Belgique à la convention du 21 mars 1833, mettant fin aux hostilités résultant de l'intervention anglo-française, 10 juin 1833. Convention postale, 17 octobre 1834.

I, 26

I, 69

Traité de paix du 19 avril 1839.

I, 109

Convention des détroits, 13 juillet 1841

II, 597

Convention postale, 19 octobre 1844 .

traite des Nègres, 24 février 1848 . .

1, 397

Convention portant accession au traité du 20 décembre 1841, concernant la

Articles additionnels à la convention postale du 19 octobre 1844

Traité de commerce et de navigation, 27 octobre 1851.

II, 313

Établissement d'une ligne télégraphique entre la Belgique et l'Angleterre,

Extension à l'Angleterre de la convention conclue entre la Belgique et la
Prusse pour le transport des petits colis, 1er avril 1852.
II, 238
Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décembre 1852. II, 477

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 17 septembre 1841. I, 203 Convention d'extradition, 12 octobre 1846 ..

ANHALT-COETHEN.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 16 avril 1842.
Convention d'extradition, 8 novembre 1846.

ANHALT-DESSAU.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 18 février 1842.
Convention d'extradition, 24 octobre 1846.

AUTRICHE.

Traité du 15 novembre 1831. - Reconnaissance de la Belgique.
Convention des Forteresses, 14 décembre 1831.

Traité du 19 avril 1839.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 9 juillet 1839.
Convention des détroits, 13 juillet 1841.

Convention d'extradition, 16 juillet 1853.

Traité de navigation, 2 mai 1854.

Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décembre
1852. . .

Convention de navigation, 25 octobre 1841.

Convention portant accession au traité du 20 décembre 1841 concernant la
traite des Nègres, 24 février 1848 .

I, 204

I, 551

II, 477

II, 505

II, 681

BADE.

Convention d'extradition, 11 juin 1844

I. 381

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention réglant la faculté de succéder et d'acquérir, 2 décembre 1851. II, 330
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention d'extradition, 5 février 1846.

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention réglant la faculté de succéder et d'acquérir, 31 octobre 1851. II, 328
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852. .

1, 463

BOLIVIE.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 31 octobre 1850.
Convention réglant la faculté de succéder et d'acquérir, 31 octobre 1850
(art. 7). .

Déclaration du sénat de Brême relative aux droits de navigation, 12 mars

1841 .

Convention d'extradition, 25 juin 1851.

Convention réglant la faculté de succéder et d'acquérir, 25 juin 1851

Traité de commerce et de navigation, 21 septembre 1834 (périmé). 1, 62; II, 624

BRUNSWICK-LUNEBOURG.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 17 juillet 1841.
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention d'extradition, 3 octobre 1846

Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852.

11, 368

CHILI.

Déclaration relative au traitement, dans les ports belges, des navires chiliens
et de leur cargaison, 1er janvier 1851.

. II, 197

CHINE.

Application à la Belgique du traité de commerce et de navigation conclu, le
24 octobre 1844, entre la France et le Céleste Empire, 16 juillet 1845. . I, 426

CONFÉDÉRATION ARGENTINE.

(ÉTATS-UNIS DE LA RÉPUBLIQUE DE LA PLATA, BUENOS-AYRES.)

Déclaration relative aux taxes de navigation, 21 février 1829-18 novembre
1840. .

II, 557

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

Adhésion aux traités du 19 avril 1839.

I, 118

DANEMARK.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 21 mai 1834.

I, 61

Convention de navigation, 13 juin 1841..

I, 190

Convention d'extradition, 10 décembre 1850

.

II, 193

Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décembre 1852. II, 477

DEUX-SICILES.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 1er octobre 1834.
Traité de commerce et de navigation, 15 avril 1847.
Convention de navigation, 20 juillet 1853 .

ESPAGNE.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 1er mars 1839. I, 98
Convention provisoire de navigation et de commerce, 21 juillet 1840. I, 177; II, 581
Traité de commerce et de navigation, 25 octobre 1842 (non ratifié). I, 231; II, 631
Convention postale, 27 décembre 1842

Convention réglant.le mode de succéder et d'acquérir, 8 août 1838.
Convention de navigation, 11 avril 1840.
Convention de navigation, 20 juin 1833.

Traité de commerce et de navigation, 23 janvier 1833 (non ratifié).

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir (suppression des droits
d'aubaine et de détraction), traité du 24 juin 1766 et art. 28 du traité de
Paris du 30 mai 1814.

Traité de limites entre les Pays-Bas et la France (articles relatifs à la fron-

tière belge-française), 28 mars 1820.

.

II, 13
II, 22

I, 1

I, 15

Convention relative à la navigation de la Lys, 28 mars 1820.
Traité du 15 novembre 1831. - Reconnaissance de la Belgique.
Convention de mariage du Roi des Belges, 28 juillet 1832.
Convention relative à l'entrée des troupes françaises, 10 novembre 1832 I, 17
Accession de la Belgique à la convention du 21 mars 1833, mettant fin aux
hostilités résultant de l'intervention anglo-française, 10 juin 1833
Convention d'extradition, 22 novembre 1834.

.

I, 26
I, 70

Déclaration échangée lors de la signature de la convention d'extradition du
22 novembre 1834.

Convention de commerce et de navigation, 22 septembre 1838

1, 91; II, 624

Traité de paix du 19 avril 1839.

1, 109

Convention pour l'établissement du canal de l'Espierre.
Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 19 septembre
1840. . .

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 11 mai 1841. I, 188
Convention des détroits, 13 juillet 1841.

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 13 septembre

1841....

I, 199

Convention pour le chômage annuel des canaux, 29 décembre 1841.
Convention de commerce. 16 juillet 1842..

I, 211

I, 228; II, 629

Convention réglant les questions d'administration et de douane résultant de
l'établissement de chemins de fer entre les deux pays.
Convention relative à l'enregistrement, 12 août 1843.
Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 1er septembre

. II, 604

1, 366

1844....

1, 395

Délimitation des communes de Sugny (Belgique) et Donchery (France),
26 septembre 1844.

I, 396

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 6 décembre 1845. I, 453
Convention additionnelle à la convention de commerce du 16 juillet 1842,
13 décembre 1845. . . .

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 11 avril 1846 I, 460
Convention postale, 3 novembre 1847.
I, 526
Règlement de service international par chemin de fer, 8 octobre 1848. I, 569
Articles additionnels à la convention postale du 3 novembre 1847, 27 avril 1849. I, 573
Convention réglant les relations de service des chemins de fer de l'État et du
chemin de fer du Nord (France), 18-28 septembre 1849.
Convention de navigation et de commerce, 17 novembre 1849
Convention télégraphique provisoire, 8 avril 1851 . .
Application à la France de la convention conclue entre la Belgique et la Prusse
pour le transport des petits paquets, 1er avril 1852 .

Convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire,
22 août 1832. .

Convention réglant le nom des douanes sur les chemins de fer internationaux,
14 décembre 1852.

II, 447

Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décembre 1852. II, 447

Traité de commerce, 27 février 1833.

II, 521

Article additionnel à la convention littéraire et à la convention commerciale
du 22 août 1852, 11 mars 1853. .

II, 554, 679

FRANCFORT.

.

1, 169
I, 383

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 13 avril 1840.
Convention de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846. I, 463
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852. . . . .
Convention d'extradition, 27 mai 1852 .

II, 368

II, 413

GRÈCE.

Convention de commerce et de navigation, 13-25 septembre 1840. I, 179; II, 626
Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 13-25 septembre 1840
(art. 10).

II, 181

GUATEMALA.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 19 juillet 1843 .
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 5 mai 1850.

HAÏTI.

Traité d'amitié et de commerce, 28 juillet 1841

HAMBOURG.

Déclaration relative aux droits de navigation, 18 juillet 1832.
Convention postale, 20 octobre-9 novembre 1840.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 5 juin 1841.
Convention d'extradition, 27 janvier 1851.

HANOVRE.

Convention de navigation, 15 janvier 1842.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 15 janvier 1812.
Convention d'extradition, 20 octobre 1845.

GRAND-DUCHÉ DE HESSE;

HESSE-DARMSTADT.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 15 avril 1840.
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention d'extradition, 2 février 1845. .

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein).

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention d'extradition, 30 avril - 12 mai 1845.

Convention réglant le mode de succéder et d'acquérir, 11–29 avril 1846.
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.