 | France - 1834 - 634 pages
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 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. m. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilège aux rfàvires... | |
 | Europe - 1840 - 954 pages
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 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...relatifs aux lettres de.mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
